FRA – ASSEMBLEE – SEANCE PUBLIQUE PLFSS
Michel BARNIER.Le Premier Ministre a declenche l article 49-3 de la Constitution Francaise afin de faire passer le projet de loi de financement de la Securite sociale ( PLFSS) pour 2025. Assemblee Nationale , Paris, France, 2 Decembre 2024.Le Premier Ministre a declenche l'article 49-3 de la Constitution Francaise afin de faire passer le projet de loi de financement de la Securite sociale (PLFSS) pour 2025. Assemblee Nationale , Paris, France, 2 decembre 2024.//04NICOLASMESSYASZ_2024_12_02b_467a/Credit:NICOLAS MESSYASZ/SIPA/2412021917

Michel Barnier déclenche le 49.3 : les motions de censure débattues ce mercredi à partir de 16 heures

Après l'utilisation du 49.3 par le Premier ministre ce lundi 2 décembre sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), le Nouveau Front Populaire et le Rassemblement national ont déposé deux motions de censure. Elles seront débattues à l'Assemblée nationale ce mercredi 4 décembre à partir de 16 heures.
Quentin Gérard

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Michel Barnier ne devrait pas passer la semaine. Après avoir utilisé le 49.3, ce lundi 2 décembre, sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), les oppositions ont annoncé déposer deux motions de censure. La première, par le Nouveau Front Populaire, devrait être votée par le Rassemblement national. La seconde, par le RN, ne devrait pas recueillir la majorité des voix des députés. Pour que le gouvernement de Michel Barnier soit renversé, il faut qu’une de ces deux motions requière au moins 288 voix. La majorité de 289 n’est pas nécessaire car une législative partielle se déroule dans les Ardennes après la démission de l’ancien député RN Flavien Termet.

La conférence des présidents a statué sur la date et l’heure

Réunie ce matin, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a retenu le mercredi 4 décembre, à 16 heures, pour l’examen de ces deux motions de censure. Elles seront débattues en même temps dans l’hémicycle. La motion du NFP sera ensuite la première à être soumise au vote, en début de soirée.

« On évite d’insulter ceux qui sont amenés à la voter »

Après sa publication, la motion de censure présentée par le Nouveau Front Populaire est jugée outrancière par Marine Le Pen. « Quand on présente une motion de censure, on évite d’insulter ceux qui sont amenés à la voter », a-t-elle déclaré ce mardi 3 décembre sur BFMTV. Dans celle-ci, le NFP écrit que « le Premier ministre a cédé aux plus viles obsessions de l’extrême droite ». Notamment « avec une nouvelle loi immigration, qui poursuivrait la faillite morale et politique de l’année dernière et une remise en cause de l’Aide médicale d’Etat (AME), qui apporte humanité et dignité à ceux qui foule notre sol ».

 

De son côté, dans sa motion de censure, le Rassemblement national indique que « le volet budget sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité comporte encore deux mesures qui s’avèrent être des lignes rouges ». A savoir « la désindexation des retraites et la hausse du coût du travail, qui impactent fortement les TPE-PME ». Le RN déplore aussi que le budget « ne propose aucune réforme structurelle, en particulier à travers la refonte de la politique migratoire et n’offrant aucune mesure de justice fiscale, notamment la taxation de la spécialisation ».

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