Par Public Sénat
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Arnaud Montebourg, candidat à la primaire organisée par le Parti socialiste, souhaite abroger la loi travail "dans sa totalité" car la branche "doit être le lieu de la négociation", a-t-il précisé mardi.
"Cette loi doit être abrogée, et si elle est abrogée, (elle doit l'être) dans sa totalité", a-t-il déclaré lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).
"S'il est des éléments dont il faudra reprendre l'utilité, nous les reprendrons, sous la méthode des discussions avec les partenaires sociaux mais également avec le Parlement", a-t-il ajouté.
Parmi les dispositifs pouvant faire l'objet de discussions, il a évoqué des éléments "intéressants" comme le droit à la déconnexion ou le compte personnel d'activité (CPA).
Il a vivement critiqué l'"inversion de la hiérarchie des normes" instituée par la loi travail, qui fait primer les accords d'entreprise sur les conventions de branche en matière de temps de travail.
"La branche doit être le lieu de la négociation, de l'adaptation du droit du travail", a précisé l'ancien ministre.
Il s'est notamment dit favorable à "un code PME" branche par branche, qui puisse différencier le droit selon la taille de l'entreprise.
"On ne peut pas traiter de la même manière les très grands groupes, qui ont des moyens considérables pour la mise en oeuvre du droit du travail, et de petites entreprises qui n'ont pas le temps, les moyens de se consacrer à un droit de plus en plus incertain".
Pour M. Montebourg, la loi travail "a un péché capital qui n'est pas réparable: elle considère que la responsabilité du chômage est en rapport avec le droit du travail".
Cette position n'est ni "juste", ni "vraie", car "avec le même code du travail, le gouvernement Jospin a créé plus d'un million d'emplois en 2000" -- année du passage aux 35 heures, a-t-il souligné.
Deuxième "péché", la condition dans laquelle la loi a été adoptée: "pas de discussion avec les organisations syndicales, pas de discussions parlementaires (avec) le 49-3 à répétition".
Il a jugé "incompréhensible que la CFDT défende" cette loi.
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