Par Charlotte HILL
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Enlisée dans des milliers d'amendements, la commission spéciale retraites à l'Assemblée devrait constater une situation inédite mardi soir, après neuf jours laborieux: elle ne pourra pas achever l'examen du volet principal de la réforme dans le temps imparti, plusieurs groupes politiques disant leur "frustration".
Face à l'obstruction assumée des Insoumis, qui avaient déposé 19.000 des quelque 22.000 amendements au programme, il est apparu rapidement clair qu'achever l'examen du projet de loi ordinaire serait impossible, alors que le calendrier fixé prévoit l'arrivée du texte dans l'hémicycle le 17 février. Il restait encore 14.300 amendements au compteur mardi.
Or depuis la révision constitutionnelle de 2008, la plupart des projets de loi sont examinés en séance dans leur version modifiée par la commission. Selon des sources parlementaires, il n'est jamais arrivé depuis qu'une commission ne vienne pas à bout des amendements déposés.
En conséquence, au moins pour son volet principal, la version présentée dans l'hémicycle sera celle initiale du gouvernement, sans les quelques changements votés par les députés.
La commission se penchera encore mercredi sur le volet organique de la réforme, objet d'environ 400 amendements. Puis les députés prépareront les amendements pour la séance.
Certains ont vu mardi, à l'instar de l'UDI-Agir, un "mépris du travail parlementaire" avec l'avalanche d'amendements LFI, d'autres comme Boris Vallaud (PS) sortent "frustrés" de la séquence.
"On ne sera pas allés au bout, c'est un coup d'épée dans l'eau", a regretté le chef de file des élus LR Damien Abad, dénonçant "un débat confisqué à la fois par LFI et le gouvernement" avec un calendrier trop contraint.
Marie Lebec, vice-présidente du groupe LREM a elle aussi évoqué une "très grande frustration de la majorité" face à des amendements "redondants" des insoumis, plaidant pour que les oppositions "se modèrent".
"On revient finalement à ce qui se faisait avant 2008", tempère un ténor de la majorité, une source parlementaire soulignant que celle-ci aura "fait le maximum" en siégeant notamment le week-end. Une façon aussi de se prémunir, alors que les oppositions ont déjà évoqué des recours au Conseil constitutionnel.
Pour "apaiser", la vingtaine d'amendements adoptés en commission pourraient être repris par le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha (LREM).
- "Feu d'artifice" -
Malgré de petites poussées de tension, les débats sont globalement restés courtois en commission.
Les mêmes critiques sont revenues en boucle à gauche: étude d'impact "truquée", réforme "floue", ou texte "à trous" en raison de la trentaine d'ordonnances programmées par le gouvernement... Les LR, qui veulent incarner "une troisième voie", ont rejoint l'autre rive sur certaines critiques, tout en dénonçant la "mascarade" des débats.
En face, la majorité, parfois lassée par la litanie des interventions, a défendu un projet "plus juste", usant d'un temps de parole évalué par le co-rapporteur MoDem, Nicolas Turquois, à un ratio de "un à 300" face aux oppositions.
La séquence n'était qu'un avant-goût de ce qui attend l'ensemble des députés dans l'hémicycle à partir de lundi, alors que la bataille se tiendra encore dans la rue avec un appel à une "journée morte" dans les transports ce jour-là, prélude à une nouvelle journée d'action le 20 février.
Les Insoumis promettent déjà un "feu d'artifice" en séance. Ils comptent "faire mieux" en nombre d'amendements, et prévoient notamment une "assemblée populaire" aux abords du Palais Bourbon le premier jour. "On va faire en sorte qu'ils ne puissent pas finir le 3 mars ou alors qu'ils aient besoin du 49-3", arme de la Constitution permettant d'abréger les débats et d'adopter le texte sans vote, prévient Eric Coquerel.
Les trois groupes de gauche - PS, PCF et LFI- promettent aussi une motion de censure et une "motion référendaire", peut-être dès l'ouverture des débats, ce qui pourrait les ralentir.
Un responsable de la majorité veut toutefois croire que "si c'est le même étiage d'amendements" qu'en commission, les débats sont "tenables" sur trois semaines - une de plus que prévu à ce stade - car il y a des "outils de régulation" renforcés en séance. "Mais si c'est 80.000…".
La majorité, qui entend voter le texte en première lecture avant les municipales, ne veut pas "se laisser ballotter par LFI". Et si le gouvernement et des responsables LREM excluent pour l'heure un recours au 49-3, certains "marcheurs" préviennent déjà qu'ils n'auront "aucun problème politique" à y recourir.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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