FRA – ASSEMBLEE – SEANCE PUBLIQUE PLFSS
Michel BARNIER. Le Premier Ministre a declenche l article 49-3 de la Constitution Francaise afin de faire passer le projet de loi de financement de la Securite sociale ( PLFSS) pour 2025. Assemblee Nationale , Paris, France, 2 Decembre 2024. Le Premier Ministre a declenche l'article 49-3 de la Constitution Francaise afin de faire passer le projet de loi de financement de la Securite sociale (PLFSS) pour 2025. Assemblee Nationale , Paris, France, 2 decembre 2024.//04NICOLASMESSYASZ_2024_12_02b_467a/Credit:NICOLAS MESSYASZ/SIPA/2412021917

Michel Barnier déclenche le 49.3 : les motions de censure débattues ce mercredi à partir de 16 heures

Après l'utilisation du 49.3 par le Premier ministre ce lundi 2 décembre sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), le Nouveau Front Populaire et le Rassemblement national ont déposé deux motions de censure. Elles seront débattues à l'Assemblée nationale ce mercredi 4 décembre à partir de 16 heures.
Quentin Gérard

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Michel Barnier ne devrait pas passer la semaine. Après avoir utilisé le 49.3, ce lundi 2 décembre, sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), les oppositions ont annoncé déposer deux motions de censure. La première, par le Nouveau Front Populaire, devrait être votée par le Rassemblement national. La seconde, par le RN, ne devrait pas recueillir la majorité des voix des députés. Pour que le gouvernement de Michel Barnier soit renversé, il faut qu’une de ces deux motions requière au moins 288 voix. La majorité de 289 n’est pas nécessaire car une législative partielle se déroule dans les Ardennes après la démission de l’ancien député RN Flavien Termet.

La conférence des présidents a statué sur la date et l’heure

Réunie ce matin, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a retenu le mercredi 4 décembre, à 16 heures, pour l’examen de ces deux motions de censure. Elles seront débattues en même temps dans l’hémicycle. La motion du NFP sera ensuite la première à être soumise au vote, en début de soirée.

« On évite d’insulter ceux qui sont amenés à la voter »

Après sa publication, la motion de censure présentée par le Nouveau Front Populaire est jugée outrancière par Marine Le Pen. « Quand on présente une motion de censure, on évite d’insulter ceux qui sont amenés à la voter », a-t-elle déclaré ce mardi 3 décembre sur BFMTV. Dans celle-ci, le NFP écrit que « le Premier ministre a cédé aux plus viles obsessions de l’extrême droite ». Notamment « avec une nouvelle loi immigration, qui poursuivrait la faillite morale et politique de l’année dernière et une remise en cause de l’Aide médicale d’Etat (AME), qui apporte humanité et dignité à ceux qui foule notre sol ».

 

De son côté, dans sa motion de censure, le Rassemblement national indique que « le volet budget sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité comporte encore deux mesures qui s’avèrent être des lignes rouges ». A savoir « la désindexation des retraites et la hausse du coût du travail, qui impactent fortement les TPE-PME ». Le RN déplore aussi que le budget « ne propose aucune réforme structurelle, en particulier à travers la refonte de la politique migratoire et n’offrant aucune mesure de justice fiscale, notamment la taxation de la spécialisation ».

Partager cet article

Dans la même thématique

ill_institution_assemblee_nationale_15
10min

Politique

Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?

Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.

Le

Recolte betterave 2020
7min

Politique

Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?

Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.

Le

Paris : Weekly cabinet meeting at Elysee Palace
5min

Politique

Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?

Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?

Le