Moralisation: LR saisit le Conseil constitutionnel sur les emplois familiaux

Moralisation: LR saisit le Conseil constitutionnel sur les emplois familiaux

Les députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi sur la moralisation de la vie politique, dont ils...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Les députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi sur la moralisation de la vie politique, dont ils contestent notamment les dispositions sur l'interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les élus.

Celles-ci introduisent une "discrimination à l'embauche", selon les élus LR qui mettent également en cause l'imprécision du projet de création d'"une banque de la démocratie" destinée à financer des campagnes électorales.

"Il y a la saisine politique, assumée,(travail) et la saisine honteuse -en catimini-(confiance)", a tweeté jeudi le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, en référence au recours déposé la semaine dernière par l'opposition de gauche sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances.

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a indiqué pour sa part jeudi qu'il avait été saisi mercredi "par plus de 60 députés" de la loi de moralisation. Il a également été saisi par le Premier ministre, Edouard Philippe, de la loi organique pour la confiance dans la vie politique adoptée mercredi par le Parlement, une procédure automatique en matière de lois organiques.

Le Conseil doit rendre sa décision sur la constitutionnalité des trois textes en question dans "la semaine du 4 septembre".

Dans leur saisine, dont ils publient le texte sur leur page internet, les députés LR dénoncent notamment la "totale confusion" dans laquelle les opérations de vote sur des articles du projet de moralisation ont eu lieu le 25 juillet à l'Assemblée.

L'interdiction générale des emplois familiaux pour des collaborateurs de ministres, parlementaires et exécutifs locaux, introduit, selon eux, "une discrimination à l'embauche et une obligation de licenciement qui n'est pas proportionnée au but recherché, lequel est de s'assurer de la réalité du travail du collaborateur".

Selon eux, en effet, "ce n'est pas en raison de la personne employée, mais de la réalité d'un emploi que celui-ci peut être contesté". "La suspicion généralisée, pour être un argument démagogique, n'est cependant pas une justification juridique", font-ils valoir.

Les élus LR dénoncent par ailleurs l'"imprécision" qui entoure selon eux le projet de création d'une "banque de la démocratie" et soulignent les réserves émises par le Conseil d'Etat sur l'utilité d'une telle structure, "alors que le présent projet de loi crée déjà directement, aux mêmes fins, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques".

Le texte interdisant les emplois familiaux de collaborateurs pour les élus a été adopté définitivement lors d'un vote massif le 3 août à l'Assemblée.

Il avait notamment été mis en chantier après l'affaire de possibles emplois fictifs de membres de la famille de François Fillon, candidat LR à l'élection présidentielle.

Entre temps, le sénateur MoDem Michel Mercier, mis en cause pour avoir fait travailler ses filles comme collaboratrices parlementaires, a renoncé mardi à siéger au Conseil constitutionnel où il avait été nommé en remplacement de Nicole Belloubet, devenue ministre de la Justice.

Dans la même thématique

Paris : Question time to the Prime Minister Gabriel Attal
6min

Politique

100 jours à Matignon : « La stratégie Attal n’a pas tenu toutes ses promesses », analyse Benjamin Morel

Le Premier ministre marquera jeudi le passage de ces cent premiers jours au poste de chef du gouvernement. Si Gabriel Attal devait donner un nouveau souffle au deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron, sa stratégie n’est néanmoins pas payante car il « veut en faire trop sans s’investir fortement sur un sujet », selon Benjamin Morel, maître de conférences en droit public.

Le

ILLUSTRATION : Carte Electorale
4min

Politique

Elections européennes 2024 : comment se déroule le scrutin ?

Tous les citoyens des pays de l’Union Européenne ne votent pas au même moment. Du 6 au 9 juin, ils se rendront aux urnes pour élire 720 députés au Parlement européen. Public Sénat vous explique tout sur ce scrutin, essentiel pour l’avenir de l’Europe.

Le

Belgium Europe Migration
7min

Politique

Parlement européen : quels sont les grands textes adoptés depuis 2019 ?

Entre le Covid et la guerre en Ukraine, la mandature 2019-2024 a dû subir et réagir à de grands bouleversements. Pacte vert, plan de relance, sanctions à l’égard de la Russie ou encore soutien à l’Ukraine… A l’aube du renouvellement du Parlement européen, retour sur les grands dossiers adoptés ces 5 dernières années au Parlement européen.

Le