Meurtre de Lola : la non-exécution des obligations de quitter le territoire au cœur de la polémique

Dévastés, les parents de Lola ne veulent pas de « récupération politique » a indiqué dans le Parisien, le maire de Fouquereuil, commune du Pas-de-Calais où ils se sont isolés depuis ce week-end.

L’appel n’est pour le moment pas suivi d’effets. En témoigne la séance houleuse des questions d’actualité au gouvernement à l’Assemblée nationale, mardi. La situation de la meurtrière présumée de la fillette n’a pas échappé aux élus RN et LR qui dénoncent le laxisme du gouvernement en matière d’immigration irrégulière. En effet, Dahbia B., une Algérienne de 24 ans, mise en examen pour « meurtre » et « viol aggravé », était entrée légalement en France en 2016 avec un titre de séjour étudiant. Elle faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis août dernier.

« Lola victime du laisser-aller migratoire » ?

Dans l’hémicycle, le député LR, Éric Pauget a fustigé « la faiblesse de la République » et le « laxisme de la politique de l’immigration ». Le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti avait accusé quelques minutes plus tôt, Éric Pauget « de faire de la petite poloche » en se servant « du cercueil d’une gamine de 12 ans comme d’un marchepied ».

Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, n’est pas en reste : « J’en ai plus qu’assez du : pas d’amalgame » […] Lola a aussi été la victime du laisser-aller migratoire », a-t-il affirmé dans Valeurs actuelles.

Le sénateur de Vendée posera d’ailleurs une question d’actualité au gouvernement sur ce point mercredi.

Un rapport du Sénat pointe un droit des étrangers devenu « illisible et incompréhensible »

Il faut dire qu’au Sénat, la majorité sénatoriale de droite s’est penchée de près sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF). En mai dernier, une mission d’information avait analysé avec sévérité des dispositifs de gestion de l’immigration.

La mission d’information conduite par le rapporteur François-Noël Buffet (LR), par ailleurs président de la commission des lois, dressait un bilan très inquiétant de l’évolution du droit des étrangers « devenu illisible et incompréhensible sous l’effet de l’empilement de réformes successives ».

Le rapport faisait la part belle à la problématique de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. « Le taux d’exécution desdites mesures s’est continuellement détérioré sur la dernière décennie, jusqu’à atteindre des niveaux particulièrement dérisoires […] Le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) a atteint au premier semestre de l’année 2021 un niveau historiquement bas : 5,7 % », relevait la mission.

Projet de loi immigration à la rentrée 2023

Les élus déploraient « l’incohérence entre un nombre toujours plus élevé de mesures d’éloignement prononcées et l’absence de renforts humains et financiers pour les exécuter ». Quatre priorités étaient identifiées par le Sénat pour améliorer l’efficacité des mesures d’éloignement : « Renforcer la coopération entre les services pour identifier les personnes en situation irrégulière ; poursuivre la montée en charge du dispositif de rétention administrative, mobiliser l’ensemble des moyens juridiques et matériels disponibles pour procéder à des éloignements ; et privilégier une approche européenne pour sortir de l’impasse avec les pays tiers non coopératifs en matière de retours. »

« Nous travaillons d'arrache-pied pour faire en sorte que les expulsions soient suivies d'effets », « mais nous devons évidemment faire mieux », a reconnu, après le conseil des ministres ce mercredi, Olivier Véran, porte-parole du gouvernement.

Cet été, suite à un imbroglio qui a conduit à un placement en rétention d’un étranger en situation irrégulière, pourtant mis hors de cause dans une affaire de violences sur des forces de l’ordre, Gérald Darmanin avait annoncé un projet de loi visant à faciliter les expulsions. L’examen du texte au Parlement a finalement été repoussé au début de l’année 2023.

En septembre dernier, devant les préfets réunis à l’Elysée, Emmanuel Macron avait fait ce constat. « Nous avons une politique qui est tout à la fois inefficace et inhumaine, inefficace parce que nous nous retrouvons avec plus d’étrangers en situation irrégulière que nombre de nos voisins, inhumaine parce que cette pression fait qu’on les accueille trop souvent mal ».