Public Sénat
Le direct
Moralisation : «Nous sommes vraiment bien orientés sur ce texte», constate Philippe Bas
Le président de la commission des Lois, qui craignait que le gouvernement ne maintienne sa version sur le projet de loi sans tenir compte des amendements sénatoriaux, a été « rassuré » par les discussions en séance avec la ministre de la Justice.

Moralisation : «Nous sommes vraiment bien orientés sur ce texte», constate Philippe Bas

Le président de la commission des Lois, qui craignait que le gouvernement ne maintienne sa version sur le projet de loi sans tenir compte des amendements sénatoriaux, a été « rassuré » par les discussions en séance avec la ministre de la Justice.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

L’examen des deux projets de loi visant à « rétablir la confiance dans l’action publique » semblait mal parti, du point de vue du président de la commission des Lois (revoir l'intervention). « J’ai vu que le gouvernement voulait revenir en arrière sur le texte de la commission des Lois », raconte Philippe Bas. Finalement, le sénateur a été « rassuré » par la réponse de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Qu’il s’agisse de mieux accompagner les collaborateurs parlementaires en fin de contrat, ou de prévenir les conflits d’intérêts en conseil des ministres, afin « d’équilibrer les dispositions à l’égard du Parlement », Philippe Bas s’est dit confiant dans la suite de la discussion du texte, dont les articles seront examinés ce mardi après-midi :

 « Je crois que le gouvernement va se laisser convaincre, j’espère beaucoup que le débat nous permettra d’arriver à un consensus. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Moralisation : «Nous sommes vraiment bien orientés sur ce texte», constate Philippe Bas
5min

Politique

Mercosur : le Sénat appelle l'exécutif à saisir la Cour de justice de l’Union européenne

Alors que le traité de libre échange pourrait être ratifié samedi par la présidente de la Commission européenne, la France a réaffirmé ce week-end son rejet du texte en l’état. Après l’Assemblée nationale fin novembre, c’est au tour du Sénat de se prononcer à l’unanimité sur une proposition de résolution visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord.

Le

French President Emmanuel Macron Meets Readers in Marseille to Discuss Democracy and Social Media
5min

Politique

Narcotrafic et plan « Marseille en grand » : ce qu’il faut retenir de la visite d’Emmanuel Macron dans la cité phocéenne

Nouvelle visite du chef de l’Etat dans sa ville de cœur. Après s’être rendu ce matin sur la tombe de Mehdi Kessaci, assassiné par des narcotrafiquants, Emmanuel Macron a annoncé une salve de mesures pour lutter contre le narcotrafic qui gangrène Marseille. Entre une rencontre avec les lecteurs de la Provence, l’inauguration d’un commissariat et la visite du chantier de la gare, Emmanuel Macron a aussi défendu le bilan de son plan « Marseille en grand ».

Le

Déclaration de politique générale et avenir de la Nouvelle Calédonie en séance au Sénat ce 15 octobre
2min

Politique

Budget : qui sont les sénateurs qui participeront à la commission mixte paritaire ?

Outre le président PS et rapporteur général LR de la commission des finances, Claude Raynal et Jean-François Husson, seront présents en CMP les sénateurs LR Christine Lavarde et Stéphane Sautarel, qui suit les collectivités, ainsi que le centriste Michel Canévet et le sénateur Horizons Emmanuel Capus, qui ont défendu plus d’économies durant les débats. Pour le PS, on retrouve le chef de file du groupe, Thierry Cozic.

Le