Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Après la mort d’Yvan Colonna, y aura-t-il une mission d’information voire une commission d’enquête au Sénat sur les conditions de détention en prison ? Ce n’est pas exclu. A la commission des lois de la Haute assemblée, l’idée est dans les cartons.
« J’ai reçu le directeur de l’administration pénitentiaire en rendez-vous – ce n’était pas en audition – la semaine dernière. En réalité, nous attendons le rapport de l’inspection générale, qui ne devrait pas trop tarder. Et on prendra la décision à ce moment-là », explique à publicsenat.fr François-Noël Buffet, président LR de la commission des lois, qui rappelle bien le cadre légal : « Il y a un principe, c’est qu’on ne peut pas faire de commission d’enquête sur l’affaire particulière d’Yvan Colonna. C’est impossible, c’est interdit, car il y a une information judiciaire en cours et une procédure pénale ». Une commission d’enquête ne peut en effet empiéter sur une affaire en cours. C’était le cas, lors de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla.
Le travail peut cependant être plus large. « On peut envisager en revanche de prendre une initiative sur le fonctionnement de la sécurité et sur la surveillance dans les lieux privatifs de liberté, mais de façon très générale. De ce point de vue là, on prendra sans doute une initiative. On décidera dans la semaine. Ça peut être sous la forme d’une commission d’enquête, c’est tout à fait possible », affirme François-Noël Buffet. Le sénateur LR du Rhône précise qu’il peut « proposer que la commission des lois se constitue en commission d’enquête sur un problème de caractère général ». La décision devrait être prise cet après-midi ou demain matin.
Au Sénat, le groupe écologiste a déjà demandé le 11 mars dernier une commission d’enquête sur la sécurité dans les prisons. Dès le 6 mars, la sénatrice PS des Bouches-du-Rhône, Marie-Arlette Carlotti, et le sénateur écologiste de Haute-Corse, Paulu-Santu Parigi, demandaient dans une lettre au président du Sénat, Gérard Larcher, la mise en place d’une commission d’enquête.
Invité mardi de la matinale de Public Sénat, le président du groupe PS, Patrick Kanner, s’est aussi rallié à cette idée d’une commission d’enquête. « Je la souhaite. On pourrait imaginer, au Sénat ou à l’Assemblée, que la commission des lois s’érige en commission d’enquête pour faire ce travail de fond », a affirmé l’ancien ministre. Après l’émoi et la colère suscités en Corse par la violente agression commise contre Yvan Colonna par Franck Elong Abé, un Camerounais de 36 ans, qui a été mis en examen pour tentative d’assassinat terroriste, beaucoup de questions se posent sur les conditions de surveillance en prison.
Lire aussi >> Mort d’Yvan Colonna : « L'Etat a failli », selon Paulu Santu Parigi
Politique
Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
Le
Politique
L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.
Le
Politique
Considéré comme « un appel d’air » migratoire par la droite sénatoriale, l’aide médicale d’État avait été supprimée dans le cadre du projet de loi immigration avant d’être réintégrée en commission par les députés. Un rapport sur ce dispositif commandé par l’exécutif vient tempérer cette affirmation et juge ce dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière « globalement maîtrisé ».
Le
Politique
Immigration : malgré des crédits en hausse, le Sénat rejette le budget
Comme l’année dernière, le Sénat a rejeté les crédits de la mission Asile, Immigration et intégration du budget 2024. La majorité sénatoriale de droite déplore la part belle faite aux dépenses d’asile au détriment de l’intégration.
Le
Bonjour chez vous !,