Par Chloé Vaquette
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le code électoral détaille les modalités d’attribution des sièges octroyés aux listes candidates au sein du conseil municipal. Cette répartition est faite au regard des résultats obtenus. Ainsi, la liste arrivée en tête des suffrages exprimés bénéficie d’une « prime majoritaire ». Cela signifie que celle-ci obtient d’office la moitié des sièges du conseil municipal. À la suite de la réforme du scrutin dans les villes de Paris, Lyon et Marseille, la « prime majoritaire » revient à seulement 25% des sièges dans ces villes, contre 50% dans les autres communes françaises.
Après cette attribution de la première moitié des sièges, le quotient électoral entre en jeu. Ainsi, on calcule à combien de suffrages exprimés équivalent un siège. Pour cela, on divise le nombre total de suffrages exprimés lors du scrutin par le nombre de sièges restant à pourvoir. Selon les résultats obtenus par l’ensemble des listes dépassant les 5%, un nombre de sièges leur est attribué. Ainsi, la liste majoritaire obtient de nouveaux sièges tandis que les listes d’opposition obtiennent leurs premiers sièges.
Au terme de cette répartition au quotient électoral, certains sièges du conseil municipal peuvent rester vacants. C’est alors qu’intervient la « plus forte moyenne », calculée à partir du nombre de suffrages et du nombre de sièges attribués selon le quotient électoral. Ainsi, la liste ayant un indicateur plus élevé obtient l’un des sièges restants. L’opération se répète alors jusqu’à l’attribution des derniers sièges.
Cependant, ces modalités complexes d’attribution des sièges du conseil municipal ne permettent pas toujours une représentation proportionnelle des listes électorales. Ainsi, bien qu’une liste dépasse les 5%, celle-ci n’est pas obligatoirement représentée au conseil municipal, à la faveur des listes arrivées en tête des suffrages exprimés.
Pour aller plus loin
Politique
« Je n’ai pas le choix que d’aller dans le logement social » s’alarme cette fonctionnaire
Alors que plus de 60 % des Français placent le problème du logement en tête de leurs préoccupations, Dialogue citoyen donne la parole à une habitante des Côtes-d’Armor frappée de plein fouet par la crise du logement.
Le
Politique
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce deuxième épisode : la réforme des retraites, sorte de serpent de mer des quinquennats Macron - d’abord interrompue, puis reprise dans la douleur, et finalement décalée pour sauver le budget.
Le
Politique
VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Le
Politique
Sénatoriales 2026 : qui sont les grands électeurs ? Ces élus qui désignent les sénateurs
Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens. Leur désignation repose sur un suffrage universel indirect exercé par près de 162 000 grands électeurs, majoritairement issus des conseils municipaux. Un mécanisme central de la représentation des territoires, souvent méconnu du grand public.
Le