Par la rédaction de Public Sénat
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Au micro de France Info, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur est revenu, mardi, sur la loi « séparatisme ».
« Bruno Retailleau a mené une guerre assez forte contre la loi séparatisme », siffle le ministre de l’Intérieur. Interrogé sur la proposition de Xavier Bertrand visant à « éradiquer » les mosquées salafistes, Gérald Darmanin a accusé la droite sénatoriale d’incohérence sur ce sujet.
Le ministre de l’Intérieur leur reproche d’avoir saisi le Conseil constitutionnel sur la loi dite « séparatisme » qui prévoit un élargissement des motifs de fermeture des lieux de culte. « Comment peut-on demander de la fermeté et avoir un groupe parlementaire qui veut censurer le texte ? », a fait mine de s’interroger Gérald Darmanin avant de leur signifier que « la cohérence ne nuit pas à l’activité politique ».
En réalité, les sénateurs LR ont seulement saisi le Conseil constitutionnel sur l’article relatif au durcissement des conditions de l’instruction à domicile.
Les sénateurs dénonçaient une atteinte à la liberté d’enseigner. Les Sages ont cependant validé l’article instaurant une autorisation préalable du rectorat pour les familles souhaitant avoir recours à l’enseignement à domicile (lire ici). C’est notamment sur ce point que les discussions avaient échoué entre sénateurs et députés lors de la commission mixte paritaire.
Concernant la fermeture des lieux de culte, le Conseil constitutionnel a en revanche censuré une disposition permettant au ministre de l’Intérieur de prononcer la suspension des activités d’une association, dont il n’est pas établi qu’elle trouble gravement l’ordre public, en cas d’urgence.
A quelques mois de la présidentielle, cette déclaration du ministre de l’Intérieur marque surtout une volonté de revendiquer une ligne plus ferme que LR en matière de sécurité.
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