Migrants de Calais: l’Etat conteste les mesures d’aide devant le Conseil d’Etat

Migrants de Calais: l’Etat conteste les mesures d’aide devant le Conseil d’Etat

Le bras de fer autour des migrants de Calais se poursuit: l’État a annoncé jeudi faire appel du jugement du tribunal administratif de Lille lui...
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Par Benjamin MASSOT, Baptiste BECQUART

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Le bras de fer autour des migrants de Calais se poursuit: l’État a annoncé jeudi faire appel du jugement du tribunal administratif de Lille lui enjoignant de mettre en place des mesures d'aide, au grand dam d'associations qui dénoncent un "entêtement".

"L’état a considéré qu'il y avait dans cette décision des considérations qui pouvaient être discutables sur le plan de l'intérêt général", a déclaré à la presse Fabien Sudry, préfet du Pas-de-Calais, en marge d'un déplacement sur la "renaturation" de l'ancienne "Jungle" de Calais.

Saisi en référé, le tribunal administratif de Lille avait écarté le 26 juin la création à Calais d'un centre d'accueil d'urgence pour les migrants, mais avait ordonné la mise en place de mesures pour leur venir en aide, comme la création de points d'eau et de sanitaires et un meilleur accès aux douches.

C'est le ministère de l'Intérieur qui a fait appel, se pourvoyant devant le Conseil d’État. L’État souhaite que "la juridiction suprême puisse se prononcer de manière définitive sur des sujets complexes qui ont été examinés par le tribunal administratif de Lille", a expliqué le préfet.

"L’État ne souhaite pas la reconstitution d'un camp à Calais mais il est sensible à la situation des personnes vulnérables", a ajouté M. Sudry. "Ainsi, nous avons décidé d'accroître les maraudes sociales assurées par France Terre d'asile, avec deux supplémentaires chaque jour."

En 2017, l’État a mis à l'abri 1.270 migrants mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance, a-t-il rappelé.

La mairie de Calais a aussi fait appel.

- "Autorités hors-la-loi" -

"Ce n'est pas une grande surprise, ils persistent et s'entêtent dans leur stratégie de maltraitance institutionnelle", a dénoncé auprès de l'AFP Vincent De Coninck (BIEN Coninck), chargé de mission du Secours catholique dans le Nord-Pas-de-Calais.

Un migrant est au sol face à des policiers le 1er juin 2017 à Calais
Un migrant est au sol face à des policiers le 1er juin 2017 à Calais
AFP

Les associations critiquent en particulier le fait que l’État n'ait pas amorcé sur le terrain, dans les délais prévus par le tribunal, l'installation des points d'eau. L'appel ne suspend en effet pas cette obligation et l’État devra donc payer 100 euros par jour à partir de jeudi.

"Voir les autorités se mettre hors-la-loi et refuser d'appliquer le droit est un manque de cohérence sociétale", a estimé M. De Coninck.

"Le point le plus embêtant pour l’État est (le manque depuis Calais) de départs vers les CAO (centres d'accueil et d'orientation répartis sur tout le territoire, ndlr), parce qu'il n'y a pas de place dans le dispositif actuel et parce qu'ils ont peur que ça fasse venir des gens à Calais", a souligné pour sa part François Guennoc, de l'Auberge des migrants.

Ce rebond judiciaire n'est qu'un épisode de plus dans le bras de fer qui se joue depuis plusieurs mois entre l’État et des ONG concernant Calais.

Le 14 juin, le Défenseur des droits Jacques Toubon avait sévèrement épinglé l’État pour des atteintes d'une "inédite gravité" aux droits fondamentaux des migrants, puis réclamé deux semaines plus tard la création d'un centre d'accueil à Calais.

Les associations œuvrant à Calais ont au cours des dernières années plusieurs fois déposé des recours en référé devant le tribunal administratif de Lille. Elles avaient par exemple obtenu gain de cause le 22 mars, lorsque la justice avait annulé les arrêtés d'interdiction de distribution de repas dans certains lieux.

Le nombre de migrants à Calais, actuellement d'environ 400 selon les autorités, de 500 à 600 selon des associations, a beaucoup augmenté ces dernières semaines. Jeudi, plusieurs migrants se tenaient aux abords de la rocade portuaire à l'affût de camions afin de passer en Angleterre, a constaté un journaliste de l'AFP. Et le week-end dernier, de violentes rixes avaient opposé migrants éthiopiens et érythréens, faisant seize blessés dont un grave, dans la zone industrielle proche de l'ex-"Jungle".

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