Mercosur : le Sénat appelle l’exécutif à saisir la Cour de justice de l’Union européenne

Rares sont les sujets qui font consensus au sein des hémicycles. Mais face à la pression de l’Union européenne pour ratifier le traité commercial avec le Mercosur, c’est l’ensemble de la classe politique française qui monte au créneau. Une quinzaine de jours après l’adoption à l’unanimité par les députés d’une proposition de résolution, portée par la France insoumise, les sénateurs ont emprunté la même voie cet après-midi, réclamant à leur tour à l’exécutif de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en vue d’empêcher la ratification du texte. Bien que non contraignant, ce vote, à 343 voix pour (une voix contre), s’inscrit dans une intense dynamique d’opposition à Bruxelles, visible aussi sur les routes, où les agriculteurs multiplient les blocages pour exprimer leur colère, confrontés à une pandémie de dermatose nodulaire contagieuse.

Pour tenter d’apaiser les esprits, Emmanuel Macron a appelé à reporter les décisions attendues cette semaine – le vote des eurodéputés sur les clauses de sauvegarde cet après-midi et l’aval du Conseil européen d’ici vendredi, avant qu’Ursula von der Leyen ne s’envole pour le Brésil le 20 décembre, où elle espère faire aboutir la signature de cet accord, qui traîne depuis une vingtaine d’années. Pas de quoi faire ralentir le processus pour l’instant, la présidente de la Commission européenne ayant adressé une fin de non-recevoir au souhait du chef d’État français.

Le Sénat dénonce une « tentative de contournement » de Bruxelles

« Nous sommes convaincus de la nécessité pour l’Europe et pour la France de développer les relations commerciales pour réduire la dépendance et renforcer leur autonomie, mais pas à n’importe quel prix, pas dans n’importe quelles conditions », clame Jean-François Rapin (LR), auteur de la proposition de résolution, depuis la tribune du Sénat cet après-midi, « pas en sabordant notre autonomie réglementaire et nos principes ». A l’origine de la colère des sénateurs – et avant eux, de leurs collègues de l’Assemblée nationale ? La décision de Bruxelles de scinder l’accord en deux textes juridiques parallèles, à savoir : un accord de partenariat et un accord commercial intérimaire. Si l’adoption du premier nécessite le vote à l’unanimité du Conseil, celui favorable du Parlement et la ratification des Vingt-Sept conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives, de quoi la rendre très incertaine, l’approbation du second ne requiert, quant à elle, qu’une majorité qualifiée au Conseil et une majorité simple au Parlement. Celle-ci pourrait ainsi être beaucoup plus expéditive et permettre d’éviter la tentative de blocage par une minorité de pays.

Les uns après les autres, les élus de la Chambre haute se succèdent au micro pour dénoncer à l’unisson une « tentative de contournement » des États membres par la Commission européenne. « La procédure de ratification retenue […] fragilise la légitimité démocratique de l’accord, et sa légalité doit, selon nous, être examinée par la CJUE », abonde la socialiste Gisèle Jourda. Une telle saisine a par ailleurs été requise en novembre par 145 eurodéputés de cinq groupes différents, sans aboutir. « Cette proposition de résolution […] permettra […] d’envoyer un nouveau signal fort sur ce dossier », soutient Jean-François Rapin.

L’occasion aussi pour les élus, sur tous les bancs, de rappeler le rejet en bloc du traité, taclant des différences en termes de réglementations, de normes et de prix qui risqueraient d’exposer les producteurs français et européens à une concurrence déloyale, mais également de fragiliser les engagements de l’UE en matière environnementale et sanitaire. Dominique Estrosi-Sassone (LR), y voit « le coup de trop », tandis que pour son collègue, Daniel Gremillet (LR), il s’agit d’un « accord d’ancienne génération qui sacrifie une fois de plus l’agriculture sur l’autel de l’ouverture de nouveaux marchés au profit des industries européennes ». « Cette manœuvre s’apparente à un passage en force », tonne à son tour Didier Marie (PS). Et les Verts de gronder aussi, Yannick Jadot (Ecologistes) alertant sur le risque d’une « mondialisation du dérèglement climatique, de l’effondrement de la biodiversité, de la disparition des paysans ici et là-bas, de la malbouffe et de la souffrance animale ».

Le gouvernement botte en touche

Face à un hémicycle plus unanime que jamais, le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité de la France tente de défendre la « position constante de la France, […] sans ambiguïté, partagée et répétée par tous les membres du gouvernement ». Nicolas Forissier maintient la ligne du gouvernement, assurant que l’accord « n’est pas acceptable en l’état », et que Paris a défini trois exigences, conditionnant son feu vert sur le traité : des clauses de sauvegarde, des mesures miroir sur la dimension des pesticides et de l’alimentation animale, et des contrôles coercitifs sur le plan sanitaire et phytosanitaire sur les produits importés et au sein des pays exportateurs. « C’est uniquement à l’aune de progrès concrets et mesurables sur ces trois sujets que la France arrêtera sa position définie », insiste-t-il encore.

Si la proposition de résolution a été adoptée massivement par les sénateurs, à l’exception du centriste Olivier Cadic, condamnant le risque de « fragiliser la parole de la France à Bruxelles », le ministre juge que la saisine de la CJUE ne paraît pas « nécessaire ou urgent [e], […] parce que nous devons, dans l’immédiat, être efficaces et obtenir des résultats concrets ». Dépourvu de valeur législative, le texte a, pour l’heure, des airs de vœu pieux.