Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
C’est un autre apport du Sénat qui a été voté ce matin durant l’examen du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes. Un amendement du président LR de la commission des affaires sociales, Alain Milon, impose aux médecins de signaler au parquet toute suspicionde violences physiques, psychologiques, sexuelles sur mineurs ou sur une personne qui n’est pas « en mesure de se protéger » en raison de son âge, de son incapacité physique, psychique ou encore d’un état de grossesse. « Un enfant sur quatre serait victime de violences physiques, un sur cinq de violences sexuelles et un sur dix de violences psychologiques. C’est un constat terrible » a fait valoir Alain Milon. « Nous pensons que le signalement n’est ni une dénonciation, ni une accusation. Les médecins font part de leurs suspicions. Ils n’ont pas à apporter de preuves » a-t-il précisé.
En France cette obligation existe déjà dans le code procédure pénale mais est limitée aux médecins fonctionnaires de l’État. La majorité d’entre eux « sont exposés à un dilemme : soit ils signalent et ils s’exposent à des poursuites et des sanctions disciplinaires. Soit ils ne signalent pas et ils risquent des poursuites pour entrave à la saisine de la justice » a expliqué le sénateur.
Un deuxième amendement de la sénatrice socialiste, Michèle Meunier a également été adopté. Il autorise « tout professionnel ou toute personne qui suspecte ou acquiert la connaissance qu’un mineur est en danger ou qui risque de l’être », à en informer, « sans délai », la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes.
Politique
Face à une « dégradation rapide » de la situation géopolitique et des prix du carburant « devenus insupportables », Emmanuel Macron a convié les principaux candidats à la présidentielle ou leur bras droit à une réunion confidentielle à l'Elysée. Le président s’exprimera à l'issue de la réunion, lors d’une conférence de presse.
Le
Politique
Flambée des prix du carburant : le gouvernement souhaite répondre à l’inquiétude des Français
Alors que les prix du carburant ne cessent d’augmenter, le gouvernement promet qu'il continuera ses aides pour les actifs après le 30 septembre, sans encore dire comment ni combien. Emmanuel Macron a reçu ce matin les principaux candidats à la présidentielle ou leur bras droit lors d’une réunion confidentielle face à une « dégradation rapide » de la situation géopolitique et des prix du carburant « devenus insupportables ».
Le
Politique
Sénatoriales : à quelle heure seront connus les résultats ?
Les élections sénatoriales ont lieu le 27 septembre prochain. Entre les départements au scrutin majoritaire et ceux à la proportionnelle, les résultats ne seront pas connus à la même heure. On fait le point.
Le
Politique
Confronté à une « dégradation rapide » de la situation géopolitique et à une flambée des prix du carburant jugés « insupportables », le chef de l'État a convoqué ce vendredi 18 septembre les chefs de partis et candidats à la présidentielle pour une réunion consacrée à la sécurité et à l'énergie.
Le