Michel  Mercier, proposé par le Président du Sénat au Conseil Constitutionnel
Michel Mercier, ancien garde des Sceaux, a été proposé par Gérard Larcher, président du Sénat, pour remplacer au Conseil constitutionnel, Nicole Belloubet, nouvellement ministre de la justice.

Michel Mercier, proposé par le Président du Sénat au Conseil Constitutionnel

Michel Mercier, ancien garde des Sceaux, a été proposé par Gérard Larcher, président du Sénat, pour remplacer au Conseil constitutionnel, Nicole Belloubet, nouvellement ministre de la justice.
Public Sénat

Par Public Sénat avec AFP

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Il y a encore quelques jours, le sénateur centriste (MoDem) du Rhône, Michel Mercier, défendait le projet de loi antiterroriste dont il était le rapporteur au Sénat.

 

Intervention de Michel Mercier lors de l'adoption du projet de loi antiterroriste
01:13

Ce proche de François Bayrou et ancien garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, âgé de 70 ans, est en passe de rejoindre le Conseil constitutionnel, sur la proposition du président du Sénat, Gérard Larcher et en remplacement de la nouvelle ministre de la justice Nicole Belloubet. Cette dernière avait, elle-même été nommée à ce poste en 2013, par l’ancien président du Sénat, Jean-Pierre Bel.  

Fils de maçon, diplômé d’études supérieures de droit public et de l’Institut d’études politiques de Lyon, Michel Mercier a été élu pour la première fois au Sénat en 1995. Il y a présidé le groupe centriste de 2002 à 2009.

De 1990 à 2013, ce rhônais né à Thizy, a également dirigé le conseil général du Rhône.

Réagissant à cette information, le sénateur (LR) du Rhône François-Noël Buffet, vice-président de la commission des lois du Sénat,  s’est réjoui de cette annonce : « Au Conseil constitutionnel, nous aurons besoin (…) d’avoir du soutien pour l’institution. Naturellement, il faut faire un travail objectif, c’est évident, mais bien connaître le Sénat dans le travail législatif, pour pouvoir en apprécier les apports au moment des contrôles qui sont faits, c’est important. Pour le coup, cette candidature remplit aussi cet objectif ».

 Quant au fait que cette proposition de nomination permettrait à Gérard Larcher d’écarter un rival potentiel à la présidence du Sénat, le sénateur rhônais balaie cette hypothèse en souriant : « Aujourd’hui, dès que l’on nomme quelqu’un, dès qu’on fait quelque chose, tout le monde s’imagine qu’il y a absolument des arrière-pensées, toujours et toujours.  Alors laissons parler… ».

 

Jean-Noël Buffet se réjouit de l'annonce de la nomination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel
00:39

Images : Héloïse Grégoire

Mercredi 2 août, Michel Mercier sera auditionné à la commission des lois du Sénat, qui devra ensuite donner sa validation. S’il est nommé, Michel Mercier siégera au Conseil constitutionnel jusqu’en 2022.

Partager cet article

Dans la même thématique

Michel  Mercier, proposé par le Président du Sénat au Conseil Constitutionnel
4min

Politique

Présidentielle 2027 : « Je pense que François Hollande ne sera pas candidat », prédit Pierre Jouvet

Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », le secrétaire général du Parti socialiste Pierre Jouvet s'est montré confiant sur le bon déroulement de la primaire organisée entre le Parti socialiste et Place publique, qui désignera un candidat de son camp dans un mois. Une primaire à laquelle ne participera pas l'ancien chef de l'État, François Hollande, qui « n'a pas d'espace politique », selon lui.

Le

Aspartame demande d interdiction par la Ligue contre le cancer Foodwatch et Yuka
5min

Politique

Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : le Sénat se félicite de l'abandon du projet par le gouvernement

Vendredi, le gouvernement a, finalement, décidé de ne pas imposer la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique. Une décision qui « répond aux inquiétudes légitimes exprimées de manière constante par le Sénat et les collectivités territoriales », a réagi, dans un communiqué, la commission de l'aménagement du territoire de la chambre haute.

Le

Stephanie RIST, premier vaccination grippe
6min

Politique

Santé : un rapport de la Cour des comptes pointe un manque de connaissance de la situation vaccinale des Français

Lors d'une conférence de presse organisée à l'hôpital Necker à Paris, la première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin, a présenté un rapport sur la politique de vaccination en France depuis 2018. Elle recommande une plus grande mobilisation de l'ensemble des professionnels de santé et le déploiement d'un carnet numérique vaccinal complet.

Le