Moralisation : «Nous sommes vraiment bien orientés sur ce texte», constate Philippe Bas

Le président de la commission des Lois, qui craignait que le gouvernement ne maintienne sa version sur le projet de loi sans tenir compte des amendements sénatoriaux, a été « rassuré » par les discussions en séance avec la ministre de la Justice.

Par Public Sénat

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Publié le 10/07/2017 à 19:26

Mis à jour le 13/07/2017 à 17:00

L’examen des deux projets de loi visant à « rétablir la confiance dans l’action publique » semblait mal parti, du point de vue du président de la commission des Lois (revoir l'intervention). « J’ai vu que le gouvernement voulait revenir en arrière sur le texte de la commission des Lois », raconte Philippe Bas. Finalement, le sénateur a été « rassuré » par la réponse de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Qu’il s’agisse de mieux accompagner les collaborateurs parlementaires en fin de contrat, ou de prévenir les conflits d’intérêts en conseil des ministres, afin « d’équilibrer les dispositions à l’égard du Parlement », Philippe Bas s’est dit confiant dans la suite de la discussion du texte, dont les articles seront examinés ce mardi après-midi :

« Je crois que le gouvernement va se laisser convaincre, j’espère beaucoup que le débat nous permettra d’arriver à un consensus. »

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