Michel  Mercier, proposé par le Président du Sénat au Conseil Constitutionnel

Michel Mercier, proposé par le Président du Sénat au Conseil Constitutionnel

Michel Mercier, ancien garde des Sceaux, a été proposé par Gérard Larcher, président du Sénat, pour remplacer au Conseil constitutionnel, Nicole Belloubet, nouvellement ministre de la justice.
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Par Public Sénat avec AFP

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Il y a encore quelques jours, le sénateur centriste (MoDem) du Rhône, Michel Mercier, défendait le projet de loi antiterroriste dont il était le rapporteur au Sénat.

 

Intervention de Michel Mercier lors de l'adoption du projet de loi antiterroriste
01:13

Ce proche de François Bayrou et ancien garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, âgé de 70 ans, est en passe de rejoindre le Conseil constitutionnel, sur la proposition du président du Sénat, Gérard Larcher et en remplacement de la nouvelle ministre de la justice Nicole Belloubet. Cette dernière avait, elle-même été nommée à ce poste en 2013, par l’ancien président du Sénat, Jean-Pierre Bel.  

Fils de maçon, diplômé d’études supérieures de droit public et de l’Institut d’études politiques de Lyon, Michel Mercier a été élu pour la première fois au Sénat en 1995. Il y a présidé le groupe centriste de 2002 à 2009.

De 1990 à 2013, ce rhônais né à Thizy, a également dirigé le conseil général du Rhône.

Réagissant à cette information, le sénateur (LR) du Rhône François-Noël Buffet, vice-président de la commission des lois du Sénat,  s’est réjoui de cette annonce : « Au Conseil constitutionnel, nous aurons besoin (…) d’avoir du soutien pour l’institution. Naturellement, il faut faire un travail objectif, c’est évident, mais bien connaître le Sénat dans le travail législatif, pour pouvoir en apprécier les apports au moment des contrôles qui sont faits, c’est important. Pour le coup, cette candidature remplit aussi cet objectif ».

 Quant au fait que cette proposition de nomination permettrait à Gérard Larcher d’écarter un rival potentiel à la présidence du Sénat, le sénateur rhônais balaie cette hypothèse en souriant : « Aujourd’hui, dès que l’on nomme quelqu’un, dès qu’on fait quelque chose, tout le monde s’imagine qu’il y a absolument des arrière-pensées, toujours et toujours.  Alors laissons parler… ».

 

Jean-Noël Buffet se réjouit de l'annonce de la nomination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel
00:39

Images : Héloïse Grégoire

Mercredi 2 août, Michel Mercier sera auditionné à la commission des lois du Sénat, qui devra ensuite donner sa validation. S’il est nommé, Michel Mercier siégera au Conseil constitutionnel jusqu’en 2022.

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