Municipales à Paris, Lyon et Marseille : la réforme du mode de scrutin loin de faire l’unanimité au Sénat

Ce n’était sans doute pas l’une des réformes les plus urgentes attendues de la part de François Bayrou mais il semble vouloir aller vite sur ce dossier. Selon nos confrères du journal Le Parisien, le Premier ministre souhaite porter à l’agenda du Parlement, la proposition de loi, déposée l’an dernier par les députés Renaissance de Paris Sylvain Maillard et David Amiel, qui vise à réformer le mode de scrutin des élections municipales à Paris, Lyon et Marseille. Ce texte prévoit d’instaurer pour les habitants de ces 3 villes, un double scrutin le même jour : l’élection du conseil municipal et l’élection du conseil d’arrondissement. Dans le système actuel, les électeurs de Paris, Lyon et Marseille élisent uniquement le conseil d’arrondissement ou conseil de secteur. Ces conseils d’arrondissement envoient un certain nombre d’élus au conseil municipal qui élit dans un second temps le maire de la ville. Dans les autres communes françaises, les citoyens élisent directement le conseil municipal qui élit le maire.

Les partisans de cette proposition de loi affirment vouloir en finir avec une anomalie et créer un lien plus direct entre les citoyens de Paris, Lyon, Marseille et l’élection du maire. Une réforme défendue par Emmanuel Macron il y a un an lors d’une interview télévisée : le président de la République souhaitait « qu’un électeur puisse avoir les mêmes droits et compter autant à Paris qu’à Amiens, à Besançon ou ailleurs. »

Une priorité qui interroge

Alors que la dissolution semblait avoir enterré cette réforme, François Bayrou souhaite que cette proposition de loi soit examinée mi-mars à l’Assemblée nationale et avant l’été au Sénat. Un calendrier qui interroge… « Le chômage explose, 300 000 salariés sont menacés de plans sociaux, le gouvernement a du mal à faire voter un budget mais Français Bayrou n’a rien d’autre à faire qu’une réforme du mode de scrutin Paris Lyon Marseille », commente Ian Brossat, sénateur communiste de Paris et conseiller de Paris. « Vu l’état du pays, c’est pitoyable », lâche Rémi Féraud, sénateur socialiste de Paris et candidat à la mairie de Paris en 2026, soutenu par Anne Hidalgo. D’autant que l’usage veut qu’on ne change pas un mode de scrutin moins d’un an avant une élection.

« Je suis opposé à ce qu’on change un mode de scrutin électoral à la veille de l’échéance », tranche Stéphane Le Rudulier, sénateur LR des Bouches-du-Rhône. « Cela serait perçu par les électeurs comme du tripatouillage électoral. » « Avec un timing aussi serré, c’est sûr que la gauche va crier à la manipulation électorale. Mais sur le fond c’est une bonne réforme », estime Etienne Blanc, sénateur LR du Rhône, conseiller municipal de Lyon, et ancien candidat aux municipales à Lyon en 2020.

« Un habitant = une voix » ?

« C’est une réforme juste car avec le système actuel, basé sur les arrondissements, à Lyon, la gauche a déjà gagné la mairie en faisant moins de voix que la droite (élection de Gérard Collomb en 2001) », explique Etienne Blanc.

Même si elle est soutenue par le Premier ministre et d’autres ministres comme Rachida Dati, cette réforme ne fait pas l’unanimité au sein de la droite sénatoriale. « L’échelon de proximité de la mairie de secteur est très important. Dans une grande ville comme Marseille, les habitants communiquent plus facilement avec leur maire de secteur qu’avec le maire de la ville. Une mairie de secteur à Marseille, c’est déjà 140 000 habitants, soit l’équivalent de la ville d’Aix. »

Au sein de la gauche parisienne, beaucoup de sénateurs dénoncent le bien-fondé de ce projet. « Historiquement, le Conseil de Paris a toujours été élu par les arrondissements. Cette réforme coupe le lien entre les arrondissements et la mairie de Paris », estime Rémi Féraud. “Les Parisiens sont très attachés à leur arrondissement. L’idée qu’il y aurait un problème démocratique avec ce mode de scrutin est une pure invention. Dans chaque conseil d’arrondissement, l’opposition est représentée et peut envoyer des élus au Conseil de Paris. »

Au sein de la gauche lyonnaise, c’est la faisabilité même de la réforme qui interroge. « C’est une réforme centrée sur Paris. A Lyon, elle serait impossible à mettre en place », assure Thomas Dossus, sénateur écologiste du Rhône. « Aux municipales, nous avons déjà un double scrutin (conseil d’arrondissement et conseil métropolitain). En organiser un troisième en même temps, on ne sait pas faire. » Le Premier ministre doit échanger ce vendredi avec le maire écologiste de Lyon Grégory Doucet sur cette réforme. Dans ce dossier, les écologistes lyonnais portent une autre priorité : celle de rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux en fonction de la démographie actuelle de la ville de Lyon. Les sénateurs écologistes déposent cette semaine une proposition de loi en ce sens. « Le mode de scrutin date de 1982. Aujourd’hui à Lyon, il y a des arrondissements peu peuplés qui envoient beaucoup de conseillers municipaux et inversement. Ce n’est plus adapté à la démographie actuelle », explique Thomas Dossus.

A Marseille, la gauche semble beaucoup moins hostile à cette réforme. Le maire socialiste de la cité phocéenne Benoît Payan s’est prononcé en sa faveur il y a un an. « Philosophiquement, que Paris Lyon et Marseille soient logées à la même enseigne que les autres villes, pourquoi pas », s’interroge le sénateur communiste des Bouches-du-Rhône, Jérémy Bacchi. « Benoît Payan soutient cette réforme, car il ne veut pas dépendre de La France Insoumise qui pourrait remporter deux secteurs dans les quartiers Nord », analyse Stéphane Le Rudulier.

Une réforme taillée pour la droite parisienne ?

Seul point à faire l’unanimité parmi les sénateurs, cette réforme serait faite pour servir les intérêts de la droite parisienne et des macronistes qui aimeraient conquérir la capitale. « La preuve c’est que ce texte est porté uniquement par des macronistes parisiens », observe Thomas Dossus. « Depuis plusieurs années, la droite et les macronistes à Paris se racontent une histoire, c’est qu’ils ont perdu les municipales à cause du mode de scrutin. Mais la réalité est plus simple, c’est que la gauche a fait plus de voix aux dernières élections », explique Ian Brossat.

Également opposé à une réforme faite aussi vite, le député socialiste Emmanuel Grégoire, ancien Premier adjoint d’Anne Hidalgo, et candidat à la mairie de Paris en 2026, a annoncé, ce matin sur Public Sénat, qu’il allait demander à la maire de Paris, d’interroger les Parisiens sur cette réforme lors de la consultation citoyenne du 23 mars prochain dans la capitale. « Cette réforme est un scandale démocratique. Est-ce qu’on soumet aux citoyens un scandale démocratique ? Je ne le crois pas », lui répond Rémi Féraud, son rival socialiste aux municipales…