Ministre d’Etat: un titre honorifique sans conséquence juridique

Le premier gouvernement du quinquennat Macron, dirigé par Edouard Philippe, compte trois ministres d'Etat, un titre honorifique qui vise à souligner l'importance "particulière" conférée au ministre ou au portefeuille dont il a la charge, et qui n'avait pas été attribué sous François Hollande.

Ils sont trois à avoir obtenu ce label : le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, et le garde des Sceaux, ministre de la Justice, François Bayrou.

Pendant le quinquennat Hollande, aucun ministre n'avait eu ce titre qui peut être attribué quel que soit le ministère occupé. Il faut remonter aux différents gouvernements de François Fillon (2007-2012) pour retrouver des ministres d'Etat, Alain Juppé, Jean-Louis Borloo et Michèle Alliot-Marie.

"La portée d'un tel titre est uniquement protocolaire", souligne auprès de l'AFP le constitutionnaliste Didier Maus. "C'est plus chic", mais sans "aucune conséquence juridique", insiste-t-il, notant notamment que la convocation de réunions interministérielles reste une prérogative du Premier ministre et doutant que "cela ait des conséquences en termes indemnitaires".

"Ce qui est original, c'est ce retour des ministres d'Etat", et le fait que le titre ait été attribué à un socialiste, un MoDem et une personne issue du "monde télévisuel", deux d'entre eux - MM. Collomb et Hulot -, n'ayant jamais été ministres, juge M. Maus.

Or, dit-il, "le cas classique est celui d'un ancien Premier ministre, un ministre éminent", une forme de reconnaissance "soit de leur passé, soit de leur fidélité - ce qui est le cas pour M. Collomb -, soit de leur capacité à négocier".

Parmi les personnalités ayant eu ce titre par le passé figurent notamment Valéry Giscard d'Estaing, ministre d'Etat en 1974 (gouvernement Messmer), Edouard Balladur (gouvernement Chirac 86-88) ou encore Nicolas Sarkozy (gouvernements Raffarin et Villepin).

André Malraux avait aussi été nommé ministre d'Etat, chargé des Affaires culturelles dans le gouvernement Debré en janvier 1959, gardant ce titre jusqu'en 1969, tandis que sous la quatrième République, François Mitterrand a été ministre d'Etat dans le cabinet Edgar Faure (1952).

Derrière cette appellation, de tradition ancienne et royale, déjà attribuée en 1629 au cardinal de Richelieu, nommé "ministre principal d'Etat" par Louis XIII, ce qui est important, estime M. Maus, est plutôt "l'ordre protocolaire".

Car "si le Premier ministre est défaillant, l'intérim est en général exercé par le numéro deux, en l'occurrence Gérard Collomb", souligne-t-il.