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Moralisation : plus de « convergences » que de « divergences » avec le Sénat indique Belloubet

Moralisation : plus de « convergences » que de « divergences » avec le Sénat indique Belloubet

À la sortie de l’hémicycle où s’est tenue la discussion générale sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique, la ministre de la Justice a vu plus de points de convergence que de divergences avec les sénateurs.
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Baptême du feu au Sénat pour Nicolas Belloubet qui va défendre, cette semaine, devant la Haute assemblée son projet de loi. « Le gouvernement propose un texte ambitieux (…) et je suis persuadée que cette ambition là est partagée par les sénateurs. Nous avons un nombre important de points de convergence. Nous avons quelques points de divergence. Je suis sûre que nous pourrons progresser les uns et les autres » a-t-elle indiqué au micro de Public Sénat.

Toutefois, en ce qui concerne une modification importante faite par le Sénat en Commission et qui concerne la création d’une « dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs regroupements » destinée à remplacer la réserve parlementaire, que le gouvernement supprime dans le projet de loi, Nicole Belloubet indique que cette proposition « ne fera pas partie de l’objet de cette loi ». « En réalité il s’agira d’une affectation qui devra être effectuée dans la loi de finance. Mais il peut y avoir des engagements pris à ce stade » a-t-elle rassuré.

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