Ministère de l’Intérieur : Marlène Schiappa présente un budget en hausse devant les sénateurs

« C’est une augmentation exceptionnelle de 1,5 milliard d’euros » du budget du ministère de l’intérieur qu’est venue présenter Marlène Schiappa, ministre chargée de la Citoyenneté, devant les sénateurs de la commission des lois.

Un budget réparti sur trois missions : administration générale et territoriale de l’Etat, sécurité, et immigration, asile, intégration. « Cet effort budgétaire historique doit naturellement s’incarner dans des résultats sur le terrain », a-t-elle souligné.

Philippe Dominati sénateur apparenté LR et rapporteur de la mission sécurité pour la commission des finances s’est félicité de voir « que pour la première fois depuis de nombreuses années, les dépenses de fonctionnement et d’investissement augmentaient par rapport aux frais de personnels », notamment grâce à un effort sur les véhicules (11 000 nouveaux véhicules en 2022), une remise à niveau de l’immobilier, le déploiement de nouvelles cameras piétons, et l’augmentation du temps de formation des policiers et gendarmes. « Il est atypique ce budget, il devrait être celui d’un début de quinquennat […] C’est un budget qui correspond à une crise que nos forces de sécurité ont vécue », a commenté l’élu de Paris avant d’indiquer que la commission des finances a émis un avis favorable à la mission sécurité.

Lopsi : « Je ne suis pas en mesure de vous fournir une date précise »

Fin septembre, en clôture du Beauvau de la sécurité, Emmanuel Macron avait annoncé une loi de programmation et d’orientation pour la sécurité intérieure (Lopsi), pour début 2022. François-Noël Buffet, président LR de la commission des lois a souhaité savoir quand le texte serait présenté au Parlement. « Les travaux sont d’ores et déjà lancés […] le ministre de l’Intérieur reviendra vers vous. Je ne suis pas en mesure de vous fournir une date précise », a concédé la ministre.

Au cœur de la pré-campagne présidentielle, la mission immigration a été au centre des questions des sénateurs. « Il est apparu qu’en 2021 le taux d’exécution des OQTF (obligation de quitter le territoire français) était extrêmement bas, 5,6 % au premier semestre », a relevé la sénatrice LR, Muriel Jourda qui interrogeait la ministre sur les moyens pour parvenir à « un retour normalisé » des relations avec l’Algérie.

Sébastien Meurant (LR), le rapporteur spécial de la mission immigration pour la commission des finances s’est inquiété de voir « que le gouvernement a prévu pour 2022 un nombre de migrants, de réfugiés supérieurs à l’année 2019. C’est une drôle de façon de maîtriser les flux ». Pour mémoire, la mission immigration avait été rejetée par le Sénat l’année dernière.

Diminution des obligations de quitter le territoire pour cause de crise sanitaire

Marlène Schiappa a expliqué qu’en 2020, le nombre des OQTF avait diminué de 12,5 % par rapport à 2019 (107 488 contre 122 839). « Cette forte diminution s’explique par rapport à, l’impact de la crise sanitaire […] Cela a rendu l’exécution des OQTF plus difficile par rapport aux autres années », a-t-elle justifié. Et quant au choix du gouvernement de limiter la délivrance de visas pour les ressortissants Marocains, Algériens et Tunisiens en raison de la faible coopération de ces trois pays du Maghreb dans les procédures d’expulsion, la mesure « porte déjà ses fruits », a-t-elle assuré.

Propagande électorale : la Poste en pole position

Suite au « fiasco » dans l’acheminement de la propagande électorale lors des dernières élections régionales, le Sénat avait lancé une commission d’enquête. Du choix des opérateurs, au manque de contrôle par le ministère de l’Intérieur, les sénateurs avaient dénoncé une cascade d’erreurs, formulant douze recommandations pour éviter qu’à l’avenir cela ne se reproduise. « Je ne peux que partager les dysfonctionnements dans les mises sous pli et dans la distribution de la propagande électorale lors des dernières élections régionales. Ils ont heureusement permis au ministère de l’Intérieur de prendre des décisions notamment dans l’acheminement des plis […] Il y a un nouveau marché qui sera passé avec la Poste dans les prochaines semaines », a-t-elle annoncé prématurément.

Car comme lui a fait remarquer la sénatrice communiste, Cécile Cukierman, « sans appel d’offres on ne peut pas encore savoir qui aura ou n’aura pas le marché ». « Vous avez parfaitement raison, l’appel d’offres a été lancé, à ce stade il n’y a que la Poste qui y a répondu », a-t-elle corrigé.