Michel Aubier condamné à 6 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende

Michel Aubier condamné à 6 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende

Pour la première fois, un faux témoignage sous serment devant une commission d’enquête du Sénat a entraîné une condamnation au pénal. La peine prononcée par le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre du pneumologue Michel Aubier, est bien plus lourde que le réquisitoire du parquet.
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C’est une première en France. La justice condamne une personne pour faux témoignage devant la représentation nationale.

Poursuivi pour « témoignage mensonger sous serment », le pneumologue Michel Aubier a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 6 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende. Il n'était pas présent lors de la lecture de la décision du tribunal.

Cet ancien professeur de l’hôpital Bichat, avait déclaré lors de son audition, devant la commission d’enquête du Sénat sur le coût de la pollution de l’air, qu’il n’avait pas de lien d’intérêts « avec les acteurs économiques ». Depuis 1997, il était employé comme médecin-conseil, d'abord par Elf Aquitaine, puis par le groupe Total. L'enquête a révélé que de 2012 à 2015, il a touché près de 100.000 euros par an de la part du géant pétrolier, soit près de la moitié de ses revenus annuels. Il a également reçu des actions.

« Le professeur Michel Aubier, et François Saint-Pierre qui assure sa défense, se réservent bien tendu le droit de faire appel de ce jugement, qui semble méconnaître un certain nombre de principes juridiques fondamentaux », a réagi l’avocat Sébastien Rideau-Valentini, qui remplaçait maître François Saint-Pierre.

« Une peine proportionnée à la gravité des faits »

La peine prononcée est supérieure au réquisitoire : lors de l’audience du 14 juin dernier, le procureur de la République avait seulement requis une amende de 30.000 euros. Selon la présidente, il s’agit d’une « peine que le tribunal estime proportionnée à la gravité des faits : un mensonge devant la représentation nationale ».

Dans cette affaire, le Sénat s'était porté partie civile, de même que les ONG Écologie sans frontière et Générations futures, et l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

« Une décision qui fera date dans l’histoire de nos institutions »

Selon maître Emmanuel Marsigny, l’avocat qui représentait la Haute assemblée, « le Sénat est extrêmement satisfait de cette décision » :

 « Pour la première fois, un faux témoignage devant une commission d’enquête parlementaire a été reconnu comme constituant un délit pénal et surtout, pour la première fois, le Sénat a été reconnu directement victime de cette infraction  et de ce faux témoignage. »

L’avocat ajoute que cette décision ne fait que souligner « l’importance du travail fait dans le cadre des commissions d’enquête parlementaires » :

 «  Que tous les gens qui viennent témoigner devant les commissions d’enquête parlementaires soient informés maintenant que toute fausse déclaration faite sous serment pourra entraîner leur condamnation au pénal. C’est une décision qui fera date dans l’histoire de nos institutions et qui souligne l’importance du travail fait par le Sénat. »

Procès Aubier : « Une décision qui fera date dans l’histoire de nos institutions », pour l'avocat du Sénat
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« Ce type d’agissement ne restera plus impuni »

Procès Aubier : « Ce type d’agissement ne restera plus impuni », pour Me Lafforgue, avocat de Générations Futures
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Images : Jérôme Rabier

François Lafforgue, l’avocat de l’ONG Générations Futures, s’est dit également « satisfait » d’une condamnation qu’il juge « exemplaire. « Ce type d’agissement ne restera plus impuni comme cela a été le cas auparavant. » Un bémol toutefois pour le représentant des associations environnementales :

« On peut regretter que les associations aient été déclarées irrecevables. Est-ce qu’on était pas quand même dans une affaire en lien avec la protection de l’environnement ? Nous le pensions »

Un euro de dommages et intérêts à l'AP-HP

Le pneumologue n'avait pas non plus mentionné ses activités chez Total à son principal employeur de l'époque, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, ni à la Haute autorité de santé dont il était membre. Le tribunal l'a condamné à verser un euro de dommages et intérêts à l'AP-HP.

Lors du procès, le pneumologue avait protesté de sa « bonne foi », et reconnu qu'il avait fait une « erreur ». Il s'est aussi défendu d'être un « négationniste» en matière de pollution, assurant notamment qu'il avait été « l'un des premiers » à étudier le lien entre le diesel et l'asthme.

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