Ce type de contentieux est devenu récurent ces dernières années. Avant la clôture des candidatures à des élections, il n’est désormais plus rare qu’une instruction du ministère de l’Intérieur aux préfectures fasse l’objet d’un recours de la part d’une ou plusieurs formations politiques. Ce type de circulaire fixe une métrologie sur l’attribution des « nuances » politiques aux listes ou candidats en lice dans un scrutin. Ce document permet de standardiser la classification des candidats, et de faciliter la lecture des forces en présence, puis l’analyse des résultats.
Le ministère fixe deux séries d’étiquettes, une première nuance (dite individuelle) indique le parti auquel est rattaché le candidat (nuance propre) ou de son courant politique (nuance de sensibilité), le cas échant, s’il n’est pas encarté ou investi. Une seconde classification vise à catégoriser les listes ou les candidats par « bloc », c’est-à-dire par grand courant politique. Ce deuxième étiquetage comprend six possibilités : extrême gauche, gauche, divers, centre, droite ou extrême droite.
« Nuñez innove et trouble l’ordre public électoral », dénonce Jean-Luc Mélenchon
C’est cette seconde classification, dans la circulaire signée le 2 février par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, qui a provoqué la colère de la France insoumise, ce jeudi. Le ministère a rangé le mouvement de Jean-Luc Mélenchon dans la catégorie de l’extrême gauche, au même titre que le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) ou Lutte ouvrière. Une première pour la formation créée en 2016, cantonnée jusqu’ici dans la catégorie de la gauche. Ses principaux responsables ont dénoncé avec force la nouvelle analyse arrêtée par le ministère en charge de l’organisation des élections.
« Nuñez innove et trouble l’ordre public électoral en changeant les étiquettes sur les partis politiques », s’est indigné mercredi soir le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, ajoutant le procédé d’une « république bananière ». « Il existe une extrême gauche en France et elle se revendique comme telle. Elle considère les élections comme une tribune et non pas comme un moyen de conquête du pouvoir, ce qui n’est pas le cas de La France insoumise », a notamment argué le coordinateur du mouvement, Manuel Bompard. Un recours auprès du Conseil d’État est à l’étude.
« Un faisceau d’indices objectifs »
Comme il l’a souligné au cours de plusieurs audiences au Conseil d’État ces dernières années, le ministère de l’Intérieur se base sur un certain nombre d’éléments pour arrêter sa classification. « Les critères retenus sont, selon la jurisprudence, un faisceau d’indices objectifs : ralliements, rattachement à un groupe parlementaire, candidatures, alliances électorales (comme la Nupes en 2022) », rappelle Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’université de Versailles Saint Quentin.
S’agissant de la France insoumise, pour le nuancier politique des élections municipales, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a dit ce jeudi soir assumer « totalement » la décision de ses services. « Chez la France insoumise il y a un refus de la discussion parlementaire, des appels systématiques à la censure, on refuse d’aller voir le gouvernement pour des réunions de travail », a justifié l’ancien préfet de police de Paris. À chaque élection, « on adapte le nuançage et on tient compte de l’évolution de la vie politique », a-t-il également fait savoir, en marge d’un déplacement.
Debout la France avait obtenu gain de cause en 2020
La place Beauvau est régulièrement attaquée devant le Conseil d’État pour ses circulaires de nuances politiques. Le Rassemblement national a déjà déposé plus d’une fois un recours auprès de la plus haute instance administrative, la dernière fois à l’occasion des élections sénatoriales de 2023. Le parti à la flamme a été débouté. « Pour les partis, il y a évidemment un fort intérêt à agir, celui de se retrouver identifiés vis-à-vis des électeurs avec une sorte d’officialité », observe Jean-Pierre Camby.
Il arrive également que le ministère de l’Intérieur doive revoir sa copie. C’était arrivé en 2020. Le Conseil d’État avait donné raison au parti Debout la France qui contestait d’être rangé dans le bloc « extrême droite ». Le juge avait estimé que ce classement « ne s’appuyait pas sur des indices objectifs ». Si son président Nicolas Dupont-Aignan avait apporté son soutien en faveur de Marine Le Pen après le premier tour de la présidentielle de 2027, le Conseil d’État avait indiqué que d’autres éléments n’avaient pas été pris en compte par le ministère : volonté de Debout la France de rejoindre un autre groupe que celui du RN au sein du Parlement européen, ou encore absence d’accord électoral entre les deux formations.
Plusieurs partis politiques avaient par ailleurs obtenu gain de cause, sur un autre aspect d’un projet de circulaire des municipales de 2020. Celle-ci devait limiter l’application de nuances politiques uniquement dans les communes de plus de 9000 habitants, contre 1000 habitants auparavant. De quoi, selon les requérants, invisibiliser les dynamiques électorales et les rapports de force à l’œuvre dans une grande partie du territoire.
« Comme ils partent séparés, il n’est pas illégitime qu’il distingue LFI des autres »
Les spécialistes que nous avons contactés s’accordent à dire que les nuances arrêtées par le ministère ne sont pas figées et peuvent évoluer avec le temps. « Sur les insoumis, ils ont sans doute tenu compte de leur désolidarisation de la NUPES et du NFP, mais aussi de leur stratégie aux municipales, consistant à présenter des listes de façon autonome », analyse Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, spécialisé en droit des élections. « Comme ils partent séparés, il n’est pas illégitime qu’il distingue LFI des autres. Il y a aussi la dimension idéologique, celle de restituer fidèlement les courants de pensée de ces forces politiques-là », complète-t-il.
Dans une décision du 11 mars 2024, relative à la requête du Rassemblement national durant les dernières sénatoriales, le Conseil d’État avait invalidé l’argumentation du parti de Jordan Bardella. « Tout en attribuant la nuance gauche aux formations politiques Parti communiste français et La France insoumise », le juge avait écrit que la classification du RN dans la catégorie extrême droite ne méconnaissait pas « le principe d’égalité ».
« La jurisprudence me paraît pencher plutôt en faveur du ministère de l’Intérieur »
Les Insoumis pourraient-ils s’appuyer sur cette récente décision pour obtenir sa requalification dans le bloc de gauche, en cas de saisine en référé ? C’est loin d’être évident. « La circulaire ne vaut que pour le corps électoral sénatorial, qui est extrêmement réduit. Il faudra tenir compte de cela. Je ne pense pas que l’on puisse en tirer de conséquences au plan général », soulève le professeur Jean-Pierre Camby.
Le professeur Romain Rambaud rappelle au passage que le Conseil d’État, sur ce type d’affaires, est réduit à un « contrôle restreint ». « Le contrôle du juge, c’est ce qu’on appelle un contrôle d’erreur manifeste d’appréciation. Ils ne vérifient pas que le ministère a procédé à la qualification exacte qu’il aurait fallu retenir, ce serait extrêmement politique, mais que le gouvernement ne fait d’erreur ultra-grossière. Cela laisse une marge de manœuvre au ministère », explique-t-il.
En résumé, les deux spécialistes estiment que le ministère de l’Intérieur pourrait ne pas être contredit par le Conseil d’État. « La jurisprudence me paraît pencher plutôt en faveur du ministère de l’Intérieur », estime Jean-Pierre Camby. « Il y a une certaine logique. On ne peut jamais exclure le fait que ce soit politicien. En 2020, il y avait probablement des arrières pensées, avec le seuil des 9000 habitants, ou encore en 2022 avec le décompte séparé des partis de la NUPES. Mais une analyse plus objective peut aussi les conduire à adopter le même résultat », appuie aussi Romain Rambaud. S’il était saisi par les Insoumis, le Conseil d’État pourrait rendre sa décision dans moins d’un mois.
