Par Pierre ROCHICCIOLI
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Tribunaux engorgés, prisons surpeuplées: l'Assemblée nationale a entamé lundi l'examen de la réforme de la justice qui entend adapter l'institution au XXIe siècle mais suscite les critiques des magistrats, des avocats et des oppositions.
"Mon ambition est simple: je souhaite que les Français se sentent protégés, écoutés, pris en considération par l'ensemble de notre système judiciaire", a expliqué la garde des Sceaux Nicole Belloubet en donnant le coup d'envoi des débats, prévus pour durer toute la semaine, avec une soixantaine d'articles et plus de 1.500 amendements au menu.
La ministre a expliqué avoir voulu construire une réforme "globale et concrète" en s'appuyant "sur des propositions de terrain" et pas sur des "considérations exclusivement idéologiques".
La justice doit bénéficier "des moyens nécessaires, pour rattraper un retard évident", a-t-elle dit.
Le premier article du texte fixe l'évolution du budget de la justice sur les cinq ans du quinquennat dans le cadre d'une loi de programmation: De 2017 à 2022, il aura progressé de 6,7 à 8,3 milliards, soit 24% d'augmentation.
Ces moyens supplémentaires permettront la création de plus de 6.500 emplois (1.100 en 2018), la livraison de 7.000 nouvelles places de prison, le lancement de 8.000 autres et la création de 20 centres éducatifs fermés pour mineurs.
La réforme elle-même s'articule autour de différents axes: notamment simplifier les procédures civiles comme celle du divorce et rendre la procédure pénale plus efficace en donnant de nouveaux outils aux enquêteurs et en protégeant mieux les victimes.
Il s'agit aussi de revoir l'organisation judiciaire avec la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance et la numérisation des procédures, diversifier la prise en charge des mineurs délinquants et enfin alléger la charge des juridictions administratives.
Parmi les autres mesures phares figurent la création d'un parquet national antiterroriste et d'un nouveau tribunal criminel.
- "justice clochardisée" -
Les élus LREM ont indiqué lundi ne pas exclure d'autres évolutions du projet de loi dans l'hémicycle sur les conditions de détention ou les amendes forfaitaires.
Mais le texte reste mal accepté par les magistrats et avocats qui critiquent un projet "purement gestionnaire" et prônent une justice plus "humaine et accessible".
Certains redoutent des fermetures de sites, d'autres mettent en balance la dématérialisation des procédures et les risques de fracture numérique, d'autres encore dénoncent un recul de la présence et du contrôle des juges. Le conseil national des Barreaux (CNB) a appelé lundi à une journée "justice morte" le 22 novembre.
L'association Observatoire international des prisons (OIP) a quant à elle demandé aux députés à modifier en profondeur le texte "afin qu'il soit à la hauteur de la crise pénale et pénitentiaire actuelle".
Au 1er octobre, on dénombrait 70.714 détenus avec une densité carcérale de 118% (1.353 détenus dormant sur un matelas posé à même le sol).
Les oppositions ont également critiqué le projet de loi. Plusieurs groupes (LR, PCF, PS) ont déposé des motions de rejet préalable du texte ou de renvoi en commission qui ont été rejetées.
"On ne peut que partager votre constat sur une justice malade, sinistrée, clochardisée mais je doute que votre réforme soit de nature à améliorer la situation", a lancé Philippe Gosselin (LR).
"Avoir ramené la promesse d'Emmanuel Macron de construire 15.000 places de prison à 7.000 places relève de l'escroquerie. Il en faudrait 11.000 pour seulement garder la tête hors de l'eau", a-t-il dit.
"Votre texte manque totalement d'ambition", a approuvé l'insoumis Alexis Corbière, mais en appelant lui à "sortir du tout carcéral".
"Votre projet nous propose une justice désincarnée, déterritorialisée et virtualisée", a dénoncé de son côté le communiste Sébastien Jumel qui redoute des fermetures de sites.
"Faute de volonté politique de doter la justice de moyens suffisants", vous multipliez "les occasions de s'en passer", a-t-il ajouté.
"Ce projet présente des risques significatifs concernant la qualité de la justice et l'égalité des droits", a jugé pour sa part la socialiste Marietta Karamanli.
"Nous maintiendrons les hommes, les lieux et les compétences", a promis Mme Belloubet assurant ne pas méconnaître non plus la question de la fracture numérique: "Pour nous, le numérique ne vient pas se substituer mais s'ajouter à l'accueil physique", a-t-elle dit.
Politique
Écologie : le Sénat confirme les coupes budgétaires dans le Fonds Vert
Malgré la protestation de la gauche et de certains élus de la majorité sénatoriale, le Sénat n’a pas touché au coup de rabot prévu par le gouvernement sur le Fonds Vert, qui sert à financer la transition écologique des collectivités. De 2,5 milliards en 2024, le budget du Fonds Vert est donc passé à 650 millions en 2026.
Le
Politique
« C’est la survie de notre famille qui se joue » : l’union des droites avec le RN travaille les LR
Alors que Nicolas Sarkozy n’appellera pas au front républicain et que Bruno Retailleau défend l’union des droites « par les urnes », la question d’un possible rapprochement des LR avec le RN divise encore. La ligne reste au rejet de tout accord d’appareils, plusieurs parlementaires craignant pour « la survie » des LR en cas de fusion-absorption avec le RN. Mais certains sont prêts à se laisser tenter.
Le
Politique
Budget de la Sécurité sociale : en cas de rejet par l’Assemblée nationale, que peut-il se passer ?
Alors que se tiendra demain le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, la poursuite de la procédure législative semble incertaine. L’option du dernier mot, que le gouvernement pourrait choisir d’accorder aux députés, ne fait pas l’unanimité au sein des constitutionnalistes.
Le
Politique
Dans son ouvrage écrit en prison, Nicolas Sarkozy affirme qu’il n’appellera pas au front républicain et soutient pour la droite le « rassemblement le plus large possible, sans exclusive ». Beaucoup y voient une défense de l’union des droites. Mais l’entourage de l’ex-chef de l’Etat dément. « Nicolas Sarkozy a toujours dit qu’il fallait parler aux électeurs du RN, mais absolument pas s’allier au parti », soutient-on.
Le
100% Sénat