Public Sénat
Le direct
Moralisation : «Nous sommes vraiment bien orientés sur ce texte», constate Philippe Bas
Le président de la commission des Lois, qui craignait que le gouvernement ne maintienne sa version sur le projet de loi sans tenir compte des amendements sénatoriaux, a été « rassuré » par les discussions en séance avec la ministre de la Justice.

Moralisation : «Nous sommes vraiment bien orientés sur ce texte», constate Philippe Bas

Le président de la commission des Lois, qui craignait que le gouvernement ne maintienne sa version sur le projet de loi sans tenir compte des amendements sénatoriaux, a été « rassuré » par les discussions en séance avec la ministre de la Justice.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

L’examen des deux projets de loi visant à « rétablir la confiance dans l’action publique » semblait mal parti, du point de vue du président de la commission des Lois (revoir l'intervention). « J’ai vu que le gouvernement voulait revenir en arrière sur le texte de la commission des Lois », raconte Philippe Bas. Finalement, le sénateur a été « rassuré » par la réponse de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Qu’il s’agisse de mieux accompagner les collaborateurs parlementaires en fin de contrat, ou de prévenir les conflits d’intérêts en conseil des ministres, afin « d’équilibrer les dispositions à l’égard du Parlement », Philippe Bas s’est dit confiant dans la suite de la discussion du texte, dont les articles seront examinés ce mardi après-midi :

 « Je crois que le gouvernement va se laisser convaincre, j’espère beaucoup que le débat nous permettra d’arriver à un consensus. »

Partager cet article

Dans la même thématique

PARIS, Affaire Lyhanna, Manifestation interdite place Vendome.
6min

Politique

Affaire Lyhanna : que proposent les partis face aux « dysfonctionnements » de la justice ?

Les ratés judiciaires entourant le meurtre de la jeune Lyhanna n’en finissent plus de susciter l’indignation de tout le pays. Dès lors, la classe politique est amenée à se positionner. Alors que Sébastien Lecornu a présenté ses premières mesures, la gauche fustige le manque de moyens de la Justice et la droite épingle le laxisme des magistrats. Tour d’horizons des différentes propositions du gouvernement et des partis politiques.

Le

Des « menaces lourdes » d’ingérences numériques étrangères pèsent sur l’élection présidentielle, alerte Sébastien Lecornu
8min

Politique

Des « menaces lourdes » d’ingérences numériques étrangères pèsent sur l’élection présidentielle, alerte Sébastien Lecornu 

Après avoir rendu compte aux partis politiques des ingérences numériques étrangères durant les élections municipales, le Premier ministre a tiré le bilan des investigations et des moyens d’y répondre au cours d’une conférence de presse. Il commence à consulter les forces politiques en vue d’un projet de loi qui pourrait être débattu à l’automne.

Le

FRA – ASSEMBLEE – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
8min

Politique

Avec le retrait du plaider-coupable en matière criminel, « Gérald Darmanin fait de la politique sur le dos des victimes », regrette la rapporteure du texte au Sénat

Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.

Le

Le Sénat rejette le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en nouvelle lecture
9min

Politique

Protection de l’enfance examinée au Sénat en octobre : « Le texte aurait mérité d’être inscrit avant », pointe la sénatrice centriste Dominique Vérien

Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.

Le