Par Public Sénat
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Alors que Marlène Schiappa, la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes déposera en 2018 un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, sa prédécesseure Laurence Rossignol sénatrice (PS) de l’Oise, vient de déposer une proposition de loi sur la protection des mineurs de viol et autres agressions sexuelles. Interrogée au micro de « Sénat 360 », elle explique ce que sa proposition peut apporter aux victimes : « Le délai de prescription va changer quelque chose pour les victimes qui pourront introduire une action en justice même au-delà de la période actuelle. Et la présomption de non-consentement va évite une affaire comme celle de Pontoise (…) qui nous a tous choqués. Où une petite fille de 11 ans à de relations sexuelles avec un homme de 28 ans et où les juges concluent que ce n’est pas un viol mais simplement une atteinte sexuelle ».
Mais pour l’ancienne ministre des droits des femmes, le travail législatif ne suffit pas :
« Il n’est pas normal que dans un commissariat, quand une femme vient déposer plainte pour des violences, on lui dise qu’on va prendre une main courante. Or tout le monde sait que la main courante est une façon d’expédier les gens, sans rien faire. Tout acte qui est objectivement un délit devrait systématiquement, dans les commissariats, faire l’objet d’une plainte. ». Et d’insister : « Nous avons besoin de mieux recenser les victimes, leur plainte et aussi les accompagner ».
Politique
Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».
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Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.
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Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.
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Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.
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