Avec la censure probable du gouvernement Barnier ce soir, une question se pose : qui Macron peut-il nommer à Matignon ? Y a-t-il des règles spécifiques en cas de censure du gouvernement pas l’Assemblée nationale ?
En cas de censure, Michel Barnier est automatiquement considéré comme démissionnaire
En termes de procédure, si la censure est votée, Michel Barnier doit présenter sa démission à Emmanuel Macron, ce qui mettra fin à son gouvernement. « Même si Emmanuel Macron met plusieurs jours à accepter la démission de Michel Barnier, le Conseil d’Etat estime qu’il est démissionnaire dès lors qu’il est censuré », explique Thibaud Mulier, maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre.
Emmanuel Macron est juridiquement libre de nommer qui bon lui semble, même Michel Barnier
Une fois la démission acceptée, Emmanuel Macron a une liberté totale de nommer qui bon lui semble à Matignon. Une liberté juridique, au moins. « Sur le plan constitutionnel, il n’y a aucune contrainte, Emmanuel Macron a une liberté donnée par l’article 8-1 de la Constitution sur le choix du personnage. Il est toutefois contraint politiquement, par le risque d’une autre censure immédiate », nuance le constitutionnaliste. Comme le Président ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale avant le mois de juillet, il est obligé de composer avec les équilibres politiques très fragiles du Palais Bourbon dans sa configuration actuelle, pour nommer un Premier ministre et espérer qu’il ou elle ne soit pas censuré immédiatement. Ainsi, si théoriquement Emmanuel Macron peut renommer Michel Barnier à Matignon après son éventuelle censure, politiquement, cette option est très risquée, tant la probabilité que l’Assemblée le censure de nouveau est forte.
Aucun délai pour la nomination d’un Premier ministre
Si le Président peut nommer qui il souhaite, il peut également prendre le temps qu’il veut. Il n’est contraint par aucun délai dans la Constitution. Cela avait été criant après la dissolution de juin 2024 : Emmanuel Macron avait mis près de deux mois pour nommer Michel Barnier. Le temps est plus pressant aujourd’hui, car le budget n’a pas encore été voté pour l’année à venir, et il faut qu’il le soit avant le 31 décembre.
Par ailleurs, les candidats à Matignon doivent, avant d’être nommés, être soumis aux contrôles de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Enfin, une fois nommé, le Premier ministre doit composer son gouvernement, en tenant compte des éventuelles alliances, ce qui peut rajouter un délai supplémentaire. Ces futurs ministres devront à leur tour être soumis aux contrôles de la HATVP.
Le seul précédent historique : la censure de 1962
Pour rappel, les députés peuvent déposer une motion de censure spontanée, sans nécessairement faire suite à l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution. Ce fut le cas lors du seul précédent fait date, dans l’histoire de la Ve République : la censure de 1962. Le gouvernement de Georges Pompidou est censuré par l’Assemblée nationale le 4 octobre 1962 suite à la proposition de Charles de Gaulle, alors Président de la République, d’instaurer le suffrage universel direct pour l’élection présidentielle. Ce dernier n’accepte la démission de son Premier ministre qu’en novembre de la même année, pour le renommer à Matignon par la suite. « Ce qui change aujourd’hui par rapport à 1962, c’est qu’entre-temps, Charles de Gaulle a dissous l’Assemblée nationale avant de renommer son Premier ministre. Ce que ne peut pas faire Emmanuel Macron », analyse Thibaud Mulier.
