La riposte du garde des Sceaux. À deux jours d’une mobilisation générale des magistrats devant Bercy pour dénoncer le manque de moyens et le mal-être qui s’est installé dans les juridictions, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a tenu lundi matin une conférence de presse, durant laquelle il a défendu, à grand renfort de chiffres, le bilan du quinquennat en matière de justice, au regard notamment de ce qui a été accompli sous les mandats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande. « La justice a été trois fois abandonnée, humainement, budgétairement et politiquement. Il ne faut que quelques années pour détruire, là où il faut le double, parfois le triple, pour reconstruire », a déclaré Éric Dupond-Moretti, avant de se livrer à un long exercice de pédagogie sur les actions de la Chancellerie, en particulier sur les cinq dernières années, courbes et graphiques à l’appui. « Aucun débat et aucun progrès ne peuvent être réalisés sans constat objectif, sans vision claire de ce qui a déjà été accompli, de nos succès et de nos échecs, et surtout de ce qu’il reste à faire », a-t-il soutenu.
Avalanche de chiffres
« Notre budget en 2022 sera de 8,9 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 30 % sur le quinquennat », a souligné l’ancien pénaliste, rappelant au passage que les trois budgets les moins importants au cours des quinze dernières années avaient été ceux de 2014-2015 et 2016, avec des augmentations sous la barre des 3 %. « Les deux plus fortes hausses sont celles de ces deux dernières années », a encore fait valoir Éric Dupond-Moretti.
« Le seuil historique des 9 000 magistrats a été franchi en 2021 », a indiqué Paul Huber, le directeur des services judiciaire, qui se trouvait au côté du ministre pour cette conférence de presse. Ce sont, de 2017 à 2021, 698 magistrats supplémentaires. Concernant les greffiers, les effectifs ont augmenté de 9,4 %, soit 870 postes. « L’année 2021 constitue le point culminant des recrutements, avec 1 023 fonctionnaires toutes catégories confondues. » Pour soutenir sa démonstration, il s’est notamment appuyé sur un panel de « 9 juridictions tests » sur les 164 que compte la France, d’Avesnes-sur-Helpe à Bobigny, en passant par Lyon et Sarreguemines.
Compte tenu des 31 mois de formations nécessaires pour un magistrat, afin de renforcer les augmentations d’effectif, le nombre d’auditeurs recrutés en 2022 sera de 380, a indiqué Éric Dupond-Moretti. 80 postes seront également ouverts au concours complémentaire l’année prochaine, pour une arrivée en juridiction en 2023.
Un mal-être qui dépasse le simple paramètre budgétaire ?
La mobilisation de mercredi s’inscrit dans la foulée de la tribune publiée le 23 novembre par Le Monde, et rédigée par neuf magistrats après le suicide de l’une de leur collègue en août dernier. En quinze jours, ce texte, qui décrit le quotidien de magistrats et greffiers aux prises avec « une justice qui n’écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres, qui chronomètre tout et comptabilise tout », a recueilli plus de 7 200 signatures dont 5 364 de magistrats, un fait rarissime dans l’institution. « Les chiffres que je donne en interview peuvent être en décalage avec les difficultés rencontrées au quotidien sur le terrain », a admis le garde des Sceaux lundi. Il estime toutefois que l’administration a su parer au plus urgent, reprenant à son compte la formule de « clochardisation » de la justice qu’avait utilisée en 2016 Jean-Jacques Urvoas.
Si les efforts budgétaires sont au rendez-vous, comment expliquer ce cri d’alarme des magistrats, alors que le lancement des états généraux de la justice, en octobre dernier, doit précisément apporter une caisse de résonance aux doléances de la profession ? « Nous payons aujourd’hui le fruit de dizaines d’années d’abandon », a encore justifié Éric Dupond-Moretti. « Le malaise n’est pas quantifiable. Le mal-être d’un homme, d’une femme, d’une collectivité, d’un groupe n’est pas quantifiable », a-t-il avancé pour tenter d’expliquer l’écart entre les chiffres qu’il a cité et le ressenti décrit dans la tribune du Monde. Il estime notamment que la « perte de sens » invoquée par les fonctionnaires doit interpeller. Néanmoins « on ne peut pas ne pas prendre en considération un certain nombre d’éléments objectifs. »
Il a notamment annoncé la mise en place de psychologues dans chacune des cours d’appel, en marge du numéro vert qui existe déjà. Par ailleurs, un système de « parrainage » des jeunes magistrats, très nombreux à avoir signé la tribune, sera mis en place sur la base du bénévolat, « une bonne pratique » déjà expérimentée par la cour d’appel de Besançon.
« Ici, place Vendôme, à la Chancellerie, les magistrats n’ont que des alliés. Nous travaillons tous pour la justice de notre pays », a encore martelé le ministre de la Justice. Interrogé pour savoir s’il serait présent à la manifestation devant le ministère de l’Économie et des Finances, comme avait pu l’être Gérald Darmanin le 19 mai pour la manifestation des forces de l’ordre devant l’Assemblée nationale, Éric Dupond-Moretti a fait savoir qu’il ne « comptait pas » s’y rendre.
