La commission des finances dévoilait ce matin son rapport sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon.
La métropole de Lyon est née en 2015, sur les contours de la communauté urbaine de Lyon et en absorbant les compétences du département du Rhône. La métropole, qui a les mêmes frontières que l’ancien Grand Lyon, voit ses compétences élargies aux compétences départementales, comme le social et la construction des collèges.
Le département du « nouveau Rhône » (le département de l’ancien Rhône, moins la métropole de Lyon), voit ses finances assainies, puisque la métropole absorbe une partie de la dette.
Une opération gagnant-gagnant ? Oui, en termes de finances et de fiscalité. Pas encore en termes de transferts de personnels. Le bilan définitif ne pourra être tiré que sur le temps long.
Dans les aspects positifs, la métropole sort gagnante du transfert de compétences. Elle a absorbé « une matière grise incroyable » de fonctionnaires du département. Ceux-ci apportent « compétence et technicité » au service de la métropole.
Dans les aspects négatifs, bien que les finances soient saines quatre ans après la création, il faudra surveiller les dépenses de fonctionnement et les dépenses sociales sur le temps long, pour éviter « un effet ciseaux ».
La contestation est plutôt politique
Elle réside dans le mode d’élection des conseillers métropolitains, désormais au suffrage universel direct. Actuellement, les 59 communes sont représentées, selon un système de fléchage. En 2020, les petites communes perdront leur place, car les listes seront constituées selon l’importance démographique.
Comment faire participer tous les maires ? En donnant plus de poids à la conférence métropolitaine des maires, organe consultatif qui réunit tous les édiles sur certains sujets et qui donne les grandes orientations en début de mandat.
L’exemple lyonnais est-il généralisable ? Non, répond le rapport, tant il tient aux « caractéristiques locales très particulières ». De la même manière, selon certains élus lyonnais, un système « parfait » serait exportable, s’il répondait à la question de la gouvernance.
