Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
C’est un autre apport du Sénat qui a été voté ce matin durant l’examen du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes. Un amendement du président LR de la commission des affaires sociales, Alain Milon, impose aux médecins de signaler au parquet toute suspicionde violences physiques, psychologiques, sexuelles sur mineurs ou sur une personne qui n’est pas « en mesure de se protéger » en raison de son âge, de son incapacité physique, psychique ou encore d’un état de grossesse. « Un enfant sur quatre serait victime de violences physiques, un sur cinq de violences sexuelles et un sur dix de violences psychologiques. C’est un constat terrible » a fait valoir Alain Milon. « Nous pensons que le signalement n’est ni une dénonciation, ni une accusation. Les médecins font part de leurs suspicions. Ils n’ont pas à apporter de preuves » a-t-il précisé.
En France cette obligation existe déjà dans le code procédure pénale mais est limitée aux médecins fonctionnaires de l’État. La majorité d’entre eux « sont exposés à un dilemme : soit ils signalent et ils s’exposent à des poursuites et des sanctions disciplinaires. Soit ils ne signalent pas et ils risquent des poursuites pour entrave à la saisine de la justice » a expliqué le sénateur.
Un deuxième amendement de la sénatrice socialiste, Michèle Meunier a également été adopté. Il autorise « tout professionnel ou toute personne qui suspecte ou acquiert la connaissance qu’un mineur est en danger ou qui risque de l’être », à en informer, « sans délai », la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes.
Politique
Issue de la commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution, la proposition de loi déposée par la sénatrice écologiste Antoinette Guhl vise à obliger la grande distribution à vendre au moins quatre-vingts produits alimentaires sains à prix coûtant.
Le
Politique
Si le sénateur sortant Sébastien Pla se représente, ce n’est pas le cas de Gisèle Jourda. Huit candidats sont en lice pour remporter les deux sièges à pourvoir. Député Rassemblement national de la 3è circonscription de l’Aude, Julien Rancoule brigue un mandat de sénateur, dans un département où le RN s’installe peu à peu dans le paysage politique.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : quel est le dernier décompte des candidats déjà sur la ligne de départ ?
À moins de huit mois du premier tour, la course à l'Élysée prend forme. L'élection présidentielle se tiendra les 18 avril, puis le 2 mai 2027, dans un paysage politique fragmenté où les sondages placent l'extrême droite en position favorable. Sur la ligne de départ, les prétendants se bousculent déjà, chacun assurant être le mieux placé pour l'emporter. Mais cette liste reste à ce stade provisoire, aucun nom ne sera officiellement retenu avant la validation des parrainages par le Conseil constitutionnel.
Le
Politique
CARTE. Elections sénatoriales : découvrez les candidats dans votre département
Les élections sénatoriales auront lieu dimanche 27 septembre. 178 sénateurs sur 348 que compte la chambre haute, vont être élus ou réélus dans 63 départements et dans la circonscription représentant les Français établis hors de France. Découvrez les noms et les listes des candidats par départements.
Le