Monnaies locales : une proposition de loi pour accroître leur développement
Aujourd’hui en France, près de 80 monnaies locales sont en circulation pour un volume estimé à 5 millions d’euros. Il y a le Cairn dans la région de Grenoble, l’Agnel à Dieppe ou encore la Roue en Provence. Autant de monnaies qui soutiennent l’économie sociale et solidaire mais dont ne peuvent s’emparer les collectivités territoriales. Une proposition de loi déposée par le sénateur de l’Isère, Guillaume Gontard, vise à lever ce frein.

Monnaies locales : une proposition de loi pour accroître leur développement

Aujourd’hui en France, près de 80 monnaies locales sont en circulation pour un volume estimé à 5 millions d’euros. Il y a le Cairn dans la région de Grenoble, l’Agnel à Dieppe ou encore la Roue en Provence. Autant de monnaies qui soutiennent l’économie sociale et solidaire mais dont ne peuvent s’emparer les collectivités territoriales. Une proposition de loi déposée par le sénateur de l’Isère, Guillaume Gontard, vise à lever ce frein.
Public Sénat

Par Marion Vigreux

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

À première vue, utiliser des monnaies de territoire alors qu’il y en a déjà une en circulation, l’Euro, peut poser question. Et pourtant, pour les défenseurs de ces devises, ces monnaies ne s’opposent pas mais se complètent.
À leurs yeux, là où l’euro est adapté pour des transactions nationales, internationales ou pour de l’épargne, la monnaie locale est à privilégier pour les achats de produits ou de services du quotidien et de proximité.

les monnaies locales doivent circuler et profiter à l’emploi local

Ces monnaies que l’on trouve sous forme papier ou dématérialisé, ont vu le jour, pour les premières, en 2010 en France et à l’initiative de citoyens. Le but est le suivant : repenser le système monétaire et faire en sorte que la richesse reste sur le territoire, circule et profite à l’emploi local.

Pour les utiliser, un consommateur doit adhérer à l’association gestionnaire de la monnaie locale où il habite et y échange ses euros. Le taux de change est de 1, c’est-à-dire qu’une unité de monnaie vaut 1 euro. Avec cet argent, les usagers sont invités à consommer près de chez eux en soutenant un réseau de producteurs, de commerçants et d’artisans dont les activités répondent à une charte de valeurs écologiques, locales et citoyennes. Et ici pas d’épargne, ni de spéculations possibles. Ces monnaies doivent circuler, elles perdent d’ailleurs de la valeur avec le temps.

À Grenoble, l’aide facultative de solidarité a été convertie en partie en monnaie locale, le cairn, pour inciter les bénéficiaires à faire leurs achats dans une épicerie solidaire. À Dieppe, la monnaie locale, l’agnel, a incité les commerçants à créer des partenariats. Une filière brasserie a vu le jour grâce au rapprochement d’un producteur de houblon et d’un brasseur. Ce qui a aussi pour conséquence de relocaliser certains métiers.

Une proposition de loi pour intégrer les collectivités territoriales à ce circuit

En 2014, ces monnaies locales ont été reconnues par la Loi Hamon. Mais des freins à leur développement ont été identifiés. Le premier d’entre eux, l’impossibilité pour les collectivités, régions, départements, mairies de réaliser des dépenses en ayant recours à ces titres. À ce jour, les pouvoirs publics sont exclus de ces circuits et cela a pour effet de limiter leur expansion.

Pour lever cet obstacle et combler le vide juridique, le sénateur rattaché au groupe CRCE Guillaume Gontard a lancé à l’été 2018 une consultation de 4 mois avec l’association Parlement et Citoyens. Après 200 contributions citoyennes et 1000 votes, une proposition de loi a vu le jour. Signée par 23 sénateurs, elle se donne deux objectifs :  le premier, permettre aux collectivités territoriales de dépenser des titres de monnaies locales pour des marchés publics, la rémunération des élus ou encore le versement d’allocations sociales. Le second, créer un observatoire des monnaies locales pour évaluer leur impact économique.
Pour les défenseurs de ces monnaies, après 10 ans d’expérimentation, il est temps de changer d’échelle. D’autant que la crise de la Covid 19 a révélé toute l’importance d’une cohésion sociale et économique dans les territoires.  Si cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour et votée, et que l’implication des collectivités locales est actée, elle agira comme un gage de confiance pour les usagers et permettra d’asseoir davantage l’ancrage territorial de ces devises.  

Partager cet article

Dans la même thématique

Monnaies locales : une proposition de loi pour accroître leur développement
3min

Politique

Charlélie Couture : « Je suis revenu en France car j’avais le sentiment de ne plus comprendre l’Amérique qui venait d’élire Donald Trump »

Si la liberté artistique avait un visage, ce serait le sien. Charlélie Couture ne s’est jamais contenté de pratiquer un seul art, cela ne lui aurait pas suffi. Alors il chante, sculpte, dessine et même photographie. Pour lui, la création est une nécessité, si bien qu’il était parti vivre cette aventure en Amérique, la tête remplie de rêves mais qui se sont peu à peu dissipés en raison du contexte politique. Son dernier livre, Manhattan Gallery (éd. Calmann-Lévy) retrace cette histoire à travers le portrait de 50 personnes rencontrées dans sa galerie new-yorkaise. Invité de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard, il revient sur sa carrière, ses engagements et ses innombrables projets.

Le

Monnaies locales : une proposition de loi pour accroître leur développement
4min

Politique

Déserts médicaux : « Il existe des différences d’espérance de vie entre les départements » alerte Karine Daniel sénatrice socialiste de Loire-Atlantique

Au Clos-Toreau, quartier populaire du sud de Nantes, les habitants se battent depuis deux ans pour obtenir l’ouverture d’un centre de santé. A l’approche des élections municipales, la question des déserts médicaux s’impose dans la campagne comme un sujet de préoccupation récurrent, comme en témoigne cet habitant de Nantes dans l’émission Dialogue citoyen.

Le

Paris: Bruno Retailleau annonce candidature elections presidentielles 2027
6min

Politique

Référendum sur l’immigration, primauté du droit national : le projet de Bruno Retailleau est-il faisable ?

En annonçant sa candidature à la présidentielle, le patron des Républicains a promis de « renverser la table » en redonnant la parole aux Français par des référendums sur l’immigration et la justice ou encore en redonnant la primauté du droit national sur les normes internationales. Un programme qui nécessite de réviser la Constitution. Il y a quelques années, le sénateur de Vendée avait déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, avant de la retirer faute d'avoir pu réunir une majorité au Sénat.

Le

Présidentielle 2027 : chez LR, la tentation d’une primaire « plutôt ouverte » pour départager les candidats de la droite
7min

Politique

Présidentielle 2027 : chez LR, la tentation d’une primaire « plutôt ouverte » pour départager les candidats de la droite

La déclaration de candidature de Bruno Retailleau est loin de solder le problème complexe de la stratégie à adopter pour l’élection de 2027. Le groupe de travail sur le départage doit remettre ses travaux début mars. Plusieurs membres recommandent de ne pas se limiter à un processus de sélection trop resserré au seul parti LR.

Le