La mort tragique d’un adolescent mardi à Nanterre, abattu au volant d’une voiture à bout portant par un policier car il refusait d’obtempérer, pose une nouvelle fois la question d’une évolution de la législation. Cet après-midi aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, c’est le sénateur écologiste, Thomas Dossus qui a posé la question au ministre de l’Intérieur.
« La honteuse loi Cazeneuve »
« Il y a des raisons qui ont conduit à ce drame. Nous nous souvenons de vos efforts pour combattre dans cet hémicycle toutes les propositions pour améliorer les rapports entre la police et la population, fidèle à votre doctrine 100 % répressive. Nous voyons comment, depuis des années, vous défendez drame après drame, la honteuse loi Cazeneuve qui permet à la police d’ouvrir le feu sur des conducteurs selon des conditions manifestement trop floues », a-t-il apostrophé le ministre.
Le sénateur fait ici référence à la loi relative à la sécurité publique qui a instauré l’article L 435-1 du code de Sécurité Intérieure. Cet article précise que les forces de l’ordre peuvent faire usage de leurs armes pour « immobiliser » « des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».
« Vous semblez vouloir qu’on légifère sous l’émotion »
Gérald Darmanin a d’abord appelé le sénateur « à la dignité ». « Au moment où une famille pleure son enfant […] Il ne peut pas y avoir de récupération politique […] Vous semblez vouloir qu’on légifère sous l’émotion ».
Le ministre a rappelé que cette loi avait été adoptée dans un contexte d’attentats terroristes et a une interprétation différente de ce texte. « Elle prévoit, dans l’article que vous évoquez, non pas que des policiers ou des gendarmes puissent tirer sur des voitures. C’est faux de le dire dans cet hémicycle. Mais dans certaines circonstances, lorsque les policiers sont eux-mêmes en danger de mort, qu’ils puissent utiliser leur arme ».
En ce qui concerne le drame de Nanterre, « est-ce que le policier était en danger de mort ? C’est ce que déterminera l’enquête judiciaire », a ajouté Gérald Darmanin répondant lui-même à la question. « A priori, les images que nous avons tous vues sont choquantes car elles ne correspondent pas à la loi de 2017 ».
