Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le premier gouvernement du quinquennat Macron, dirigé par Edouard Philippe, compte trois ministres d'Etat, un titre honorifique qui vise à souligner l'importance "particulière" conférée au ministre ou au portefeuille dont il a la charge, et qui n'avait pas été attribué sous François Hollande.
Ils sont trois à avoir obtenu ce label : le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, et le garde des Sceaux, ministre de la Justice, François Bayrou.
Pendant le quinquennat Hollande, aucun ministre n'avait eu ce titre qui peut être attribué quel que soit le ministère occupé. Il faut remonter aux différents gouvernements de François Fillon (2007-2012) pour retrouver des ministres d'Etat, Alain Juppé, Jean-Louis Borloo et Michèle Alliot-Marie.
"La portée d'un tel titre est uniquement protocolaire", souligne auprès de l'AFP le constitutionnaliste Didier Maus. "C'est plus chic", mais sans "aucune conséquence juridique", insiste-t-il, notant notamment que la convocation de réunions interministérielles reste une prérogative du Premier ministre et doutant que "cela ait des conséquences en termes indemnitaires".
"Ce qui est original, c'est ce retour des ministres d'Etat", et le fait que le titre ait été attribué à un socialiste, un MoDem et une personne issue du "monde télévisuel", deux d'entre eux - MM. Collomb et Hulot -, n'ayant jamais été ministres, juge M. Maus.
Or, dit-il, "le cas classique est celui d'un ancien Premier ministre, un ministre éminent", une forme de reconnaissance "soit de leur passé, soit de leur fidélité - ce qui est le cas pour M. Collomb -, soit de leur capacité à négocier".
Parmi les personnalités ayant eu ce titre par le passé figurent notamment Valéry Giscard d'Estaing, ministre d'Etat en 1974 (gouvernement Messmer), Edouard Balladur (gouvernement Chirac 86-88) ou encore Nicolas Sarkozy (gouvernements Raffarin et Villepin).
André Malraux avait aussi été nommé ministre d'Etat, chargé des Affaires culturelles dans le gouvernement Debré en janvier 1959, gardant ce titre jusqu'en 1969, tandis que sous la quatrième République, François Mitterrand a été ministre d'Etat dans le cabinet Edgar Faure (1952).
Derrière cette appellation, de tradition ancienne et royale, déjà attribuée en 1629 au cardinal de Richelieu, nommé "ministre principal d'Etat" par Louis XIII, ce qui est important, estime M. Maus, est plutôt "l'ordre protocolaire".
Car "si le Premier ministre est défaillant, l'intérim est en général exercé par le numéro deux, en l'occurrence Gérard Collomb", souligne-t-il.
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le
Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Le
Politique
Mélanie Vogel sera la seule candidate à la tête du groupe écologiste du Sénat
Avec le renouvellement sénatorial de septembre, les présidences des groupes politiques sont remises en jeu. Pour les écologistes, c’est la sénatrice des Français établis hors de France Mélanie Vogel qui est candidate, sans adversaire.
Le