Par Public Sénat
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L’examen des deux projets de loi visant à « rétablir la confiance dans l’action publique » semblait mal parti, du point de vue du président de la commission des Lois (revoir l'intervention). « J’ai vu que le gouvernement voulait revenir en arrière sur le texte de la commission des Lois », raconte Philippe Bas. Finalement, le sénateur a été « rassuré » par la réponse de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
Qu’il s’agisse de mieux accompagner les collaborateurs parlementaires en fin de contrat, ou de prévenir les conflits d’intérêts en conseil des ministres, afin « d’équilibrer les dispositions à l’égard du Parlement », Philippe Bas s’est dit confiant dans la suite de la discussion du texte, dont les articles seront examinés ce mardi après-midi :
« Je crois que le gouvernement va se laisser convaincre, j’espère beaucoup que le débat nous permettra d’arriver à un consensus. »
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En commission mixte paritaire, ce mardi, les parlementaires ont trouvé une version de compromis sur le texte sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Un texte qui s’attaque principalement aux fraudes dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité énergétiques et interdit également le démarchage téléphonique sans consentement.
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Justice des mineurs : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
Ce mardi, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs, a trouvé une issue favorable en commission mixte paritaire (CMP). Si une version de compromis a été actée entre les sept sénateurs et les sept députés, le texte est loin de faire consensus. La gauche du Sénat compte saisir le Conseil constitutionnel.
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Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher est revenue sur les dispositions de la proposition de loi du sénateur Duplomb sur l’agriculture. La ministre rappelle son opposition à l’autorisation d’un néonicotinoïde.
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Budget : les taxes écologiques doivent servir à l'écologie, demande Agnès Pannier-Runacher
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher est revenue sur la proposition de référendum sur le budget de François Bayrou. La ministre plaide notamment pour un meilleur fléchage des recettes perçues au nom de l’écologie.
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