Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
C’est un autre apport du Sénat qui a été voté ce matin durant l’examen du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes. Un amendement du président LR de la commission des affaires sociales, Alain Milon, impose aux médecins de signaler au parquet toute suspicionde violences physiques, psychologiques, sexuelles sur mineurs ou sur une personne qui n’est pas « en mesure de se protéger » en raison de son âge, de son incapacité physique, psychique ou encore d’un état de grossesse. « Un enfant sur quatre serait victime de violences physiques, un sur cinq de violences sexuelles et un sur dix de violences psychologiques. C’est un constat terrible » a fait valoir Alain Milon. « Nous pensons que le signalement n’est ni une dénonciation, ni une accusation. Les médecins font part de leurs suspicions. Ils n’ont pas à apporter de preuves » a-t-il précisé.
En France cette obligation existe déjà dans le code procédure pénale mais est limitée aux médecins fonctionnaires de l’État. La majorité d’entre eux « sont exposés à un dilemme : soit ils signalent et ils s’exposent à des poursuites et des sanctions disciplinaires. Soit ils ne signalent pas et ils risquent des poursuites pour entrave à la saisine de la justice » a expliqué le sénateur.
Un deuxième amendement de la sénatrice socialiste, Michèle Meunier a également été adopté. Il autorise « tout professionnel ou toute personne qui suspecte ou acquiert la connaissance qu’un mineur est en danger ou qui risque de l’être », à en informer, « sans délai », la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes.
Politique
Invité de HEC Débats, en partenariat avec Public Sénat, le candidat des Républicains a défendu devant les étudiants une refonte radicale de l’école, entre fin du « collège unique », autorité restaurée et rejet de la « massification ». Il a conclu en exhortant la jeunesse à s’engager dans ce qu’il présente comme la plus importante élection de la Ve République.
Le
Politique
HEC Débats – Public Sénat : la rencontre avec Bruno Retailleau
Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à l'élection présidentielle de 2027, est l’invité de HEC Débats ce mardi 27 octobre, en partenariat avec Public Sénat. Immigration, jeunesse, dépense publique, présidentielle, autant de thèmes abordés lors de cette rencontre animée par les étudiants de HEC.
Le
Politique
La sénatrice PS du Val-de-Marne est nommée présidente de l’association de financement de Raphaël Glucksmann pour la présidentielle 2027. Elle sera épaulée par la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie, en tant que trésorière. Avec le sénateur socialiste Alexandre Ouizille à la direction de campagne, les sénateurs socialistes trustent les postes clefs de l’équipe du leader de Place Publique.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a qualifié de « crime de masse raciste » l’attentat survenu à Trappes le 23 octobre et ayant fait un mort et cinq blessés graves.
Le