Alors que les députés ont rejeté le budget en commission en fin de semaine dernière, l’Assemblée va examiner le projet de loi de finances en séance à partir de mardi. Ils repartent de la copie votée par le Sénat.
Des motions qui devraient être examinées mercredi 14 janvier
Mais un autre sujet à l’agenda parlementaire cette semaine va concentrer l’attention : deux motions de censure ont été déposées, l’une par le Rassemblement national, l’autre par La France Insoumise. Les deux sont liées à la signature du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, malgré le vote négatif de la France. Elles devraient être défendues mercredi 14 janvier. Une conférence des présidents de l’Assemblée, prévue mardi matin, devra confirmer le jour et définir l’heure exacte de la motion.
Le président du RN, Jordan Bardella, a estimé que ce « non » de la France était « une manœuvre de communication aussi tardive qu’hypocrite », « une mise en scène », et donc « une trahison des agriculteurs ». La motion des insoumis est quant à elle plus large. La France insoumise entend protester contre le « piétinement » de la souveraineté populaire et du droit international tant concernant l’accord de libre-échange avec le Mercosur que le Venezuela.
Menace de dissolution
Face à la menace de voir son gouvernement tomber, le premier ministre a laissé entendre qu’une dissolution pourrait être prononcée. Selon l’AFP et Le Monde, Sébastien Lecornu a donné instruction au ministre de l’Intérieur de préparer l’organisation d’éventuelles élections législatives aux mêmes dates que les municipales, les 15 et 22 mars. « Je ne veux ni de la censure, encore moins de la dissolution », a-t-il cependant tempéré dimanche dans Le Parisien, face à des menaces de dissolution qui ont été mal perçues, les oppositions y voyant un mauvais chantage.
Le même jour, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a cependant continué à agiter la menace d’un retour aux urnes. « Quand vous faites tomber un gouvernement […], ça stoppe les débats budgétaires. Ça ne résout rien au Mercosur. Et oui, il y aura une dissolution », a-t-elle prévenu sur France 3, alors qu’il n’y a rien d’automatique. La dissolution dépend d’une décision du chef de l’Etat.
Le PS exclut de voter les motions du RN et de LFI
Les deux motions de censure ont cependant peu de chance d’aboutir. Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, avec qui le gouvernement devrait tenter de trouver à nouveau un accord de non-censure sur le budget, en cas de recours au 49.3, a assuré que les députés socialistes ne voteront pas les motions du RN et de LFI. « Ce que l’on peut reprocher à Emmanuel Macron, c’est d’avoir beaucoup varié sur la question (du Mercosur). […] Mais à la fin, il dit non. Et donc au moment où il dit non […] et où on a un vote au Parlement européen dans quelques jours […], ce serait absurde de dire que […] nous censurons le gouvernement », a affirmé le député de Seine-et-Marne sur BFMTV.
Quant aux LR, si le président du parti, Bruno Retailleau, n’avait pas exclu que les députés LR votent une motion de censure si la France adoptait le traité avec le Mercosur, le vote contre d’Emmanuel Macron écarte cette possibilité.
Le vrai risque pour Sébastien Lecornu viendra d’un éventuel recours au 49.3, qui ouvre la voie au dépôt d’une nouvelle motion de censure, pour faire adopter le budget 2026. Amélie de Montchalin n’a pas exclu la semaine dernière le recours à cet article de la Constitution.
Nouvelle réunion à Bercy à 15h30
C’est pourquoi les discussions sur le budget continuent. Comme la semaine dernière, la ministre de Bercy reçoit ce lundi, à 15h30, les présidents des groupes de l’Assemblée – hors LFI et RN. Ne sont conviés que les « groupes parlementaires qui souhaitent sortir de l’impasse budgétaire par le travail, plutôt que de prendre le risque d’un arrêt de la procédure dès mercredi en cas d’adoption des motions de censure », a mentionné le cabinet de la ministre. Il s’agit de tenter de « poursuivre le dialogue […] sur les points qui n’ont pas encore fait l’objet de convergences », a expliqué le cabinet de la ministre, lequel a mentionné les « collectivités locales » et les « dépenses d’avenir » comme deux points de friction à résoudre. Mais comme la semaine dernière, les sénateurs ne sont pas invités à cette réunion.
