Par Public Sénat
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La campagne officielle pour le premier tour des élections municipales des 15 et 22 mars s'ouvre ce lundi, avec son lot d'obligations et d'interdictions, et s'achèvera le samedi 14 mars, à la veille du scrutin.
Plusieurs dispositions ne font que renforcer les mesures déjà en vigueur durant la pré-campagne.
Affichage
Dans toutes les communes, les listes se voient attribuer des panneaux d'affichage installés à proximité des lieux de vote. Dans celles de moins de 1.000 habitants, ils sont décernés par ordre d'arrivée des demandes en mairie et par tirage au sort dans celles de 1.000 habitants et plus. Tout affichage relatif à l'élection en dehors de ces panneaux est interdit.
Circulaires
Une seule "circulaire" pour promouvoir une candidature peut être adressée aux électeurs pour l’ensemble de la circonscription électorale. D'un même format pour toutes les listes, ces professions de foi ne peuvent pas comporter plus d'une feuille recto-verso.
Trois couleurs
L'utilisation d'une combinaison des couleurs bleu, blanc, rouge était jusque-là interdite sur les affiches et circulaires. Depuis le 1er janvier, cette interdiction est limitée à "la juxtaposition des trois couleurs dès lors qu'elle est de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national". Le sigle des partis politiques échappe à l'interdiction.
Audiovisuel
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) régule l'accès des candidats aux chaînes de radio et de télévision. Lorsqu'il s'agit d'une circonscription électorale déterminée, ces dernières doivent veiller à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d'"une présentation et d'un accès équitable à l'antenne".
Sondages
La diffusion et le commentaire de tout sondage en rapport à l'élection sont interdits la veille de chaque tour de scrutin et le jour-même du vote. Durant ces deux jours, il est également interdit de distribuer tout message de propagande électorale par voie de tracts, circulaires ou voie électronique.
Financement
Dans les communes de 9.000 habitants et plus, les candidats tête de liste ont dû déclarer un mandataire financier chargé de recueillir les fonds et d'engager les dépenses de campagne (durant les six mois qui précèdent l'élection). Celles-ci sont plafonnées et le candidat devra déposer un compte auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avant le vendredi 22 mai 18H00. Le plafond des dépenses dépend quant à lui du nombre d'habitants de la commune.
Une même personne physique, de nationalité française, ne peut pas financer la campagne d'un ou plusieurs candidats pour une somme totale dépassant 4.600 euros et les dons en espèces ne peuvent pas excéder 150 euros. Les partis et formations politiques sont les seules personnes morales admises à participer au financement de la campagne d'un candidat.
Remboursement
Les dépenses de propagande (affiches, bulletins...) seront remboursées par les préfectures aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés par tour de scrutin dans les communes de 1.000 habitants et plus. Le candidat est remboursé de son apport personnel dans la limite de 47,5% du plafond fixé pour chaque circonscription.
A l'issue du premier tour, la campagne officielle pour le second tour débutera le lundi 16 mars et s'achèvera le samedi 21.
dch/shu
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