Mesures d’urgence pour l’hôpital : quel calendrier parlementaire ?

Coup de théâtre jeudi soir au Sénat. Les sénateurs stoppent l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Emmanuel Macron vient d’annoncer qu’un nouveau plan d’urgence pour l’hôpital sera dévoilé en détail la semaine prochaine, rendant caduques les discussions à la Haute assemblée.

Dans ces conditions, les sénateurs décident d’arrêter les frais et rejettent le budget de la Sécu, qui inclut celui de l’hôpital, avant même d’être allés au bout. De mémoire, c’est du jamais vu depuis au moins 23 ans, du côté de la commission des affaires sociales. Le Sénat avait cependant déjà rejeté d’emblée le projet de loi de finances 2017, le dernier du quinquennat Hollande, dénonçant son insincérité.

Nouvelle lecture

Que se passe-t-il maintenant sur le plan de la procédure parlementaire ? Bien que le Sénat ait rendu une copie blanche – les rapports, comme les amendements votés, sont tous tombés – le texte n’est pas pour autant adopté.

Une commission mixte paritaire (CMP), prévue le mardi 19 novembre, à 18h30, à l’Assemblée nationale, va avoir lieu. Lors d’une CMP, sept députés et sept sénateurs des commissions concernées tentent de trouver un texte de compromis. Mais vu la situation, la CMP débouchera forcément sur un échec.

L’examen du projet de loi continue alors son chemin. Après la CMP, ce qu’on appelle une « nouvelle lecture » aura alors lieu, d’abord à l’Assemblée nationale, le lundi 25 novembre. Les annonces du gouvernement sur l’hôpital pourront alors être traduites par voie d’amendement, ce qui permettra de modifier le texte.

Amendements encore possibles sur le texte

C’est ensuite le Sénat qui procédera à une nouvelle lecture à son tour. Sa date est aussi connue : ce sera le samedi 30 novembre et dimanche 1 décembre. Une ouverture de la séance le week-end, exceptionnelle là aussi, afin de terminer l’examen du texte dans les temps impartis par la Constitution. Le Parlement a en effet 50 jours pour terminer l’examen du PLFSS, ce qui laisse ici jusqu’au 3 décembre.

Lors de ces nouvelles lectures, députés et sénateurs ne se limiteront pas forcément aux nouvelles dispositions sur l’hôpital. Théoriquement, ils peuvent encore amender tous les points du texte, mais rien que le texte. Ils ne pourront donc pas amender pour créer de nouvelles dispositions, comme cela s’est vu en première lecture, avec l’ajout d’articles additionnels.

Si les sénateurs ne votent pas conforme, c’est-à-dire sans modification, une lecture définitive aura lieu à l’Assemblée nationale, laissant, comme le veut la Constitution, le dernier aux mots aux députés. L’exécutif y disposant de la majorité absolue, le gouvernement pourra ainsi faire adopter par le Parlement ses mesures d’urgences pour l’hôpital.