Moralisation : «Nous sommes vraiment bien orientés sur ce texte», constate Philippe Bas
Le président de la commission des Lois, qui craignait que le gouvernement ne maintienne sa version sur le projet de loi sans tenir compte des amendements sénatoriaux, a été « rassuré » par les discussions en séance avec la ministre de la Justice.

Moralisation : «Nous sommes vraiment bien orientés sur ce texte», constate Philippe Bas

Le président de la commission des Lois, qui craignait que le gouvernement ne maintienne sa version sur le projet de loi sans tenir compte des amendements sénatoriaux, a été « rassuré » par les discussions en séance avec la ministre de la Justice.
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

L’examen des deux projets de loi visant à « rétablir la confiance dans l’action publique » semblait mal parti, du point de vue du président de la commission des Lois (revoir l'intervention). « J’ai vu que le gouvernement voulait revenir en arrière sur le texte de la commission des Lois », raconte Philippe Bas. Finalement, le sénateur a été « rassuré » par la réponse de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Qu’il s’agisse de mieux accompagner les collaborateurs parlementaires en fin de contrat, ou de prévenir les conflits d’intérêts en conseil des ministres, afin « d’équilibrer les dispositions à l’égard du Parlement », Philippe Bas s’est dit confiant dans la suite de la discussion du texte, dont les articles seront examinés ce mardi après-midi :

 « Je crois que le gouvernement va se laisser convaincre, j’espère beaucoup que le débat nous permettra d’arriver à un consensus. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Marseille: Marine Le Pen and Franck Allisio at the end of their meeting for the municipal elections
9min

Politique

Municipales 2026 : le Rassemblement national joue sa carte présidentielle

Le parti à la flamme va devoir montrer qu'il est bien implanté localement et qu'il n'a pas perdu sa dynamique avant la présidentielle de 2027. Dans ce cadre, les enjeux des élections municipales jouent un rôle décisif, car actuellement peu ancré localement, chaque mairie gagnée devient pour le Rassemblement national un marchepied stratégique pour le national.

Le

Paris: Olivier Faure convention municipales 2026
10min

Politique

Municipales : le PS fait du scrutin un « enjeu majeur » dans la bataille du leadership face à LFI

Le Parti socialiste, qui détient plusieurs grandes villes, à commencer par Paris, où « ça va être chaud », présente 2500 listes pour les élections municipales. Uni avec les Ecologistes dans plusieurs communes, le parti fait face aux listes LFI, qui attaquent les socialistes sans hésiter. Au-delà de l’enjeu de conserver ses villes et quelques gains possibles, à Saint-Etienne ou Amiens, le numéro 2 du PS, Pierre Jouvet, espère montrer avec le scrutin « la possibilité de construire l’alternative politique dans le pays ».

Le

Rachida Dati, at the Mutualite, 2026 municipal elections. Paris.
9min

Politique

Municipales 2026 : les LR visent la stabilité, tout en rêvant d’un exploit à Paris

En tenailles entre l’érosion du vote LR dans les grandes villes et le spectre d’une « union des droites » portée par le RN, le parti de Bruno Retaileau mise sur son solide maillage territorial pour résister lors du scrutin des 15 et 22 mars prochains. LR pourrait toutefois créer la surprise à Nantes et Besançon. Surtout, la droite caresse l’espoir d’un basculement historique à Paris avec Rachida Dati.

Le