Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Alors que Marlène Schiappa, la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes déposera en 2018 un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, sa prédécesseure Laurence Rossignol sénatrice (PS) de l’Oise, vient de déposer une proposition de loi sur la protection des mineurs de viol et autres agressions sexuelles. Interrogée au micro de « Sénat 360 », elle explique ce que sa proposition peut apporter aux victimes : « Le délai de prescription va changer quelque chose pour les victimes qui pourront introduire une action en justice même au-delà de la période actuelle. Et la présomption de non-consentement va évite une affaire comme celle de Pontoise (…) qui nous a tous choqués. Où une petite fille de 11 ans à de relations sexuelles avec un homme de 28 ans et où les juges concluent que ce n’est pas un viol mais simplement une atteinte sexuelle ».
Mais pour l’ancienne ministre des droits des femmes, le travail législatif ne suffit pas :
« Il n’est pas normal que dans un commissariat, quand une femme vient déposer plainte pour des violences, on lui dise qu’on va prendre une main courante. Or tout le monde sait que la main courante est une façon d’expédier les gens, sans rien faire. Tout acte qui est objectivement un délit devrait systématiquement, dans les commissariats, faire l’objet d’une plainte. ». Et d’insister : « Nous avons besoin de mieux recenser les victimes, leur plainte et aussi les accompagner ».
Politique
Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.
Le
Politique
Loi Darmanin: le Conseil constitutionnel censure le recours judiciaire à la généalogie génétique
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la justice criminelle portée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, dont le recours à la généalogie génétique dans les enquêtes judiciaires, tout en validant l’essentiel de la réforme, selon une décision publiée jeudi.
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel valide l'allongement de la rétention d'étrangers jugés dangereux
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l’essentiel de la loi portée par le député Renaissance Charles Rodwell, qui allonge la durée maximale de rétention administrative de certains étrangers jugés dangereux et crée de nouveaux outils de prévention du terrorisme, tout en assortissant certaines dispositions de réserves d’interprétation.
Le
Politique
Plus de 3 400 hectares de forêts ont déjà brûlé, jeudi après-midi, dans l’incendie parti hier de Saumos, en Gironde. Les sénateurs du département témoignent de la solidarité à l’œuvre pour évacuer les habitants, mais s’inquiètent de la progression incontrôlée des flammes vers les habitations et sites touristiques du Cap-Ferret.
Le