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Mineurs : le Sénat vote l’obligation pour les médecins de signaler les violences
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi Schiappa, le Sénat a voté l’obligation pour les médecins de signaler au procureur de la République, toute suspicion de violences physiques, psychologiques, et sexuelles sur mineurs.
Par Public Sénat
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C’est un autre apport du Sénat qui a été voté ce matin durant l’examen du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes. Un amendement du président LR de la commission des affaires sociales, Alain Milon, impose aux médecins de signaler au parquet toute suspicionde violences physiques, psychologiques, sexuelles sur mineurs ou sur une personne qui n’est pas « en mesure de se protéger » en raison de son âge, de son incapacité physique, psychique ou encore d’un état de grossesse. « Un enfant sur quatre serait victime de violences physiques, un sur cinq de violences sexuelles et un sur dix de violences psychologiques. C’est un constat terrible » a fait valoir Alain Milon. « Nous pensons que le signalement n’est ni une dénonciation, ni une accusation. Les médecins font part de leurs suspicions. Ils n’ont pas à apporter de preuves » a-t-il précisé.
En France cette obligation existe déjà dans le code procédure pénale mais est limitée aux médecins fonctionnaires de l’État. La majorité d’entre eux « sont exposés à un dilemme : soit ils signalent et ils s’exposent à des poursuites et des sanctions disciplinaires. Soit ils ne signalent pas et ils risquent des poursuites pour entrave à la saisine de la justice » a expliqué le sénateur.
Un deuxième amendement de la sénatrice socialiste, Michèle Meunier a également été adopté. Il autorise « tout professionnel ou toute personne qui suspecte ou acquiert la connaissance qu’un mineur est en danger ou qui risque de l’être », à en informer, « sans délai », la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes.
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