Monnaies locales : une proposition de loi pour accroître leur développement

Monnaies locales : une proposition de loi pour accroître leur développement

Aujourd’hui en France, près de 80 monnaies locales sont en circulation pour un volume estimé à 5 millions d’euros. Il y a le Cairn dans la région de Grenoble, l’Agnel à Dieppe ou encore la Roue en Provence. Autant de monnaies qui soutiennent l’économie sociale et solidaire mais dont ne peuvent s’emparer les collectivités territoriales. Une proposition de loi déposée par le sénateur de l’Isère, Guillaume Gontard, vise à lever ce frein.
Public Sénat

Par Marion Vigreux

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À première vue, utiliser des monnaies de territoire alors qu’il y en a déjà une en circulation, l’Euro, peut poser question. Et pourtant, pour les défenseurs de ces devises, ces monnaies ne s’opposent pas mais se complètent.
À leurs yeux, là où l’euro est adapté pour des transactions nationales, internationales ou pour de l’épargne, la monnaie locale est à privilégier pour les achats de produits ou de services du quotidien et de proximité.

les monnaies locales doivent circuler et profiter à l’emploi local

Ces monnaies que l’on trouve sous forme papier ou dématérialisé, ont vu le jour, pour les premières, en 2010 en France et à l’initiative de citoyens. Le but est le suivant : repenser le système monétaire et faire en sorte que la richesse reste sur le territoire, circule et profite à l’emploi local.

Pour les utiliser, un consommateur doit adhérer à l’association gestionnaire de la monnaie locale où il habite et y échange ses euros. Le taux de change est de 1, c’est-à-dire qu’une unité de monnaie vaut 1 euro. Avec cet argent, les usagers sont invités à consommer près de chez eux en soutenant un réseau de producteurs, de commerçants et d’artisans dont les activités répondent à une charte de valeurs écologiques, locales et citoyennes. Et ici pas d’épargne, ni de spéculations possibles. Ces monnaies doivent circuler, elles perdent d’ailleurs de la valeur avec le temps.

À Grenoble, l’aide facultative de solidarité a été convertie en partie en monnaie locale, le cairn, pour inciter les bénéficiaires à faire leurs achats dans une épicerie solidaire. À Dieppe, la monnaie locale, l’agnel, a incité les commerçants à créer des partenariats. Une filière brasserie a vu le jour grâce au rapprochement d’un producteur de houblon et d’un brasseur. Ce qui a aussi pour conséquence de relocaliser certains métiers.

Une proposition de loi pour intégrer les collectivités territoriales à ce circuit

En 2014, ces monnaies locales ont été reconnues par la Loi Hamon. Mais des freins à leur développement ont été identifiés. Le premier d’entre eux, l’impossibilité pour les collectivités, régions, départements, mairies de réaliser des dépenses en ayant recours à ces titres. À ce jour, les pouvoirs publics sont exclus de ces circuits et cela a pour effet de limiter leur expansion.

Pour lever cet obstacle et combler le vide juridique, le sénateur rattaché au groupe CRCE Guillaume Gontard a lancé à l’été 2018 une consultation de 4 mois avec l’association Parlement et Citoyens. Après 200 contributions citoyennes et 1000 votes, une proposition de loi a vu le jour. Signée par 23 sénateurs, elle se donne deux objectifs :  le premier, permettre aux collectivités territoriales de dépenser des titres de monnaies locales pour des marchés publics, la rémunération des élus ou encore le versement d’allocations sociales. Le second, créer un observatoire des monnaies locales pour évaluer leur impact économique.
Pour les défenseurs de ces monnaies, après 10 ans d’expérimentation, il est temps de changer d’échelle. D’autant que la crise de la Covid 19 a révélé toute l’importance d’une cohésion sociale et économique dans les territoires.  Si cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour et votée, et que l’implication des collectivités locales est actée, elle agira comme un gage de confiance pour les usagers et permettra d’asseoir davantage l’ancrage territorial de ces devises.  

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