Par Public Sénat
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Alors que Marlène Schiappa, la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes déposera en 2018 un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, sa prédécesseure Laurence Rossignol sénatrice (PS) de l’Oise, vient de déposer une proposition de loi sur la protection des mineurs de viol et autres agressions sexuelles. Interrogée au micro de « Sénat 360 », elle explique ce que sa proposition peut apporter aux victimes : « Le délai de prescription va changer quelque chose pour les victimes qui pourront introduire une action en justice même au-delà de la période actuelle. Et la présomption de non-consentement va évite une affaire comme celle de Pontoise (…) qui nous a tous choqués. Où une petite fille de 11 ans à de relations sexuelles avec un homme de 28 ans et où les juges concluent que ce n’est pas un viol mais simplement une atteinte sexuelle ».
Mais pour l’ancienne ministre des droits des femmes, le travail législatif ne suffit pas :
« Il n’est pas normal que dans un commissariat, quand une femme vient déposer plainte pour des violences, on lui dise qu’on va prendre une main courante. Or tout le monde sait que la main courante est une façon d’expédier les gens, sans rien faire. Tout acte qui est objectivement un délit devrait systématiquement, dans les commissariats, faire l’objet d’une plainte. ». Et d’insister : « Nous avons besoin de mieux recenser les victimes, leur plainte et aussi les accompagner ».
Politique
Après l’arrestation de onze suspects, dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque, le Parisien révèle que l’un d’eux est un deuxième collaborateur parlementaire du député LFI et fondateur du mouvement antifa, Raphaël Arnault. Mais, il a été recruté sous pseudonyme. « Inacceptable », pour le sénateur Claude Malhuret.
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Politique
Quelques jours après la mort du militant nationaliste Quentin Deranque lors d’une agression à Lyon, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a appelé à la démission du député insoumis Raphaël Arnault, fondateur de la Jeune Garde. Il dénonce les « ambiguïtés » de La France insoumise.
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Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé qu’il comptait faire passer un texte visant à introduire une peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences. Un texte qui pourrait avoir le soutien de la droite sénatoriale.
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Politique
Les interventions se sont multipliées au Sénat, ce mercredi, pendant la séance de questions d’actualité au gouvernement, autour de la mort du militant nationaliste Quentin Deranque. Les élus de droite et du bloc central ont largement reproché à LFI sa proximité avec la mouvance d’ultra gauche, citée dans cette affaire. Le garde des Sceaux a annoncé vouloir assortir les condamnations pour incitation à la violence d’une peine d’inéligibilité, visant explicitement le député LFI Raphaël Arnault.
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