Mobilités : le Sénat veut lutter contre les « gares fantômes »

Quiconque a déjà voyagé avec un train régional dans le pays aura pu constater que beaucoup de gares ne sont plus que des bâtiments fermés, réduites à des quais d’embarquement. Parfois même sans aucune borne pour acheter un billet. Ce jeudi soir en séance, le Sénat a très largement adopté un amendement au projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), visant à favoriser la reconversion d’une gare, en cas de fermeture du bâtiment. L’idée n’est pas forcément de reproduire l’exemple célèbre de la gare d’Orsay reconvertie en musée, mais de conserver de la vie dans les halls le long des voies ferroviaires encore en activité.

Déposé par les sénateurs (LR) Michel Raison (Haute-Saône) et Cédric Perrin (Territoire de Belfort), il était cosigné par plus de 80 sénateurs, issus des Républicains, de l’Union centriste et du groupe Les Indépendants. Lors de l’examen du nouveau pacte ferroviaire en juin 2018, un amendement avec la même visée, n’avait pas pu être adopté. La gauche avait aussi tenté à l’époque d’introduire des amendements pour renforcer le rôle des collectivités locales dans l’avenir des gares.

La SNCF devra répondre obligatoire sous trois mois aux élus locaux

« Il oblige les propriétaires des locaux restés vacants de répondre dans un délai de 3 mois à une proposition de convention de mise à disposition adressée par l’exécutif local, et dans un délai d’un mois à toute demande d’information complémentaire », a expliqué la sénatrice (LR) Laure Darcos, insistant sur le fait que certaines ne disposent même plus de salle d’attente.

Cet outil offert aux maires ou aux présidents d’intercommunalités pourrait, dans l’idée du Sénat, encourager le réaménagement de ces gares et faciliter, accélérer, l’implantation de nouveaux services aux habitants. Les sénateurs à l’origine de l’amendement ont surtout en tête l’exemple de la Suisse, où un commerçant installé dans une ancienne gare peut assurer la vente de billets de train.

En réalité, cette faculté existe déjà, la nouveauté réside dans l’introduction d’un délai à respecter. « Cet amendement traduit l’exaspération d’un certain nombre d’élus sur des projets précis, sur le délai de réponse – quand il existe – excessivement long […] Il n’est pas acceptable, quand des élus sont prêts à intervenir, qu’ils n’obtiennent pas de réponse », a approuvé le rapporteur Didier Mandelli (LR).

Avis défavorable du gouvernement

« Ce n’est pas un sujet juridique, c’est une question d’attention », a réagi la ministre des Transports Élisabeth Borne. « Je partage tout à fait l’objectif, je pense que pour autant mettre en place une procédure avec des délais, entrer dans des procédures de notification, ne me paraît pas la bonne voie ». Selon elle, les contrats conclus entre l’État et le gestionnaire des gares (introduit dans le Pacte ferroviaire de 2018) devraient comporter cet objectif de revitalisation des gares abandonnées. En cas de complexité juridique, les auteurs de l'amendement font confiance à l'ingéniosité des décrets d'application.

L’ancienne directrice de la stratégie de la SNCF, estime que Gares & Connexions (la branche de la SNCF chargée de gérer ces espaces) « ne doit pas uniquement s’occuper des grandes gares ». C’est cette « gestion à deux vitesses » qui a d’ailleurs agacé plus d’un parlementaire dans l’hémicycle. « La SNCF a donné des exemples admirables de reconversion des gares, mais assez curieusement dans les endroits où le foncier est le plus cher », a souligné Gérard Longuet (LR).

Son voisin lorrain, Olivier Jacquin (PS) s’est lui, ému de l’exemple de la gare de Pagy-sur-Moselle, 4^e gare de Meurthe-et-Moselle en termes de trafic (300.000 voyageurs annuels) « De manière assez brutale, la SNCF, qui a officiellement concerté, en lien avec la région, ferme le guichet, ferme le hall de gare dans des délais de prévenance des élus tout à fait insatisfaisants ! »

S’inspirer de la Poste ?

La ministre n’a pas donné tort aux sénateurs. « Je pense que la SNCF a de gros progrès à faire dans ses relations avec les collectivités », a admis Élisabeth Borne.

Olivier Jacquin est convaincu que dans ce type de lieu, on pourrait s’inspirer des solutions apportées aux fermetures de bureaux de Poste. « On peut imaginer des reconversions qui assurent toujours les services ferroviaires associés à d’autres services, ce qui a été fait dans le domaine postal est relativement intéressant sur le type de partenariat qu’on pourrait monter ».

La question du devenir des gares avait d’ailleurs fait l’objet d’un colloque organisé au Sénat le 11 février dernier, autour de parlementaires, d’élus locaux et de responsables de la SNCF. Fin 2017, SNCF Gares et connexions expliquait qu’elle allait investir 1,2 milliard d’euros pour rénover les gares. Une somme qui est loin d’être mince. Mais doit être partagée entre 3.000 gares, au sein desquelles les plus importantes concentrent évidemment les plus lourds investissements.