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Panneaux electoraux pour les elections municipales de Mars 2026 a Bourgoin jallieu
Credit : Mourad Allili

Municipales 2026 : qu’est-ce qui est interdit à partir de minuit ce vendredi ?

La veille des élections, les candidats et leurs équipes sont astreints au silence, concernant la propagande électorale : ils ne peuvent diffuser ni tracts, ni messages sur les réseaux sociaux. La diffusion de nouveaux sondages est également proscrite.
Mathilde Nutarelli

Par Mathilde Nutarelli

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Publié le

En France, les élections sont encadrées par des règles strictes. A partir de minuit, la veille du scrutin, plusieurs choses sont interdites, notamment aux candidats et à leurs équipes.

L’article L49 du Code électoral liste plusieurs interdictions qui s’appliquent à partir de « zéro heure », la veille du scrutin. Autrement dit, dès minuit ce vendredi 13 mars.

Il est interdit aux candidats et à leurs équipes de campagne de faire de la propagande électorale, que ce soit en distribuant des tracts, en organisant une réunion électorale, en passant des appels téléphoniques, ou en postant des messages sur les réseaux sociaux. La peine encourue est une amende de 3 750 € et le risque de l’annulation du scrutin. Dans certains cas, des élections ont été annulées lorsque le candidat n’a pas respecté la règle et que son opposant n’a pas eu l’occasion de répondre, influençant, selon les juges, les résultats du scrutin. Ce qui conduit les équipes des candidats la veille du scrutin à proscrire tout usage des réseaux sociaux à des fins de promotion électorale.

A partir de la veille et pendant le jour du scrutin, la publication, la diffusion et le commentaire de nouveaux sondages sont interdits. Cependant, si les sondages datent de jours antérieurs, ils peuvent continuer à être utilisés.

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