Mineurs étrangers : Édouard Philippe annoncera « un plan d’action » au congrès des départements de France, affirme Nicole Belloubet

La ministre de la Justice a été interrogée lors des questions au gouvernement sur la situation des mineurs étrangers non accompagnés. La sénatrice centriste, Élisabeth Doineau, l’a alertée sur « l’explosion des prises en charge, de 13 000 situations à la fin décembre 2016 nous passerons à 25 000 à la fin de l’année. » Elle s’inquiète de « l’embolie des structures d’accueil », de la « difficulté d’authentifier les documents administratifs » et du difficile « accompagnement » des mineurs isolés. Élisabeth Doineau redoute que cette  situation mette « en danger notre mission historique de protection de l’enfance. » Cette question sera au centre de l’Assemblée des départements de France. Jeudi sur Public Sénat, le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel s’alarmait lui aussi du fait que les départements n’avaient pas les moyens financiers de gérer la situation. Les départements chiffrent à 1 milliard d’euros le coût de la prise en charge des mineurs isolés.  

La garde des Sceaux a « réaffirmé les engagements financiers de l’État avec l’abondement de 6,5 millions d’euros du fonds national de financement de la protection de l’enfance destiné à prendre en charge l’évaluation et la mise à l’abri qui sont assumées par les départements. » Nicole Belloubet a assuré le remboursement aux « départements de 30 % du coût qui correspond à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance des mineurs non-accompagnés supplémentaires » pour l’année passée. Pour ce qui est de la phase d’évaluation des mineurs isolés, la ministre a annoncé l’harmonisation des « procédures d’évaluation pour qu’il n’y ait pas de difficultés avec les parquets. »

« Monsieur le Premier ministre qui se rendra vendredi à l’Assemblée des départements de France aura à cette occasion la possibilité de vous faire des annonces d’un plan d’action très concret » a déclaré la ministre de la Justice. Le gouvernement est très attendu sur cette question. Le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, tire la sonnette d’alarme. «Nos structures sociales sont saturées. Elles ne sont pas toujours adaptées face à des situations relevant plutôt de la politique migratoire» déclare-t-il dans une interview au Figaro, en septembre dernier.