Par Chloé Vaquette
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Le code électoral détaille les modalités d’attribution des sièges octroyés aux listes candidates au sein du conseil municipal. Cette répartition est faite au regard des résultats obtenus. Ainsi, la liste arrivée en tête des suffrages exprimés bénéficie d’une « prime majoritaire ». Cela signifie que celle-ci obtient d’office la moitié des sièges du conseil municipal. À la suite de la réforme du scrutin dans les villes de Paris, Lyon et Marseille, la « prime majoritaire » revient à seulement 25% des sièges dans ces villes, contre 50% dans les autres communes françaises.
Après cette attribution de la première moitié des sièges, le quotient électoral entre en jeu. Ainsi, on calcule à combien de suffrages exprimés équivalent un siège. Pour cela, on divise le nombre total de suffrages exprimés lors du scrutin par le nombre de sièges restant à pourvoir. Selon les résultats obtenus par l’ensemble des listes dépassant les 5%, un nombre de sièges leur est attribué. Ainsi, la liste majoritaire obtient de nouveaux sièges tandis que les listes d’opposition obtiennent leurs premiers sièges.
Au terme de cette répartition au quotient électoral, certains sièges du conseil municipal peuvent rester vacants. C’est alors qu’intervient la « plus forte moyenne », calculée à partir du nombre de suffrages et du nombre de sièges attribués selon le quotient électoral. Ainsi, la liste ayant un indicateur plus élevé obtient l’un des sièges restants. L’opération se répète alors jusqu’à l’attribution des derniers sièges.
Cependant, ces modalités complexes d’attribution des sièges du conseil municipal ne permettent pas toujours une représentation proportionnelle des listes électorales. Ainsi, bien qu’une liste dépasse les 5%, celle-ci n’est pas obligatoirement représentée au conseil municipal, à la faveur des listes arrivées en tête des suffrages exprimés.
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