Par Public Sénat
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L'exécutif LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes a dénoncé vendredi "une déclaration de guerre" du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, auquel il prête l'initiative d'un amendement au budget 2018 en faveur de la métropole de Lyon.
"L'ancien maire de Lyon a souhaité, en catimini, faire voter un amendement qui déroge à la loi NoTre à laquelle sont soumises toutes les collectivités au profit de la seule métropole de Lyon", a-t-il déploré vendredi soir dans un communiqué, évoquant une "mesure brutale" qui "engagerait une baisse significative des ressources de la région". La mesure a été adoptée jeudi soir par l'Assemblée nationale.
Gérard Collomb, qui présidait la métropole lyonnaise avant d'entrer au gouvernement, "use de sa fonction à des fins partisanes au détriment d'une très large partie des territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes", ajoute l'exécutif régional en dénonçant une "République bananière où tout lui (à M. Collomb, NDLR) est permis".
Cet amendement, cosigné par six députés LREM dont Thomas Rudigoz, Yves Blein ou Bruno Bonnell, élus dans le territoire de la métropole, vise à "allouer des ressources dynamiques supplémentaires" à la métropole de Lyon en modifiant la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole.
Selon M. Rudigoz, l'objectif est de "corriger une anomalie fiscale" liée au "transfert de la compétence transport des départements vers les régions", prévu par la loi NoTre et accompagné du "basculement de 25 points de la CVAE perçue par les départements au profit des régions.
La métropole de Lyon, créée au 1er janvier 2015, a récupéré les compétences du département du Rhône sur son territoire.
Pour la région, "le manque à gagner sera de 45 millions d'euros jusqu'en 2027. Et deux millions pour l'année 2017", a estimé vendredi soir Étienne Blanc, premier vice-président à la région Auvergne-Rhône-Alpes, lors d'un point-presse.
"Le ministre de l'Intérieur doit assurer l'égalité entre les différents collectivités (...) Évidemment, on ne laissera pas passer", a t-il ajouté en annonçant une saisine prochaine du Conseil constitutionnel.
L'amendement adopté jeudi soir en dépit de nombreuses critiques, par 35 voix contre 26, doit faire l'objet d'un nouveau vote à l'issue du débat budgétaire en cours.
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