Public Sénat
Le direct
Moralisation : «Nous sommes vraiment bien orientés sur ce texte», constate Philippe Bas
Le président de la commission des Lois, qui craignait que le gouvernement ne maintienne sa version sur le projet de loi sans tenir compte des amendements sénatoriaux, a été « rassuré » par les discussions en séance avec la ministre de la Justice.

Moralisation : «Nous sommes vraiment bien orientés sur ce texte», constate Philippe Bas

Le président de la commission des Lois, qui craignait que le gouvernement ne maintienne sa version sur le projet de loi sans tenir compte des amendements sénatoriaux, a été « rassuré » par les discussions en séance avec la ministre de la Justice.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

L’examen des deux projets de loi visant à « rétablir la confiance dans l’action publique » semblait mal parti, du point de vue du président de la commission des Lois (revoir l'intervention). « J’ai vu que le gouvernement voulait revenir en arrière sur le texte de la commission des Lois », raconte Philippe Bas. Finalement, le sénateur a été « rassuré » par la réponse de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Qu’il s’agisse de mieux accompagner les collaborateurs parlementaires en fin de contrat, ou de prévenir les conflits d’intérêts en conseil des ministres, afin « d’équilibrer les dispositions à l’égard du Parlement », Philippe Bas s’est dit confiant dans la suite de la discussion du texte, dont les articles seront examinés ce mardi après-midi :

 « Je crois que le gouvernement va se laisser convaincre, j’espère beaucoup que le débat nous permettra d’arriver à un consensus. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Illustrations Senat
3min

Politique

Municipales : pourquoi le scrutin aura un impact sur les sénatoriales ?

Ils sont près de 162 000, votent à bulletin secret et ne peuvent pas s’abstenir. Députés, élus locaux et surtout représentants des conseils municipaux composent le collège des « grands électeurs », chargés d’élire les sénateurs. Ce mode de scrutin, propre à la Ve République, façonne durablement les équilibres politiques nationaux en donnant un rôle central aux élus locaux et en inscrivant les rapports de force territoriaux au cœur du Parlement.

Le

Paris: vote 1er tour elections municipales
1min

Politique

Municipales 2026 : qu’est ce que la prime majoritaire ?

Le code électoral définit les modalités d’attribution des sièges du conseil municipal, chargé d’élire le maire lors de sa première réunion. Retour sur le principe de la « prime majoritaire », qui permet à la liste arrivée en tête d’occuper la majorité des sièges du conseil municipal.

Le

Illustration of the posters for the 2026 municipal elections
2min

Politique

Municipales 2026 : que risque-t-on en déchirant une affiche électorale ?

A l’approche d’un second tour des élections municipales incertain dans de nombreuses villes, les affiches électorales des candidats sont fréquemment la cible de détracteurs. La loi française interdit pourtant toute atteinte aux affiches électorales : que risque celui qui tague ou déchire une affiche ?

Le

Moralisation : «Nous sommes vraiment bien orientés sur ce texte», constate Philippe Bas
6min

Politique

L'Union européenne s'empare de la crise du logement

Ces huit dernières années, les prix des logements dans l’UE ont enregistré une hausse de 48 % en moyenne, tandis que les loyers ont augmenté de 18 %. Un ménage sur 10 est forcé de consacrer 40 % de ses revenus à son habitation, un niveau considéré comme critique. Des chiffres qui font trembler les murs de la maison européenne. Face à cette crise, dont les causes sont multiples, l'Europe a choisi de réagir. Si le logement relève essentiellement de la compétence des États, la Commission et le Parlement s’emparent désormais du sujet. Quelles mesures sont envisagées à l'échelle du continent ? Éléments de réponse dans Ici l'Europe, avec les eurodéputés Dirk Gotink (Pays-Bas, PPE), Dario Nardella (Italie, S&D) et Nicolae Stefanuta (Roumanie, Verts).

Le