Moralisation de la vie publique : le Sénat adapte son règlement

Moralisation de la vie publique : le Sénat adapte son règlement

Avec sa loi du 15 septembre 2017, le gouvernement s’attachait à encadrer un peu plus les pratiques parlementaires en renforçant les exigences de transparence et de déontologie. Le Sénat transpose aujourd’hui certains points du texte dans son règlement intérieur, avec quelques innovations notables. 
Public Sénat

Par Jules Duribreu

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

C’était un thème de campagne d’Emmanuel Macron, il fallait reconstruire le lien entre les citoyens et leurs élus et redonner confiance aux français dans la vie politique. La loi du 15 septembre 2017 donnait aux deux chambres l’initiative de transposer les mesures du texte dans leur règlement. Le Sénat, par le biais d’une proposition de résolution de son Président Gérard Larcher,  entend mettre donc en conformité ses règles de fonctionnement avec la loi tout en apportant certaines nouveautés concernant la gestion des cadeaux faits aux sénateurs et la prévention des conflits d'intérêt.

Une déclaration immédiate

Actuellement, les sénateurs sont tenus de déclarer, dans un délai de 30 jours, « les invitations à des déplacements financés par des organismes extérieurs au Sénat qu'ils ont acceptées » dès lors que le montant est supérieur à 150 euros.

Avec le texte proposé par le Président du Sénat, les sénateurs auront l’obligation de signaler ces éléments « dès leur réception ou leur remise » comme aujourd’hui. Surtout, le Bureau du Sénat devrait « rendre publiques » ces informations.

Une extension de l’obligation déclarative aux cadeaux

En outre, cette obligation pourrait bien s’étendre aux « cadeaux - à l'exception des cadeaux d'usage - dons et avantages en nature qu'ils pourraient être amenés à recevoir lorsque la valeur de ces cadeaux, dons ou avantages excède un montant déterminé par le Bureau. Le montant actuel de 150 € pourrait être maintenu dans l'Instruction Générale du Bureau. » Ce montant n’est donc pas, pour l’instant, ferme et pourrait être revu à la hausse et ainsi exclure de cette obligation déclarative des cadeaux d’une plus forte somme.

En outre, après avoir eu connaissance des ces déclarations, le Bureau du Sénat pourrait saisir le comité de déontologie parlementaire, en cas de soupçons d’un conflit d'intérêts.

Une publicité des registres

En outre, le texte prévoit une plus grande publicité des informations relatives aux possibles conflits d'intérêts des sénateurs. C’est le cas notamment des cadeaux reçus qui, au même titre que les voyages, devraient faire l’objet d’un registre public, consultable en ligne.

De plus le texte de Gérard Larcher prévoit l’instauration d’un registre dit de déport, pour tous les sénateurs qui s'estiment en situation de conflit d’intérêts. « Lorsqu'un sénateur estime devoir ne pas participer aux travaux du Sénat en raison d'une situation de conflit d'intérêts, il en informe le Bureau du Sénat.»

Enfin, il est prévu que ce registre fasse l’objet d’une publication par voie électronique, « dans un standard ouvert, aisément utilisable et exploitable par un système de traitement automatisé »

Dans la même thématique

L’hémicycle du Sénat
7min

Politique

Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin

Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.

Le

TOULOUSE:Nouvelle unite hospitaliere specialement amenagee (UHSA)
3min

Politique

Attentat de Paris : une proposition de loi du Sénat pour fixer une durée de sûreté d’hospitalisation en psychiatrie

L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.

Le

Budget : un rapport du Sénat épingle la progression du coût de l’aide médicale d’État
6min

Politique

« L’aide médicale d’État n’apparaît pas comme un facteur d’attractivité » pour l’immigration, selon un rapport commandé par le gouvernement

Considéré comme « un appel d’air » migratoire par la droite sénatoriale, l’aide médicale d’État avait été supprimée dans le cadre du projet de loi immigration avant d’être réintégrée en commission par les députés. Un rapport sur ce dispositif commandé par l’exécutif vient tempérer cette affirmation et juge ce dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière « globalement maîtrisé ».

Le