Mesures sociales : le rapporteur confirme l’automaticité de la prime d’activité

Mesures sociales : le rapporteur confirme l’automaticité de la prime d’activité

Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du Pas-de-Calais et rapporteur du projet de loi « d’urgence économique et sociale » qui sera examiné vendredi au Sénat, s’exprime sur les conditions de mise en œuvre de la prime d’activité.
Public Sénat

Par Marion D'Hondt

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Sur l’examen du texte, par l’Assemblée nationale jeudi et le Sénat vendredi, le rapporteur ne « voit aucun suspense. » En effet, les deux assemblées se dirigent vers un vote conforme, c'est-à-dire sans déposer d’amendements.

Les groupes Centristes et des Républicains ont annoncé leur décision de soutenir le texte, les socialistes choisiront l’abstention (voir notre article).

La durée d’examen du texte dépendra des prises de parole. Jean-Marie Vanlerenberghe considère toutefois qu’il « n’y aura pas beaucoup d’amendements. » Le sénateur déclare : « Nous voulons donner une réponse aux Français dans les meilleurs délais. »

« L’article 4 prévoit l’automaticité du versement de la prime d’activité »

Le projet de loi, dévoilé par Le Parisien, prévoit une hausse et une automatisation de la prime d’activité. La hausse sera de 90 euros au niveau du SMIC, soit, avec la revalorisation du 1er janvier, plus de 100 euros pour un célibataire sans enfant.

Pour les bénéficiaires, la prime sera versée automatiquement par les Caisses d’allocations familiales (CAF) dès février 2019.

Selon Jean-Marie Vanlerenberghe, l’automaticité du versement est « un élément essentiel » du projet de loi. Il constate que « seuls 75 % de ceux qui ont droit à la prime y accèdent. » « Nous souhaitons que tous ceux qui y ont droit puissent y avoir accès », notamment en simplifiant les démarches administratives.

La Haute Chambre se prononcera vendredi sur l’adoption de ces mesures.

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