Dans moins d’un an, les équipes municipales des 34 875 communes françaises auront été renouvelées. Si on ne connaît pas encore les dates précises des deux tours des élections municipales, on sait qu’elles seront organisées au mois de mars 2026. Une élection où la participation est traditionnellement élevée sauf en 2020 où le scrutin s’est déroulé au début de la pandémie de Covid-19. Pour cette élection, le corps électoral est élargi. Comme pour les élections européennes, peuvent voter pour les municipales les citoyens Français et ceux ayant la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne.
Même mode de scrutin (presque) partout en France
Contrairement aux précédentes élections municipales, en 2026, le mode de scrutin sera uniforme sur tout le territoire. Jusqu’au vote en avril 2025 de la loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité », les électeurs des communes de moins de 1000 habitants avaient le droit de barrer des noms sur les listes qui étaient présentées. Le scrutin était majoritaire, plurinominal à deux tours.
Désormais, les un peu plus de 24 000 petites communes devront présenter des listes respectant la parité comme dans les communes de plus 1000 habitants. Les futurs conseillers municipaux seront aussi élus au scrutin proportionnel à deux tours avec une prime majoritaire. Ce mode de scrutin est en vigueur dans toutes les villes sauf Paris, Lyon et Marseille bien qu’une réforme soit discutée en ce moment au Parlement pour aligner ces trois grandes communes sur toutes les autres.
Composition des listes
Dans chaque commune, les candidats aux municipales doivent donc présenter des listes composées en alternance d’autant de femmes que d’hommes. Ces listes doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir au conseil municipal. Le nombre de sièges dépend de la taille des communes. Par exemple, dans une commune de moins de 100 habitants, il y a 7 membres du conseil municipal, là où dans une ville de plus de 300 000 habitants, ils sont 69.
Le changement de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants a introduit une spécificité : permettre le dépôt de listes incomplètes avec un seuil minimum de candidats par liste. Cette exception vise à permettre la constitution de listes même s’il est difficile de trouver le nombre total de candidat.
Scrutin proportionnel avec prime majoritaire
Pour être élu au premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans ce cas-là, elle reçoit la moitié des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont distribués à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés dont celle arrivée en première position. Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, un deuxième tour doit être organisé.
Lors de ce deuxième tour, les listes ayant obtenu 10 % au premier tour peuvent se maintenir. Celles ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec celles qui se maintiennent. Les listes peuvent donc être modifiées entre les deux tours. A l’issue du vote, la répartition des sièges s’effectue comme au premier tour, c’est-à-dire : une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête qui obtient la majorité des sièges et le reste est distribuée à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.
Comment est élu le maire ?
Les élections municipales ne permettent pas aux électeurs de voter directement pour leur maire. Les personnalités élues siègent en tant que conseillers municipaux. Ils devront ensuite se réunir et voter à leur tour pour départager le ou les candidats au poste de maire. L’élection du maire a donc lieu dans un deuxième temps.
Ce mode de scrutin indirect est caractéristique de l’élection du maire partout en France même à Paris, Lyon et Marseille pourtant régi par la loi dite « PLM » du 31 décembre 1982 qui crée des spécificités dans ces trois grandes villes.
Quelles spécificités à Paris, Lyon et Marseille ?
Depuis 1982, l’élection municipale à Paris, Lyon et Marseille se déroule selon un mode de scrutin particulier. A la différence des autres communes, dans ces trois villes les plus peuplées de France, il y a deux mairies : une mairie centrale et une mairie d’arrondissement ou de secteur. Les listes sont établies à l’échelle de l’arrondissement ou du secteur, il n’y a donc pas une liste pour la ville dans son ensemble.
L’élection par secteur ou arrondissement se déroule ensuite selon les mêmes règles que dans les autres communes françaises. Les conseillers d’arrondissements et de secteurs peuvent aussi être élus au conseil municipal de la mairie centrale selon les résultats qu’ils ont obtenu. Leur nombre au conseil municipal dépend du nombre d’habitants dans l’arrondissement.
C’est cet aspect de la loi PLM qui concentre les critiques et qui a motivé plusieurs parlementaires emmenés par le député Ensemble pour la République de Paris Sylvain Maillard à déposer une proposition de loi pour réformer le scrutin. Car ce sont ensuite les conseillers du conseil municipal qui élise le maire de la ville. Ainsi, le maire peut être élu sans avoir gagné dans son arrondissement et il peut être élu sans avoir reçu une majorité de suffrage à l’échelle de la commune. Le texte a été rejeté par la commission des lois du Sénat, il doit maintenant être examiné dans l’hémicycle.
