Les candidats aux prochaines élections municipales sont en train de se préparer à entrer en campagne dès la rentrée. Si les deux tours de scrutin sont organisés en mars 2026, la période préélectorale débute le 1er septembre. Un moment clé à partir duquel les dépenses des candidats et les communications des communes et des intercommunalités sont strictement encadrées par la loi. Cette période commence systématiquement 6 mois avant l’organisation de l’élection.
Dans l’attente du début de la campagne officielle, deux semaines avant le premier tour des élections municipales, les exécutifs des communes et des intercommunalités vont devoir être très prudents sur leurs communications institutionnelles pour ne pas faire la promotion des actions de l’équipe sortante candidate. Cette règle est définie par l’article L.52-1 alinéa 2 du code électoral et peut avoir de lourdes conséquences si elle n’est pas respectée : annulation de l’élection, inéligibilité, amendes ou condamnation judiciaire.
Communication encadrée
Ainsi, les candidats qui sont déjà aux affaires dans une commune ou une intercommunalité doivent veiller à ne pas mettre en valeur leur bilan sur les fonds de la collectivité. L’Association des maires de France (AMF) a publié au mois d’avril une note dans laquelle elle précise les règles en matière de communication pour les communes. L’organisation explique qu’il est « fortement déconseillé » qu’une collectivité fasse son bilan dans la période préélectorale. Cela concerne aussi les bulletins d’informations édités par ces collectivités et notamment l’éditorial rédigé et signé par le maire ou le président de l’intercommunalité. L’AMF précise que cet éditorial ne doit pas être nécessairement supprimé à partir du 1er septembre, mais qu’il doit être neutre et ne parler que de la vie locale. Si des photographies du maire sont publiées, elles ne doivent pas mettre en valeur son action. Il en va de même pour les sites internet, blog et comptes sur les réseaux sociaux de ces collectivités.
Mais ces règles s’appliquent également aux inaugurations. Les collectivités peuvent toujours organiser des événements mais seulement si elles ne comportent pas d’actions qui pourraient influencer les électeurs. Ces inaugurations ne doivent pas non plus être plus nombreuses que les années précédentes au risque de laisser penser que le maire sortant cherche à peser sur le résultat de l’élection.
Financement très strict
Pour les candidats aux prochaines municipales qu’ils soient maires sortants ou non, le 1er septembre marque aussi l’entrée en application des règles relative au financement des campagnes électorales. Les candidats dans les villes de plus de 9 000 habitants sont dans l’obligation de tenir un compte de campagne dans lequel apparaîtront les dons et les dépenses du candidat. Dans les communes de moins de 9000 habitants, les candidats n’ont pas l’obligation de tenir un compte de campagne parce qu’ils ne peuvent pas bénéficier d’un remboursement de leurs frais de campagnes.
En revanche, quelle que soit la taille de la commune et comme pour toutes les élections, les dons sont strictement encadrés. Une personne morale comme une entreprise a interdiction de donner à un candidat aux municipales. Les partis politiques et le candidat ou ses colistiers peuvent donner à la campagne sans plafond. Pour les particuliers qui ne peuvent donner que s’ils ont la nationalité française, les dons sont plafonnés à 4 600 euros par personne. Là aussi, ces règles doivent être respectées à la lettre au risque de voir l’élection annulée, le candidat déclaré inéligible, voire condamné par la justice.
