Mesures sociales de Macron : Édouard Philippe annonce un projet de loi mercredi, pour une adoption avant la fin de l’année

Avant que ne démarrent les questions d’actualité, Édouard Philippe a annoncé qu’un projet de loi reprenant « l’ensemble des mesures annoncées par le président de la République » sera présenté au Conseil des ministres mercredi prochain.

Par Public Sénat

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Publié le 13/12/2018 à 15:34

Mis à jour le 14/12/2018 à 12:00

Emmanuel Macron a décrété « l’État d’urgence économique et social » lundi soir en annonçant une série de mesures destinées à répondre à la colère des « gilets jaunes ». Une déclaration qui s’est déroulée quelques heures seulement avant le vote du budget 2019 par la Haute assemblée.

Raison pour laquelle, ce jeudi, lors des questions d’actualité au gouvernement, le président du Sénat, Gérard Larcher a souhaité s’enquérir du nouvel ordre du jour des travaux du Parlement. « M. le Premier ministre (…), pourriez-vous éclairer le Sénat sur l’organisation de l’ordre du jour à la suite des annonces faites par M. le président de la République (…) quels sont les ajustements attendus d’ici la fin de nos travaux ? »

Édouard Philippe a donc indiqué que « l’objectif du gouvernement est de proposer au Conseil des ministres de mercredi prochain un projet de loi qui viendra reprendre l’ensemble des mesures annoncées par le président de la République. L’idée est que ce projet puisse être soumis à l’Assemblée nationale puis au Sénat dans les meilleurs délais. Puis être adopté, si les assemblées le souhaitent, avant la fin de la session ordinaire ».

Selon les services de la séance, le projet de loi pourrait être examiné par l’Assemblée nationale jeudi, et par le Sénat vendredi.

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