Mineurs isolés étrangers : le Sénat en appelle à l’État pour soulager les départements

Leur acronyme tient en trois lettres : MIE, pour mineurs isolés étrangers. Ces jeunes de nationalité étrangère, âgés de moins de 18 ans, se retrouvent sur le territoire français sans parent ni représentant légal, souvent après un long chemin d’exil. S’ils ne disposent pas d’un régime juridique propre, ils bénéficient du dispositif français de protection de l’enfance, qui ne discrimine pas en fonction de la nationalité. Les MIE relèvent également du droit des étrangers et sont ainsi éligibles à la procédure de demande d’asile. Leur prise en charge, assurée pour sa quasi-totalité par les départements, reste toutefois complexe, et certains finissent à la rue.

Une réglementation obsolète

« De 4000 mineurs isolés étrangers (MIE) en 2010, on devrait passer, selon les projections, à 25 000 d’ici la fin de l’année 2017 », alerte Élisabeth Doineau. Une augmentation exponentielle, qui rend obsolète la réglementation existante en matière d’accueil, et particulièrement la circulaire Taubira du 31 mai 2013, qui organise le dispositif de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des MIE.

Par ce texte, l’État s’engage à assumer financièrement la protection de ces jeunes pendant cinq jours, le temps de l’évaluation de leur minorité. La circulaire attribue également à une cellule nationale la tâche de répartir les MIE entre les départements, une fois leur minorité caractérisée. Une répartition en fonction de la proportion des moins de 19 ans dans leur population.  Partiellement annulées par une décision du Conseil d’État en 2015, les dispositions de la circulaire Taubira seront finalement légalisées par la loi du 14 mars 2016.

« La cellule nationale est basée sur une réalité de 8000 MIE donc aujourd’hui ça n’a plus de sens », déplore Élisabeth Doineau. Elle prend pour exemple la situation du département des Alpes-Maritimes, « porte d’entrée principale des migrants, qui se voit reflécher des MIE d’autres départements » alors même que son dispositif d’accueil est saturé de par sa situation géographique.

« Des dépenses excessives par rapport à la difficulté financière des départements »

Selon la sénatrice, la solution réside dans la mise en place de « plateformes régionales prises en charge par l’État, chargées d’évaluer les jeunes ». Une mission d’évaluation aujourd’hui dévolue à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), qui dépend des départements. Cela implique « des dépenses excessives par rapport à la difficulté financière des départements métropolitains », relève Mme Doineau.

Dans son rapport « Mineurs non accompagnés : quels besoins et quelles réponses » de février 2017, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) souligne que « la question de manque de ressources et de compétences des départements par rapport aux besoins spécifiques de ces enfants était déjà abordée dans le rapport du sénateur Michel », en décembre 2013.

Mais au-delà de la problématique financière, c’est celle de la compétence qui est en cause : « Les acteurs éducatifs des services de protection de l’enfance, en l’état de leurs savoirs, de leurs compétences et de leurs pratiques traditionnelles ne disposent pas, ou insuffisamment, des outils adaptés aux particularités du public et à leurs besoins spécifiques », pointe l’ONPE. D’où la nécessité d’une mise à l’abri et d’une évaluation effectuées au niveau régional, et entièrement financé par l’État, comme proposé dans le rapport d’information sénatorial.  « Les évaluations sont faites de manière disparate avec des moyens tellement différents d’un département à l’autre qu’il serait plus juste de les faire à l’échelle des régions », avance également Élisabeth Doineau.

La sénatrice soulève une autre question, qu’elle « pose à l’État » : « Pourquoi les départements seraient compétents pour tous ces jeunes qui arrivent alors que 80% ne sont pas avérés mineurs à l’issue de l’évaluation ? »

Une répartition décidée au niveau régional

Une fois l’évaluation réalisée et la minorité des jeunes étrangers avérée, « la répartition des MIE serait à définir en fonction de chaque région » alors qu’elle est actuellement décidée au niveau national. Elle pourrait, comme c’est le cas aujourd’hui, s’organiser en fonction du critère de la proportion des moins de 19 ans dans le département, mais en tenant compte du nombre augmenté de MIE présents sur le territoire français, précise Élisabeth Doineau. Et surtout, cette règle « devra être respectée », ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui.

À la question d’une potentielle « réticence des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance à accueillir et protéger ces jeunes », comme le regrette le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), la sénatrice répond : « C’est le manque de moyens qui nous confronte à une pénurie de propositions (…) Tout le monde fait du mieux qu’il peut. La détresse humaine touche les MIE, mais aussi l’ASE et les associations, qui ont pû constater des situations difficiles sur le terrain et qui ne trouvent pas de réponse. »

« L’important travail fait par les associations »

Le rôle des associations n’est justement pas à négliger en la matière. Des initiatives naissent çà et là pour répondre à une situation de plus en plus critique. Médecins sans frontières (MSF)  compte ainsi ouvrir, dès la rentrée, un centre d’accueil de jour à Paris, qui offrira aux MIE des services médicaux, sociaux et juridiques. L’ONG souhaite également mobiliser des hôtels et en appelle aux citoyens pour pouvoir ensuite les reloger chez des particuliers.

Si elle salue « l’important travail fait par les associations », Élisabeth Doineau estime qu’une réflexion sur les modalités d’accueil doit être menée et considère que la réponse doit être adaptée en fonction de la situation de chaque jeune. D’autant que les MIE ne sont pas des jeunes comme les autres : « Du fait de leur parcours, ils sont souvent plus autonomes donc l’accueil familial classique n’est pas forcément le plus adapté. » Elle recommande ainsi le placement en foyers de jeunes travailleurs, « avec un accompagnement spécifique dédié aux MIE fait par un prestataire, comme la Croix-Rouge le fait déjà par exemple ». La prise en charge des MIE est en effet « complexe » et doit être plurale (santé, psychologie, éducation, accompagnement administratif).

Finalement, la meilleure solution reste « de trouver tous ensemble un moyen de changer les choses, et que le gouvernement prenne en compte les réflexions déjà menées », conclut la sénatrice, qui a déjà prévu d’inviter associations et institutions au Sénat lors d’ « une table ronde pour rendre compte de notre travail ».