Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi permettant de placer en rétention administrative certains migrants déjà enregistrés ailleurs en Europe, en dépit des critiques d'une partie des députés redoutant "une systématisation de l'enfermement".
Cette proposition de loi, déposée par les députés Constructifs, permettra de "sécuriser le placement en rétention" des étrangers sous procédure Dublin, c'est à dire relevant d'un autre pays européen pour leur demande d'asile, "le temps strictement nécessaire à la détermination de l'Etat responsable".
Le texte avait été déposé à la suite d'un arrêt de la Cour de Cassation, qui en septembre avait jugé illégal le placement en rétention de ces "dublinés" en l'absence de définition objective, dans la loi, du risque de fuite.
La proposition votée précise donc ces critères d'un "risque non négligeable de fuite", au nombre d'une dizaine, parmi lesquels le fait d'avoir été "débouté de sa demande d'asile" dans l'Etat responsable, d'avoir "contrefait, falsifié ou établi sous un autre nom que le sien" un titre de séjour ou un document d'identité, ou encore s'être "soustrait" à une précédente mesure d'éloignement.
Le vote s'est fait in extremis, au terme de cette "niche" d'une journée réservée aux Constructifs, et après l'examen de nombreux amendements déposés par les députés de la France insoumise, sur des sujets allant du droit au travail des demandeurs d'asile à la suppression des tribunaux pour étrangers non-admis dans les aéroports.
Le texte, très scruté du côté des défenseurs des étrangers, avait soulevé des débats avant même son examen, le Défenseur des droits Jacques Toubon notamment s'inquiétant d'un "tournant politique déplorable en termes de respect des droits".
La députée Insoumise Danièle Obono a dénoncé lors de l'examen un "virage sécuritaire" avec un texte entraînant "une systématisation de l'enfermement des demandeurs d'asile", tandis que Stéphane Peu, pour la gauche démocrate et républicaine, s'inquiétait d'un risque de "rétention préventive, de confort".
Face à ces critiques, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a mis en avant une "rédaction équilibrée", assurant que le texte "préserve les droits fondamentaux en encadrant strictement le placement en rétention", qui "ne saurait concerner un demandeur d'asile de bonne foi présentant sa demande". Mais "depuis quelques mois un demandeur d'asile sur deux relève désormais de Dublin en France", a-t-il souligné.
Plusieurs amendements, déposés par les députés En Marche, ont aussi affiné cette "proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen", en intégrant "des garanties spécifiques" liées à la vulnérabilité et à l'information du demandeur d'asile notamment.
La rétention "n'a pas vocation a être demain la procédure de droit commun", a souligné le député en Marche Ludovic Mendes, tout en estimant que "le régime d'asile de l'UE appelle une critique constructive".
Politique
Deuxième tour des municipales : ce qu’il est interdit de faire à partir de vendredi minuit
La veille du second tour, les candidats ont l’interdiction de continuer leur campagne électorale et sont donc astreints au silence. Cette interdiction s’applique également à leurs équipes : ils ont ainsi interdiction de diffuser des tracts, de tenir un meeting ou de communiquer sur les réseaux sociaux.
Le
Politique
Municipales 2026 : les enjeux du second tour parti par parti
De nombreux enseignements seront à tirer du second tour des municipales dimanche 22 mars. La France Insoumise et le RN vont tenter de confirmer leur implantation locale par des victoires dans quelques grandes villes. Au PS et chez les LR, une victoire à Paris sera déterminante. L’union des partis de gauche sera-t-elle payante à Lyon, Toulouse ou encore Nantes ? Le parti Renaissance pourra-t-il s’appuyer sur des victoires symboliques à Annecy et Bordeaux ?
Le
Politique
La décision du candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel de fusionner avec la liste de Rachida Dati, tout en se retirant à titre personnel, pourrait relancer la droite dans un scrutin parisien très mal embarqué. Mais le choix de rejoindre Rachida Dati ne fait pas consensus dans son camp, ni chez ses électeurs, reconnait à Public Sénat l’ex-député macroniste Clément Beaune, qui a refusé de figurer sur la liste d'union et reste vague sur ses intentions de vote au second tour.
Le
Politique
Paris, Le Havre, Toulouse : que disent les derniers sondages à deux jours du second tour ?
À l’approche du second tour, les équilibres restent fragiles dans plusieurs grandes villes. Entre triangulaires, alliances contestées et reports de voix incertains, les dernières enquêtes d’opinion confirment une chose : rien n’est encore joué. Paris, Le Havre et Toulouse sont les trois premières villes à avoir été sondées avant le deuxième tour.
Le