Par Public Sénat
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Jacques Mézard, nommé au Conseil constitutionnel par Emmanuel Macron, a donné ce jeudi 14 février sa première réaction à Public Sénat. « Je vais essayer d’utiliser le mieux possible la double expérience qui est la mienne : celle d’un juriste, car j’ai exercé la profession d’avocat pendant 37 ans, que j’ai été à l’université Paris I comme étudiant et enseignant pendant 11 ans, puis parlementaire depuis 2008, (…) et homme de terrain, élu local, connaissant les territoires » a rappelé le sénateur Radical du Cantal, ancien ministre de la Cohésion des territoires du gouvernement Philippe.
Alors que certains ont dénoncé qu’aucune femme ne soit nommée, Jacques Mézard répond : « Il y a des femmes au Conseil constitutionnel. En fait, ce sont trois hommes qui ont été remplacés par trois hommes, mais il n’a pas été touché à l’équilibre existant au sein du Conseil constitutionnel, c’est important ». Outre le président du Conseil, Laurent Fabius, la parité y est respectée avec 4 hommes et 4 femmes, si on ne compte pas Valéry Giscard d'Estaing, qui y siège toujours en tant qu’ancien chef de l’Etat.
Jacques Mézard souligne que « le Conseil constitutionnel est très à l’écoute de l’ensemble des citoyens avec les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ». Les « QPC, c’est davantage de proximité, c’est un moyen pour le citoyen de saisir directement le Conseil par rapport aux lois. Pour ça, des expériences diverses sont utiles au Conseil constitutionnel ».
Interrogé sur le climat de violence à l’égard des politiques, il affirme : « Comment ne pas condamner les violences. Nous avons la chance de vivre dans une démocratie. Ce n’est pas le cas dans tous les pays du monde ».
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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