Municipales 2026 : les prisons privées du vote par correspondance

C’est un sujet qui a connu des allers-retours politiques. Engagement d’Emmanuel Macron à son arrivée à l’Elysée, la question du vote par correspondance des personnes incarcérées s’est rapidement frayé une voie favorable au Parlement en 2019. Pourtant, en 2025, les élus rétropédalent sur cette mesure pour les élections territorialisées, dont les municipales. Portée par la sénatrice Laure Darcos, une proposition de loi, définitivement promulguée en juillet dernier, est venue cantonner ce dispositif aux scrutins à circonscription unique (présidentielle, européennes et référendum). Une marche arrière justifiée par le risque d’influence sur les résultats, notamment dans les communes où se situent les établissements pénitentiaires.

Promesse de Macron

En 2018, Emmanuel Macron défend « la reconnaissance pleine et entière des droits des détenus », au nom de la « dignité ». Dans la ligne de mire du président de la République : le droit de vote, et plus spécifiquement celui par correspondance : « La réalité c’est que nous allons le faire et que pour les prochaines élections européennes, je veux que tous les détenus en France puissent exercer le droit de vote ». Jusqu’ici, les 57 000 détenus français bénéficient déjà de la possibilité de voter par procuration, ou d’autorisations de sortie pour se rendre aux urnes, à l’exception des prisonniers étrangers et de ceux privés de leurs droits civiques par décision judiciaire.

Aussitôt dit, aussitôt fait. En décembre 2019, la loi « relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » entérine la volonté du chef de l’État. Se faisant, les personnes incarcérées peuvent désormais voter par correspondance, en étant inscrites sur les listes électorales dans le chef-lieu du département de leur établissement pénitentiaire. Plus concrètement, une urne est installée dans la prison, puis transmise au bureau de vote du chef-lieu concerné. Les résultats sont au rendez-vous, avec un taux de participation de plus de 20 % à la présidentielle de 2022, contre 2 % en 2017. Et 93 % de ces électeurs ont voté par correspondance, selon les chiffres du ministère de la Justice. Les mêmes taux sont recensés en 2024, dans le projet annuel de performances de 2025. De quoi acter la pertinence de ce dispositif.

« Distorsion électorale »

Dès 2019, le Conseil d’État alertait déjà sur le risque d’un « impact quantitatif significatif sur le corps électoral dans les communes concernées ». L’attention était particulièrement portée à six d’entre elles (Tulle, Bar-le-Duc, Arras, Melun, Évry-Courcouronnes et Basse-Terre), où « le nombre d’électeurs susceptibles d’être inscrits au titre du nouveau dispositif dépassera 5 % de l’actuel nombre des électeurs inscrits ». Cette inquiétude est finalement reprise dans une proposition de loi (PPL) de la sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants), en 2025. « Dans certaines préfectures, notamment la mienne à Évry-Courcouronnes, on a observé un nombre considérable de votants supplémentaires pour la candidate LFI. C’était de l’ordre de plus de 1000 voix dans certains cas », pointe du doigt l’élue de l’Essonne. Si elle reconnaît une démarche « très logique » pour les scrutins nationaux, elle pointe une « distorsion électorale » à l’échelon local. « Quand on sait que certaines municipales se jouent à quelques centaines de voix près, et que certaines formations politiques vont chercher les voix des détenus, la situation ne convenait pas », poursuit la sénatrice. Et d’ajouter : « De plus, les parlementaires qui font campagne bénéficient d’un droit de visite en prison, que n’ont pas les maires en place. C’était un autre aspect de distorsion des campagnes ».

Dans sa version initiale, la PPL visait à conserver le vote par correspondance au sein des prisons, à condition que le détenu soit inscrit dans sa ville d’avant incarcération, ou dans celle d’un parent proche. « L’un des problèmes que soulevait mon texte, c’était aussi qu’il semblait illogique que des détenus qui n’ont jamais mis les pieds dans le territoire où ils sont inscrits puissent juger la politique municipale du maire sortant, ou le programme d’un candidat », explique Laure Darcos. Mais pour éviter tout risque de lourdeur administrative, mis en avant par le ministère de l’Intérieur, la commission des lois du Sénat modifie le texte et propose plutôt de réserver le vote par correspondance aux scrutins à circonscription unique. Volteface du gouvernement sur la promesse du premier mandat d’Emmanuel Macron, qu’il justifie par « un trou dans la raquette », un effet qui n’avait pas été anticipé en 2019.

Au palais du Luxembourg, la gauche s’abstient en majorité, mais la PPL est tout de même adoptée en mars 2025. Et malgré des débats houleux à l’Assemblée nationale, le texte reçoit finalement l’aval des députés en juin dernier, à 109 voix contre 60. Une saisine du Conseil Constitutionnel par la France insoumise, sur le motif d’une « abstention contrainte », n’est pas acceptée. La nouvelle loi entre en vigueur en juillet.

Pour la gauche, « c’est une aberration »

A l’approche des municipales, la gauche sénatoriale réitère les réserves émises l’an passé : « Cette position montre la réflexion qu’on n’a pas sur les prisons comme des lieux de réinsertion », déplore la sénatrice écologiste Anne Souyris. « On dissuade de participer de cette manière-là. C’est une aberration », continue l’élue de Paris, « il doit y avoir des petites visées politiciennes derrière. Je ne les comprends pas. Même si les détenus votaient tous à droite, je trouverais important qu’ils votent et qu’ils puissent le faire ». Et le risque d’influence sur le scrutin de certaines communes, Anne Souyris y voit un « potentiel petit différentiel » mais qui n’est « pas essentiel par rapport au rôle de la prison. Ce à quoi il faut réfléchir, c’est le coût-bénéfice ». Et de s’interroger : « Est-ce qu’il vaut mieux se dire qu’un petit pourcentage des résultats électoraux pourrait changer, ou avoir une vision plus collective et citoyenne des établissements pénitentiaires ? ».

Enfin, la sénatrice écologiste s’alarme aussi d’une potentielle baisse du nombre de votants dans les prisons en mars, avec des autorisations de sortie rarement accordées et des procurations parfois compliquées à donner, lorsque le détenu est isolé ou en situation de précarité. Une inquiétude non partagée par Laure Darcos : « On sait que les municipales mobilisent moins qu’une élection présidentielle, d’autant plus en prison, il ne faudra donc pas s’alarmer d’une légère baisse de participation. Je m’attends à des critiques énormes, mais je ne crois personnellement pas que cette modification puisse être responsable d’une moindre mobilisation ». Il ne reste plus qu’à attendre le mois de mars pour en avoir le cœur net.