« Chaque maire a une enveloppe de 990 euros par mois qu’il peut utiliser comme il veut. Moi j’ai préféré m’acheter des fringues pour être bien sapée ». Le 4 octobre dernier, les mots désinvoltes de la maire du VIIIe arrondissement de Paris, sur BFM TV, ont profondément choqué. Jeanne D’Hautessere faisait référence à ses frais de mandat, une enveloppe accordée aux élus par certaines mairies, généralement les plus grandes. Une somme qui s’ajoute à l’indemnité de 5 960 euros brut par mois perçue par les maires d’arrondissement de la capitale. Anne Hidalgo, encore à la tête de Paris pour quelques jours avec les élections municipales des 15 et 22 mars, gagne quant à elle 9 719,77 euros.
Des montants importants, qui sont très loin de refléter la réalité de la fonction. Déjà, les maires ne touchent pas un salaire – ils ne sont pas salariés de leur commune, encore moins fonctionnaire – mais une indemnité. La nuance a son importance car « l’exercice d’un mandat local est par principe gratuit », précise le code des collectivités locales.
Une indemnité plafonnée par la loi, votée par le conseil municipal
Mais pour « pour tenir compte des dépenses résultant des fonctions électives », les maires ont donc droit à un pécule, leur indemnité, dont le montant maximal varie fortement selon la taille de la commune. Ce maximum est fixé par la loi et s’élève par exemple à 1 155 euros brut dans les communes de moins de 500 habitants, soit environ 900 euros net. Une situation qui concerne plus de 18 000 maires.
C’est ensuite le conseil municipal qui vote le montant exact. Prélevée sur le budget de la commune, l’indemnité de l’édile peut donc très bien rester en deçà du seuil autorisé par la loi. Ce qui arrive régulièrement dans les petites communes, où chaque euro compte, mais aussi les lendemains d’élection, lorsque le maire honore sa promesse de campagne de réduire ses indemnités, une mesure toujours populaire.
Dans ces communes de petite taille, le premier magistrat de la ville doit souvent compléter sa rémunération avec un autre emploi. En 2023, 48 % des maires jugeaient ainsi leur rémunération insuffisante en regard du travail fourni, selon une étude du politologue Martial Foucault menée avec l’Association des maires de France (AMF). Face au spectre d’une crise des vocations, le gouvernement a décidé de relever les indemnités des élus des communes de moins de 20 000 habitants, via une loi votée en décembre dernier sur la création d’un statut de l’élu local. La hausse va de 10 % pour les communes de moins de 1 000 habitants à 4 % pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants.
97 % des maires en deçà des 2 500 euros brut
Le nouveau barème s’échelonne donc de 1 155 euros pour les hameaux à 5 960 euros brut mensuel pour les villes de plus de 100 000 habitants. Dans le détail, le montant s’élève par exemple à 2 396 euros dans les communes qui comptent entre 3 500 et 10 000 habitants ; 3 699 euros entre 20 000 et 50 000 habitants, comme à Angoulême ou Fréjus ; 4 521 euros entre 50 000 et 100 000 habitants, comme à Saint-Denis ou Niort. Résultat, dans la mesure où 97 % des municipalités abritent moins de 10 000 âmes, l’immense majorité des maires de France n’atteint pas les 2 400 euros brut mensuel, soit environ 2 000 euros net.
Certains maires peuvent bénéficier de majoration en raison du statut de leur commune. Les chefs-lieux de département donnent droit à un plafond rehaussé de 25 %. Dans les grandes villes, la majoration peut atteindre 40 %. Même chose pour les stations touristiques, où le nombre de résidents à l’année reflète mal l’activité réelle des services de l’hôtel de ville. A noter que Paris, Marseille et Lyon jouent hors catégorie et bénéficient de leur propre barème.
Les adjoints municipaux ne sont pas oubliés. Certes moins dotés que les maires, ils touchent une indemnité comprise entre 447 euros (pour les communes de moins de 500 habitants) et 2 980 euros (pour les communes de plus de 100 000 habitants).
Le cumul des indemnités plafonné à 8 897 euros mensuel
En plus de ces indemnités, certaines villes donnent droit à des frais de mandat, censés couvrir les dépenses avancées par l’élu dans le cadre de ces fonctions. Une somme qui doit « répondre à un besoin réel et ne peut constituer un traitement déguisé, qui viendrait s’ajouter aux indemnités de fonction », indique le guide des collectivités locales. Le périmètre des « besoins réels » à l’exercice du mandat reste toutefois sujet à interprétation et à débat. Le préfet a un pouvoir de contrôle en la matière afin de traquer les abus grossiers.
Reste la question du cumul des mandats. S’il n’est plus possible d’être à la fois maire et parlementaire depuis la loi de 2014, la fonction est cumulable avec celles de conseiller régional, départemental ou de membre d’un conseil d’administration d’organismes publics. Les indemnités de ces divers mandats s’additionnent, sans toutefois pouvoir dépasser le montant total de 8 897 euros.
