Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
L’examen des deux projets de loi visant à « rétablir la confiance dans l’action publique » semblait mal parti, du point de vue du président de la commission des Lois (revoir l'intervention). « J’ai vu que le gouvernement voulait revenir en arrière sur le texte de la commission des Lois », raconte Philippe Bas. Finalement, le sénateur a été « rassuré » par la réponse de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
Qu’il s’agisse de mieux accompagner les collaborateurs parlementaires en fin de contrat, ou de prévenir les conflits d’intérêts en conseil des ministres, afin « d’équilibrer les dispositions à l’égard du Parlement », Philippe Bas s’est dit confiant dans la suite de la discussion du texte, dont les articles seront examinés ce mardi après-midi :
« Je crois que le gouvernement va se laisser convaincre, j’espère beaucoup que le débat nous permettra d’arriver à un consensus. »
Politique
Depuis le 3 avril, un dispositif expérimental et temporaire de détection d’images et de vidéos pédopornographiques sur les réseaux sociaux et les services de messagerie a expiré au sein de l’Union européenne. Faute de consensus sur un projet de règlement en la matière, la Commission européenne a appelé mardi les eurodéputés et les Etats de l’UE à accélérer leurs travaux pour mettre fin à ce vide juridique.
Le
Politique
L'Union française des industries pétrolières prévoit des baisses à la pompes « de 5 à 10 centimes » d’ici « un jour ou deux », après l’annonce du cessez le feu entre les États-Unis et l’Iran. Sébastien Lecornu a annoncé que le « gouvernement veillera » à cette baisse des prix, annonçant le lancement d’un plan de contrôle.
Le
Politique
En amont du Conseil de Défense, Emmanuel Macron a pris la parole pour revenir sur le cessez-le-feu de deux semaines entre l’Iran et les Etats-Unis, annoncé par Donald Trump cette nuit. Une« très bonne chose » pour le chef de l'Etat qui demande l'inclusion de l'Iran dans le processus.
Le
Politique
Mardi soir, le ministre de la Justice était auditionné par la commission des lois du Sénat sur son projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Une réforme, contestée par de nombreux barreaux, qui prévoit la mise en place d’un plaidé coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
Le