S’agit-il d’un « Metoo » de l’enseignement catholique ? Depuis un an, les révélations de violences sexuelles au sein de l’établissement catholique Notre-Dame-de-Bétharram ont conduit à près de 200 plaintes d’anciennes victimes. Et d’autres se font entendre partout en France.
La communauté catholique traditionaliste de Riaumont (Pas-de-Calais) est par exemple visée par plusieurs enquêtes pour violences, agressions sexuelles et viol sur mineurs. Une cinquantaine de témoignages ont été déposés au parquet de Brest de la part d’anciens élèves du collège Saint-Pierre, du Relecq-Kerhuon dans le Finistère pour des faits de violences commis entre 1962 et 1996. A Neuilly, une femme, alors âgée de 12 ans en 1996, scolarisée en classe de 6e à l’Institution Saint-Dominique, a déposé plainte pour agression sexuelle et violences psychologiques à l’encontre de « Cheval », ex-surveillant accusé de violences sexuelles à Bétharram.
L’ampleur de la libération de la parole est mise en lumière par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur « les modalités du contrôle par l’Etat des violences dans les établissements scolaires ». Elle a relevé des signalements de violences en provenance de « 16 départements », a indiqué le rapporteur, Paul Vannier (LFI). Après 70 auditions, la commission a déjà fait état d’une « désorganisation des responsabilités » et « la déresponsabilisation des acteurs ».
« L’Etat a failli et se dédouane complétement de ses responsabilités, alors que l’alerte a été donnée publiquement en 2021 avec le rapport Sauvé (la commission sur les abus sexuels dans l’Église (la Ciase) avait établi à 330 000 le nombre de victimes d’abus sexuels de la part de religieux mais aussi de laïcs depuis 1950). Il n’y a pas de reconnaissance systémique de ces violences. On fait comme si on découvrait le problème », se désole Arnaud Gallais, président de l’association Mouv’Enfants, qui va jusqu’à parler de « scandale d’Etat ».
Jusqu’à peu, les contrôles de l’Etat sur l’enseignement privé se limitaient à l’aspect administratif et financier. Rappelons que l’enseignement privé représente 17 % des effectifs et est financé par l’Etat à hauteur de 10 milliards d’euros. En 2023, un rapport de la Cour des comptes mettait en lumière des contrôles particulièrement lacunaires des activités pédagogiques et financières des établissements d’enseignement privés. Alain Esquerre porte-parole des victimes de Notre-Dame de Bétharram se félicite de voir une première inflexion dans les modalités de contrôles des établissements privés. « Depuis ma rencontre avec Élisabeth Borne le mois dernier, le ministère de l’Education nationale ne se limite pas à de simples contrôles administratifs, mais prévoit des contrôles inopinés notamment sur la vie scolaire des établissements ».
Début avril devant la commission d’enquête de l’Assemblée, le secrétaire général de l’enseignement catholique (Sgec), Philippe Delorme a dit regretter cette absence de contrôle « pendant des années ». « Ce n’est pas notre fait », a-t-il souligné. Il a jugé « indispensable » que les établissements catholiques soient contrôlés, y compris les internats. Contacté par publicsenat.fr, le Sgec n’a pas donné suite à nos sollicitations au moment où nous écrivons ses lignes.
« Il faut que les lignes bougent »
Alain Esquerre, qui s’entretient une nouvelle fois avec le cabinet de la ministre, en fin d’après-midi, veut « que les lignes bougent ». « Selon la construction actuelle, un responsable d’établissement n’est responsable que devant l’OGEC (l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique). Il existe une kyrielle d’établissements qui posent problème. C’est quand même inquiétant que ce soient des citoyens lambdas qui se saisissent du sujet. Jusqu’à présent l’Etat a toujours privilégié, l’institution aux détriments des enfants ». L’une des évolutions proposées par Alain Esquerre consiste à mettre en place ce qu’il appelle « un office national de contrôle des établissements scolaires », qui rassemblerait des représentants de l’Eglise, de l’Etat, des parents d’élèves et des victimes. « Un agent de l’office viendrait dans les établissements en appui de chaque inspection », explique-t-il. Alain Esquerre milite aussi pour que les victimes soient associées à la formation des prêtres et propose de mettre en place un système d’alerte à destination des enseignants qui pensent avoir eu un geste inadapté sur un élève.
Les « manquements » continuent à Betharram
En ce qui concerne les inspections, celle menée en mars à Notre-Dame de Betharram désormais appelé Beau-Rameau a mis en lumière plusieurs « manquements ». Il relève notamment des témoignages d’élèves évoquant des « remarques blessantes et humiliantes » et des « moqueries en public », « répétés et réguliers » de la part de deux enseignants. C’est la raison pour laquelle, la ministre de l’Éducation nationale a annoncé, jeudi, le lancement d’une enquête administrative sur l’établissement catholique privé.
Plusieurs pétitions lancées par Mouv’Enfants et par Jean-Marie Delbos, ancien élève de Betharram et victime d’abus sexuels, rassemblent des dizaines de milliers de signatures pour demander la fermeture de l’établissement. La sénatrice écologiste de Gironde, Monique de Marco se joint à cette demande et vient de faire partir un courrier en ce sens au recteur de l’académie de Nouvelle Aquitaine. Elle rappelle que la commission d’enquête a « découvert dans les archives de l’établissement un « signalement » pour « violence sexuelle » ayant eu lieu dans les années 2020 ». « Cette mesure conservatoire, en parallèle du contrôle ordonné par la ministre de l’Éducation, me semble essentielle pour assurer la protection immédiate des élèves actuellement scolarisés dans l’établissement, pour garantir un environnement psychologiquement sain pour les enfants durant cette période trouble et pour restaurer la confiance des familles envers l’institution éducative », écrit-elle.
Vers une proposition de loi du Sénat ?
En janvier 2024, la sénatrice, soutenue par les sénateurs de gauche demandait, sans succès, au président centriste de la commission de la culture et de l’éducation, Laurent Lafon (centriste) de doter la commission « des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour faire la lumière sur « l’effectivité et l’efficacité du contrôle de l’Etat sur l’ensemble des établissements scolaires ». Une demande que la sénatrice de Gironde avait renouvelée en mars 2024 en déposant une proposition de résolution.
La sénatrice indique désormais réfléchir à déposer au nom de son groupe une proposition de loi. L’une de ses mesures pourrait être « la création d’une obligation de résultat en ce qui concerne la protection des enfants, à la charge des établissements », rapporte Arnaud Gallais qui s’est entretenu avec la sénatrice cette semaine.
Le « MeToo de l’enseignement privé » pourrait connaître une nouvelle étape avec l’audition de François Bayrou par la commission d’enquête le 14 mai. Le chef du gouvernement devra répondre sous serment aux témoignages de témoins qui affirment qu’il avait connaissance dès la fin des années 1990 d’accusations d’agressions sexuelles à Betharram à l’époque où il était député et président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et peu de temps après son passage au ministère de l’Education nationale.
