La menace planait depuis plusieurs semaines, c’est désormais officiel : le gouvernement de Michel Barnier risque la censure dès la fin de cette semaine. Ce lundi 2 décembre, pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sans vote à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a déclenché l’article 49.3 de la Constitution.
« C’est maintenant à vous de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu », a déclaré le chef de l’exécutif devant les députés, les appelant à privilégier « l’avenir de la nation » face aux « intérêts particuliers ».
Qui dépose une motion de censure ?
Si Michel Barnier appelle les députés à la responsabilité, c’est parce qu’ils ont désormais la main. Après chaque recours au 49.3, ces derniers ont 24 heures pour déposer une motion de censure, examinée ensuite dans les deux jours suivant son dépôt.
Concrètement, deux camps politiques entendent déposer une motion de censure. Aussitôt après l’annonce du Premier ministre, la présidente du groupe insoumis Mathilde Panot a annoncé le dépôt d’une motion de censure par tous les groupes de gauche. Sans surprise, dans la mesure où les membres du Nouveau Front populaire appelaient à la censure depuis plusieurs semaines, si le 49.3 venait à être utilisé.
Malgré la multiplication des gestes du gouvernement en faveur du Rassemblement national, du renoncement à la hausse des taxes sur l’électricité au retour en arrière sur le remboursement des médicaments, le Rassemblement national a aussi annoncé qu’il déposerait une motion de censure. « M. Barnier n’a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d’électeurs du Rassemblement national », a dénoncé Marine Le Pen, sanctionnant le refus du chef du gouvernement de renoncer à la désindexation partielle des pensions de retraite sur l’inflation.
Qui va voter la motion de censure ?
L’Assemblée a donc désormais deux jours pour examiner une motion de censure, elle sera vraisemblablement étudiée ce mercredi 4 décembre. Les députés débattront-ils de la motion déposée par la gauche, ou de celle déposée par l’extrême droite ? Selon le règlement de l’Assemblée nationale, la conférence des présidents « peut décider qu’elles seront discutées en commun, sous réserve qu’il soit procédé pour chacune à un vote séparé ».
Pour le moment, il n’est pas certain que les députés du Nouveau Front populaire s’accordent pour voter la motion de censure déposée par le RN. À l’inverse, Marine Le Pen a déjà fait savoir que son groupe voterait les motions « d’où qu’elles viennent ».
Pour renverser le gouvernement Barnier, au moins l’une des motions devra être votée par la majorité de l’Assemblée, soit au moins 289 députés. Le Nouveau Front populaire ne comptant que 193 élus, l’extrême droite devra donc joindre ses voix à celles de la gauche pour faire tomber l’exécutif.
Que se passe-t-il pour le budget en cas de censure ?
Ce coup de théâtre intervient alors que le Parlement est en cours d’examen du budget 2025. Après avoir voté le volet recettes, les sénateurs ont débuté ce 2 décembre les débats sur le second volet du projet de loi de finances, qui concerne les dépenses de l’Etat. Si une motion de censure fait tomber le gouvernement Barnier, tous les débats en cours au Sénat s’arrêtent sur le champ.
Un gouvernement démissionnaire dispose tout de même de pouvoirs pour doter la France d’un budget avant la fin de l’année. Concernant le projet de loi de finances, il peut déposer devant le Parlement une « loi spéciale », lui permettant de recueillir l’autorisation des parlementaires pour percevoir les impôts. Les dépenses peuvent être ouvertes par décret, mais devront rester figées au niveau de celles votées l’année dernière. Le gouvernement démissionnaire pourrait aussi décider, si les Parlementaires ne se sont pas prononcé sur le budget dans un délai de 70 jours, de mettre les dispositions du texte en vigueur par ordonnance. Mais les constitutionnalistes ne sont pas tous d’accord sur la faisabilité d’une telle procédure, la motion de censure pouvant être considéré, ou non, comme un vote permettant aux députés de se prononcer sur le budget.
Concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la procédure reste au contraire très floue. Depuis la création des PLFSS en 1996, la nécessité d’avoir recours à un dispositif d’urgence ne s’est jamais présentée.
