Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
L’examen des deux projets de loi visant à « rétablir la confiance dans l’action publique » semblait mal parti, du point de vue du président de la commission des Lois (revoir l'intervention). « J’ai vu que le gouvernement voulait revenir en arrière sur le texte de la commission des Lois », raconte Philippe Bas. Finalement, le sénateur a été « rassuré » par la réponse de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
Qu’il s’agisse de mieux accompagner les collaborateurs parlementaires en fin de contrat, ou de prévenir les conflits d’intérêts en conseil des ministres, afin « d’équilibrer les dispositions à l’égard du Parlement », Philippe Bas s’est dit confiant dans la suite de la discussion du texte, dont les articles seront examinés ce mardi après-midi :
« Je crois que le gouvernement va se laisser convaincre, j’espère beaucoup que le débat nous permettra d’arriver à un consensus. »
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le