Le tribunal correctionnel de Cahors n’aura pas totalement suivi les réquisitions du parquet. Trois ans après la mort de Morgan Kean, tué dans sa propriété de Calvignac dans le Lot par une balle perdue d’un chasseur, l’auteur du tir, a été condamné à 24 mois de prison avec sursis et une interdiction de chasser à vie. Le parquet avait requis en novembre dernier 24 mois dont 6 mois ferme. Le directeur de battue a lui été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis et une interdiction de chasser pendant 5 ans.
« La peine peut paraître légère, mais elle est plutôt sévère au vu de la jurisprudence »
Contacté pat publicsenat.fr, l’avocat du frère de la victime, Me Benoît Coussy se dit satisfait du verdict. « Le quantum des peines a été respecté. Il n’y a pas eu de peine de prison ferme mais en l’état du droit français, l’auteur des faits n’aurait de toute façon pas été en prison et aurait bénéficié d’un aménagement de peine. La vraie avancée, c’est la condamnation du directeur de battue. Elle va avoir un effet responsabilisant pour tous les chasseurs notamment sur le respect des règles de sécurité comme le tir fichant ou la règle des 30 degrés ».
En effet, l’enquête avait mis en évidence que l’auteur du tir ne connaissait pas les lieux. Plusieurs irrégularités avaient été relevées dans le déroulement de la battue comme le fait qu’il avait été posté à un endroit mal choisi sans avoir reçu les consignes de sécurité nécessaires.
« La peine peut paraître légère mais elle est plutôt sévère au vu de la jurisprudence. Les juges ont appliqué la loi qui est mal fichue », ajoute l’avocat qui indique qu’il ne fera pas appel.
Le jugement intervient quelques jours après la présentation d’un plan par le gouvernement sur la sécurisation de la chasse, largement inspiré des travaux du Sénat. Pour mémoire, le décès de Morgan Kean avait conduit à la mise en place, par ses proches, d’un collectif, « Un jour un chasseur », à l’origine d’une e-petition déposée sur la plateforme dédiée du Sénat. Le texte demandait l’interdiction de la chasse les mercredis et dimanches, un renforcement des règles de sécurité, un contrôle des armes de chasse et des comportements à risque, un renforcement des sanctions pénales et la reconnaissance des victimes de la chasse par l’État.
Sur le volet pénal, outre l’instauration d’un délit visant à sanctionner l’acte de chasse sous l’emprise excessive de l’alcool et de stupéfiants, le Sénat préconisait, en cas d’homicide par tir direct ou de coups et blessures involontaires, sans identification préalable de la cible, un retrait systématique du permis de chasse avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant dix ans.
« Un crime de chasse »
« Des mesures cosmétiques », pour Me Coussy qui demande « l’instauration d’une infraction spécifique, un crime de chasse qui renverserait la présomption de responsabilité. Ce serait au chasseur de prouver que toutes les règles de sécurité ont été respectées. La prévention c’est bien mais il faut aussi renforcer la dissuasion », estime-t-il. Le débat sur la sécurisation de la chasse se tiendra au Sénat prochainement. Le rapporteur de la mission chasse, Patrick Chaize (LR) a rédigé une proposition de loi qui sera examinée au printemps.
