Michel Mercier au Conseil constitutionnel, après une audition sans encombre

Proposée par Gérard Larcher, la nomination de Michel Mercier, au Conseil constitutionnel, afin de remplacer Nicole Belloubet entrée au gouvernement, n’a pas souffert des révélations du Canard Enchaîné de ce mercredi. À l’issue de son audition par la commission des Lois du Sénat, sa candidature a été largement confirmée (22 voix pour, 7 contre) par ses pairs.

La meilleure défense, c’est l’attaque. Devant la commission des Lois, le sénateur du Rhône (MoDem) a contesté dès son propos préliminaire la version de l’hebdomadaire, selon laquelle l’une de ses filles aurait été employée comme assistante parlementaire à Paris à partir de 2012, alors qu’elle résidait à Londres au moment de la demande du contrat de travail. Anticipant les éventuelles questions des sénateurs, cette figure de la commission des Lois a affirmé que le recours aux compétences de sa fille en matière culturelle était justifié :

« Il est tout à fait exact –  il n’y a pas de raison de le cacher, en plus ce n’est pas interdit, ce sera interdit quand la loi sera votée – j’ai employé une de mes filles d’août 2012 à avril 2014 sur des points très particuliers parce qu’à l’époque je conduisais des dossiers, localement, très lourds, en matière culturelle, et très difficiles. »

« Elle était domiciliée en France »

Le sénateur a également précisé que sa fille travaillait « à temps partiel », et que le contrat ne mentionnait pas une domiciliation à Londres :

« Elle était domiciliée en France. Je l’ai vérifié ce matin, le contrat avait été corrigé avant août 2012 au bureau de l’Agas [l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs]. Ce qui a été publié n’a jamais été le contrat qui a été appliqué. »

Michel Mercier a également joué sur la corde sensible de ses collègues :

« Comme elle était à temps partiel, elle a cherché des emplois ailleurs, pour bien vivre. Et aujourd’hui,  à Londres, elle a des emplois, des petits boulots, dans les domaines des musées, de la culture, et comme vous êtes des parents, beaucoup d’entre vous, elle a besoin de ses parents. Tous les mois. »

Avant de revenir sur le fond de sa candidature, Michel Mercier a ajouté que le Sénat pourrait disposer des travaux effectués par sa fille. « Si le président du Sénat les veut, il les aura sans problème. »

Cette proposition a été jugée « excellente » par Philippe Bas (LR), le président de la commission, qui a également salué les explications « spontanées », précisant que, de toute manière, les sénateurs présents auraient « nécessairement » interrogé Michel Merci à ce sujet.

« L’explication me suffit pour le moment »

Les explications fournies par Michel Merci n’ont pas donné lieu à d’autres questions de la part des autres sénateurs présents. « Pour ma part, l’explication me suffit pour le moment, me satisfait », a réagi Catherine Tasca (PS), qui s’est dite « attachée au principe de non-rétroactivité », sur la loi de moralisation interdisant l’emploi de collaborateurs familiaux.

« On accepte ces explications, il lui fait confiance », a déclaré à notre micro la sénatrice écologiste Esther Benbassa, après l’audition.

À sa sortie, Michel Mercier a insisté devant la presse sur l’existence de preuves matérielles :

« Vous n’êtes pas obligé de me croire, donc  vous allez voir le service du Sénat, vous aurez toutes les réponses, je les autorise à vous donner tout, je n’ai aucun problème. »