Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six

La campagne a déjà commencé dans des milliers de communes en France, même si la date précise des deux tours des élections municipales de 2026, qui auront lieu en mars, n’a cependant pas encore été fixée par décret. Rien de bien surprenant, la convocation formelle des électeurs se fait généralement en septembre. Mais le ministère de l’Intérieur, en charge de l’organisation des opérations électorales, est également en réflexion sur la date des élections suivantes, révélait le quotidien Ouest France le 9 avril.

En effet, l’année 2032 pourrait être marquée par quatre journées de vote, à savoir l’élection présidentielle, et potentiellement des élections législatives si le président élu en 2027 décidait de dissoudre l’actuelle Assemblée nationale, et ainsi de réinstaurer une proximité entre ces deux rendez-vous électoraux majeurs de la Ve République.

Une multiplication de scrutins dans une période resserrée poserait une série de difficultés

Dans ces conditions, il pourrait donc être délicat d’organiser dans la même période des élections municipales, et ce, pour plusieurs raisons. Cette multiplication de scrutins sur une période de trois mois engendrerait en premier lieu des contraintes d’ordre logistique pour les pouvoirs publics. On pense à la Commission nationale des comptes de campagne, mais aussi aux communes, chargées de la tenue des bureaux de vote.

Une forte sollicitation des électeurs pourrait aussi être défavorable au niveau de participation. Autre obstacle de taille, la superposition des campagnes poserait des difficultés au niveau des comptes de campagne et de la gestion de la propagande électorale.

La question est encore loin d’être tranchée place Beauvau, mais Bruno Retailleau a indiqué à Ouest France qu’il était décidé à « trouver une solution ». L’ancien chef de file de la droite sénatoriale imagine deux scénarios, soit « repousser les municipales à l’automne 2032 », ou bien « prolonger le mandat des maires jusqu’en 2033 ». Et c’est cette deuxième option qui « est sans doute le plus probable », aux yeux du ministre de l’Intérieur.

La route est encore longue d’ici 2032, mais certains au gouvernement plaident pour que le sujet soit traité avant les élections municipales de mars 2026. « Il faut donner de la visibilité aux maires. Notamment pour qu’ils puissent projeter leurs investissements », défend Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la Ruralité, dans les colonnes d’Ouest France.

2027, 2021, 2020, 2014, 2007 ou encore 1995 : de nombreux précédents d’élections reportées

Ce report, s’il intervenait, serait loin d’être une première dans l’histoire électorale. Il est également relativement souple à mettre en œuvre, puisqu’il suffit d’adopter au Parlement une loi ordinaire. Les exemples ne manquent pas. En 2021, les élections départementales et régionales ont été reportées de mars à juin, en raison de la pandémie de covid-19 (à l’image du deuxième tour des municipales de 2020, repoussé de trois mois). Ce que l’on sait moins, c’est que la même loi a également prévu que le mandat des conseillers départementaux et régionaux se termine en mars 2028, et non en mars 2027, et ceci, pour éviter toute proximité avec l’élection présidentielle de 2027.

En mai 2013, une loi a également reporté au printemps 2015 la tenue des élections départementales et régionales, qui étaient initialement prévues en mars 2014. Or, cette année dense était déjà occupée par trois scrutins : les municipales en mars, les européennes en juin et les sénatoriales en septembre.

Les précédents existent aussi pour les élections municipales. Les municipales de mars 2007 ont été repoussées à mars 2008, pour éviter le télescopage avec l’élection présidentielle. C’est une loi de décembre 2005 qui a procédé à cet ajustement, prolongeant également le mandat des conseillers généraux qui expirait eux aussi en 2007.

En 1995, les municipales ont été également été reportées de mars à juin, du fait de la présidentielle. La procédure parlementaire avait abouti en juin 1994 pour permettre la prolongation des mandats municipaux.

Il faut noter enfin que le report d’un an d’une élection locale a déjà été validé par le Conseil constitutionnel à plusieurs reprises. Saisis par des parlementaires sur ces projets de loi sensibles, les Sages ont par exemple estimé que les reports d’un an ne méconnaissaient pas le principe « selon lequel les électeurs doivent être appelés à exercer leur droit de suffrage selon une périodicité raisonnable ».