Mesures sociales d’Emmanuel Macron : que contient le projet de loi ?

Le véhicule législatif reprenant les mesures annoncées par Emmanuel Macron, pour répondre à la crise des Gilets jaunes, promettait d’être court. Il l’est bien. Le texte qui sera examiné en fin de semaine au Parlement – jeudi à l’Assemblée nationale, vendredi au Sénat – comportera trois articles, selon l’avant-projet de loi, dévoilé par nos confrères de Contexte. Il doit officiellement être présenté en Conseil des ministres mercredi.

Il y a donc, pour chacune des annonces qui nécessitait d’être traduite dans une loi, un article : l’encadrement d’une prime défiscalisée pouvant atteindre jusqu’à 1.000 euros, la défiscalisation des heures supplémentaires, et enfin, l’annulation de la hausse de la CSG pour près de 5 millions de retraités.

La méthode précise du gouvernement pour parvenir à une hausse de 100 euros du revenu des travailleurs payés au Smic est encore attendue à l’heure où nous écrivons ces lignes.

Donner la possibilité aux entreprises de verser une prime de 1.000 euros défiscalisée

L’article 1 du projet de loi détaille les modalités du versement de « la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », versée manière facultative par les entreprises, d'un montant maximum de 1.000 euros, et qui sera exonérée de toute cotisation sociale ou impôt. Cette prime défiscalisée et désocialisée pourra être versée aux salariés dont la rémunération est inférieure à « trois Smic » (soit un peu plus de 3.600 euros net). Afin d’éviter les effets d’aubaine, le texte précise que « pour être éligible à l’exonération, cette prime exceptionnelle ne peut en aucun cas se substituer aux augmentations et primes prévues par lesdits accords de branche ou d’entreprise ou les usages de l’employeur», selon l’exposé des motifs.

Le versement de la prime interviendra entre le 10 décembre 2018 et le 31 mars 2019.

La défiscalisation des heures supplémentaires

Initialement prévue pour le 1^er septembre 2019 (dans la loi de financement de la Sécurité sociale), l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires est avancée au 1^er janvier 2019. Le projet de loi ajoute une exonération d’impôt sur ces sommes, dans une limite de 5.000 euros par an.

Selon l’exposé des motifs, le gain pour un salarié au Smic pourrait s’élever à 155 euros par an, sur la base d’une moyenne de 109 heures supplémentaires.

La suppression de la hausse de la CSG pour les retraités touchant seulement une retraite de 2.000 euros net

Le projet de loi supprime enfin la hausse de 1,7 point de la CSG, intervenue en janvier 2018 pour une partie des 7 millions de retraités concernés par le taux plein. Rappelons que le taux de la CSG avait été porté à 8,3% pour les personnes dont le revenu fiscal de référence était égal ou supérieur à 14.404 euros pour une personne seule ou une part (l’équivalent d’une pension de retraite de 1.300 euros net, sans aucune autre source de revenu), ou à 22.096 euros pour un couple ou deux parts.

Le taux de CSG repassera à ce qu’il était avant le 1^er janvier 2018 pour 3,8 millions de foyers de retraités (5 millions de retraités), c’est-à-dire 6,6%. La mesure touche ceux qui ont un revenu fiscal de référence allant jusqu’à 22.580 euros, dans le cas d’une personne seule (soit l’équivalent d’une pension allant jusqu’à 2.000 euros net), ou 34.906 pour un couple.

La mesure s’appliquera dès le 1^er janvier 2019 mais « compte tenu des délais de mise en œuvre », une régularisation pourra avoir lieu rétroactivement, au plus tard le 1^er juillet 2019.