Alors que la bataille électorale fait rage au cœur des communes françaises à l’approche du second tour, de nombreuses affiches électorales sont endommagées, déchirées ou même annotées. Comme l’entend l’article 47 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, porter atteinte à une affiche électorale est pourtant répréhensible.
Une lourde amende encourue
Ainsi, toute personne portant préjudice à une affiche électorale apposée à un panneau d’affichage électoral public encourt une amende de 3e classe. Dès lors, dessiner, déchirer ou recouvrir une affiche électorale fait encourir une amende pouvant aller jusqu’à 450€.
Cette sanction est alourdie lorsque l’acte est perpétré par un fonctionnaire ou un agent public. Ces derniers s’exposent à une amende de 4e classe, pouvant atteindre 750€.
Un acte non répréhensible sur les affiches posées illégalement
Alors qu’à l’approche d’élections les mairies ont l’obligation de réserver des panneaux d’affichages dédiés, de nombreuses affiches « sauvages » fleurissent partout dans les communes. Ces dernières sont formellement interdites par l’article L51 du code électoral, faisant encourir une amende de 9 000€ au candidat fautif.
Ainsi, porter atteinte à une affiche illégalement collée ne vous fait encourir aucune amende.
