Par Chloé Vaquette
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Alors que la bataille électorale fait rage au cœur des communes françaises à l’approche du second tour, de nombreuses affiches électorales sont endommagées, déchirées ou même annotées. Comme l’entend l’article 47 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, porter atteinte à une affiche électorale est pourtant répréhensible.
Ainsi, toute personne portant préjudice à une affiche électorale apposée à un panneau d’affichage électoral public encourt une amende de 3e classe. Dès lors, dessiner, déchirer ou recouvrir une affiche électorale fait encourir une amende pouvant aller jusqu’à 450€.
Cette sanction est alourdie lorsque l’acte est perpétré par un fonctionnaire ou un agent public. Ces derniers s’exposent à une amende de 4e classe, pouvant atteindre 750€.
Alors qu’à l’approche d’élections les mairies ont l’obligation de réserver des panneaux d’affichages dédiés, de nombreuses affiches « sauvages » fleurissent partout dans les communes. Ces dernières sont formellement interdites par l’article L51 du code électoral, faisant encourir une amende de 9 000€ au candidat fautif.
Ainsi, porter atteinte à une affiche illégalement collée ne vous fait encourir aucune amende.
Pour aller plus loin
Politique
Le groupe RN-UDR du Sénat, l’Union Nationale pour les Territoires, a présenté ce matin les textes qui seront débattus lors de leur niche parlementaire prévue le 10 décembre. Au programme : une proposition de résolution sur l’accès à l’eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers pour les crimes ou délits contre les forces de l’ordre et les pompiers.
Le
Politique
Le quintuple champion olympique de judo a annoncé, lundi 9 novembre, sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux et une interview au Parisien. Se présentant comme un candidat « ni de droite, ni de gauche », il entend porter une voix « qui refuse le chaos ». Il rejoint une course à l’Élysée déjà marquée par de nombreux prétendants.
Le
Politique
Raphaël Glucksmann et Yannick Jadot présentaient, ce lundi, les grands axes de la « révolution écologique », que le candidat PS-Place publique compte mettre en place dès les 100 premiers jours de son quinquennat. Une révolution qui implique 200 milliards d’investissements et une révision de la Constitution pour inscrire la « République écologique » à l’article 1er dès les 100 premiers jours de son quinquennat. La révision constitutionnelle prévue à l’article 89 nécessite un vote des deux chambres et nécessite donc de passer outre un véto sénatorial.
Le
Politique
À la sortie de la conférence sociale de Matignon, la CFDT salue la méthode mais juge la hausse de 1,6 % « insuffisante ». La CGT dénonce un « coup de pouce de 5 euros » et appelle à se mobiliser le 17 novembre.
Le